Comarquage

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Inscription au collège

Votre enfant va entrer au collège et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant est affecté dans le collège public de votre secteur, généralement le plus proche de votre domicile. Vous pouvez aussi demander son admission dans un autre collège public. Pour cela, vous devez obtenir une dérogation du  Dasen  avant d'inscrire votre enfant dans le collège souhaité. Si vous voulez l'inscrire dans le privé, vous devez prendre contact avec le collège choisi. Voici les informations à connaître.

Collège et lycée

La procédure d'affectation dépend de votre situation.

Votre enfant entre au collège. Il est affecté dans l'établissement de votre secteur, d'après la  carte scolaire  de votre département de résidence. Il s'agit généralement du collège le plus proche de votre domicile.

    À savoir

    si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le  collège de secteur  du futur domicile.

    Demande de dérogation

    Si vous voulez que votre enfant soit admis dans un collège public différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au  Dasen .

    Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.

    Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

    Les justificatifs à fournir sont indiqués dans le formulaire d'assouplissement à la carte scolaire. Ils varient selon l'académie et le motif de la demande de dérogation.

    La demande devra être remise, selon, les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

    Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

    Traitement de la demande de dérogation

    Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.

    Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité suivant :

    1. Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue

    2. Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé

    3. Élève boursier au mérite

    4. Élève boursier sur critères sociaux

    5. Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité

    6. Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d'une section sportive ou d'une classe internationale notamment).

    Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

    Attention

    vous devez faire votre demande de dérogation avant l'inscription de votre enfant dans l'établissement souhaité. Une fois l'affectation décidée par le  Dasen  (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.

    Les démarches diffèrent selon le type d'inscription.

    Vous pouvez inscrire votre enfant au secrétariat du collège. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du collège pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

    Vous devez retirer un dossier d'inscription au secrétariat du collège.

    La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

    Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

    Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

    • Formulaire de demande d'inscription

    • Pièce d'identité des parents et de l'enfant

    • Photocopie du livret de famille

    • Justificatif de domicile

    • Photos d'identité de l'enfant.

    Au moment de l'inscription, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à la bourse des collèges.

        <figure class="ce-gallery" role="figure" aria-label="Inscription au collège : 5 questions clés sur l'affectation de votre enfant"><picture></picture><figcaption class="caption"> Inscription au collège : 5 questions clés sur l'affectation de votre enfant Votre enfant va entrer au collège et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant est affecté dans le collège public de votre secteur, généralement le plus proche de votre domicile. Vous pouvez aussi demander son admission dans un autre collège public. Pour cela, vous devez obtenir une dérogation du Dasen avant d'inscrire votre enfant dans le collège souhaité. Si vous voulez l'inscrire dans le privé, vous devez prendre contact avec le collège choisi. Voici les informations à connaître.</figcaption></figure>

        Inscription au collège 

        5 questions clés sur l'affectation de votre enfant

        Votre enfant entre en 6e et vous vous posez des questions sur le choix de son futur établissement.

        Pour l'entrée en 6e, mon enfant est-il affecté d'office dans un collège ?

        Oui. Il a la garantie d'une place dans le collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. C'est en général le plus proche de votre domicile.

        Puis-je choisir un autre collège public ?

        Oui. Vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Mais la place de votre enfant n'est pas garantie avant la réponse définitive.

        Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?

        Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne. Cela est indiqué sur le site internet de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

        Ma demande de dérogation est-elle forcément acceptée ?

        Non. Cela dépend des capacités d'accueil du collège visé. Si les demandes de dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiales, de parcours scolaire).

        Mon enfant est-il inscrit automatiquement dans son collège d'affectation ?

        Non. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procéder à son inscription dans l'établissement.

        À noter : les détails sur l'inscription au collège et les services à contacter sont sur Service-Public.fr.