Collecte des ordures ménagères (bac gris)

Avant de jeter un déchet dans votre bac d’ordures ménagères, vous êtes-vous posé les questions suivantes :

• Est-il vendable ou donnable en ressourceries ?
• Est-il réutilisable ?
• Est-il compostable ou recyclable ?
• Ai-je vraiment tout essayé pour lui éviter l’incinération ?

DÉFINITION :

• Les déchets des ménages, fermentescibles et secs : résidus de repas, détritus de toute nature provenant de la préparation des aliments, des ménages et du nettoiement normal des habitation, les cendres froides provenant des habitations particulières, les débris de verre ou de vaisselle, ainsi que les balayures.
• Les déchets assimilés aux déchets ménagers : déchets non dangereux provenant des établissements industriels, artisanaux et commerciaux, bureaux, administrations, déposés dans des récipients dans les mêmes conditions que les déchets ménagers, avec l’agrément de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, dans la limite de 1100 litres par semaine (Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994).
• Les résidus en provenance des bâtiments publics, groupés sur des emplacements déterminés et placés dans des récipients réglementaires.

RÈGLES DE PRÉSENTATION :

• Les ordures ménagères doivent être présentées en sacs opaques fermés, placés à l’intérieur des conteneurs et non « en vrac » à même le sol.
• Les récipients doivent être présentés sur le domaine public, dans un endroit bien accessible au personnel chargé de la collecte, soit devant les immeubles, soit à l’entrée des voies inaccessibles aux camions.
• Les bacs doivent être fermés et positionnés avec les poignées face à la route pour faciliter la collecte. Ils devront être nettoyés régulièrement.
• Le bac doit être rangé le jour même de la collecte

GESTION DES CONTENEURS :

Les conteneurs sont fournis par la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux qui en est l’entière propriétaire. Les bacs sont numérotés et identifiés grâce au logo de la C.A.P.M.

• En cas de vol, vandalisme, incendie ou dégradation des récipients, le conteneur sera remplacé par les services de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux sous réserve que l’usager ait effectué une main courante auprès de la police nationale, de la police municipale ou la gendarmerie la plus proche.
• En cas de perte ou de détérioration imputée à l’usager, le conteneur sera remplacé à ses frais.
• En cas de changement de domicile, de propriétaire, de nature d’exploitation ou de construction, de création ou de suppression d’immeuble, les personnes concernées par ces modifications devront en informer la direction de la collecte des déchets ménagers pour d’éventuelles modifications de dotations de bacs.

Les bacs sont numérotés et identifiés grâce au logo de la CAPM. Il appartient à une adresse et non au propriétaire ou locataire.