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Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de votre enfant et de son niveau de scolarisation. Nous vous présentons les informations à connaître.

Aides financières pour la scolarité

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la rentrée scolaire 2024, le revenu net catégoriel de l'année 2022 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d' enfants à charge :

27 141 €

33 404 €

39 667 € + 6 263 € par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention

En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle , calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.

À savoir

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

Si votre enfant scolarisé est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service ou établissement sanitaire ou d'éducation, l'ARS sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Elle sera versée à l'enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

Les montants versés pour la rentrée 2024 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2023 :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant
Age de l'enfant	Montant de l'ARS
6 à 10 ans	416,40 €
11 à 14 ans	439,38 €
15 à 18 ans	454,59 €

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.

Il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2023 à la caisse d'allocations familiales (Caf).

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse d'allocations familiales (Caf).

Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2024. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022.

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Les démarches varient selon l'âge de l'enfant.

ll n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2024. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.

Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022.

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Pour la rentrée scolaire 2024, l'ARS est versée à partir du 20 août 2024.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Pour la rentrée scolaire 2024, l'ARS est versée à partir du 6 août 2024.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par votre Caf ou votre MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

MSA - Espace particuliers

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

À noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Changement d'adresse en ligne

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la rentrée scolaire 2024, le revenu net catégoriel de l'année 2022 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d' enfants à charge :

33 401 €

36 438 €

39 475 € + 3 037 € par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle , calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2018 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2024.

À savoir

si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, quand il sera majeur, pour l'accompagner dans son autonomie.

Les montants versés pour la rentrée 2024 varient selon la scolarisation de l'enfant :

Montant de l'ARS selon la scolarisation de l'enfant
Scolarisation de l'enfant	Montant de l'ARS
Primaire	418,49 €
Collège	441,58 €
Lycée	456,88 €

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse d'allocations familiales (Caf).

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022.

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la Caf le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2023 aux impôts et la déclaration de revenus 2022 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2024, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2022.

Si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP, vous devez également envoyer à la MSA le certificat de scolarité transmis par l'établissement de votre enfant.

Pour la rentrée scolaire 2023, l'ARS est versée à partir du 6 août 2024.

Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

MSA - Espace particuliers

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

À noter

Changement d'adresse en ligne

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L'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Enfant confié au service de l'aide à l'enfance : comment récupérer vos ARS ?
Source : Caisse des dépôts et consignations (CDC)

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Contact

Conseiller Communautaire
André MOUKHINE-FORTIER
Meaux
Courriel
Conseiller Communautaire
Valentine ROUSSEAU
Meaux
Courriel

Organigramme

Conseiller Communautaire
Jean-François COPÉ
Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Maire de Meaux
Ancien ministre
01 60 09 85 60
Courriel
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Emmanuelle VIELPEAU
Meaux
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Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Aides financières pour la scolarité

École primaire

Collège

Lycée

Voie professionnelle (CAP, BP, bac pro)

Cas général

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'ARS ?

Conditions de ressources de la famille

1

2

3 enfants ou +

Attention

Âge de l'enfant

Scolarisation de l'enfant

Cas général

À savoir

Enfant en apprentissage

Enfant scolarisé et confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance

Quel est le montant de l'ARS ?

Quelles sont les démarches à faire pour demander l'ARS ?

Vous dépendez de la Caf

Vous êtes allocataire Caf

Enfant de moins de 16 ans

Où s'adresser ?

Jeune né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2008

Où s'adresser ?

Vous n'êtes pas allocataire Caf

Vous dépendez de la MSA (régime agricole)

Vous êtes allocataire MSA

Enfant de moins de 16 ans

Où s'adresser ?

Jeune né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2008

Où s'adresser ?

Vous n'êtes pas allocataire MSA

Quelle est la date de versement de l'ARS ?

Cas général

Réunion

Que faire si vous changez de situation familiale ?

Régime général (Caf)

Régime agricole (MSA)

Où s'adresser ?

Que faire si vous déménagez ?

Régime général (Caf)

Régime agricole (MSA)

À noter

Mayotte

Quelles sont les conditions à remplir pour bénécifier de l'ARS ?

Conditions de ressources de la famille

1

2

3 enfants ou +

Attention

Âge de l'enfant

Scolarisation de l'enfant

Cas général

À savoir

Enfant en apprentissage

Enfant scolarisé et confié à l'aide sociale à l'enfance

Quel est le montant de l'ARS ?

Quelles sont les démarches à faire pour demander l'ARS ?

Régime général (Caf)

Vous avez déjà perçu l'ARS

Vous n'avez jamais perçu l'ARS

Régime agricole (MSA)

Vous avez déjà perçu l'ARS

Où s'adresser ?

Vous n'avez jamais perçu l'ARS

Quelle est la date de versement de l'ARS ?

Que faire si vous changez de situation familiale ?

Régime général (Caf)

Régime agricole (MSA)

Où s'adresser ?

Que faire si vous déménagez ?

Régime général (Caf)

Régime agricole (MSA)

À noter

Questions - Réponses

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