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Comarquage

Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?

Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du taximètre sont réglementés. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour certains aéroports, le montant est fixe. Une facture doit être remise au client.

Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.

Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.

Ce dispositif doit porter la mention Taxi et indiquer la commune de rattachement du véhicule.

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.

À noter

le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.

La maraude électronique est obligatoire depuis décembre 2021.

Le conducteur de taxi doit se connecter au registre de disponibilité des taxis, appelé : le.taxi.

Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un périmètre.

Le conducteur choisit le périmètre.

Il peut aller de 150 mètres minimum à 500 mètres maximum.

Il doit répondre à la demande de course dans un délai de 30 secondes.

  • Registre de disponibilité des taxis : le.taxi

    • Vous pouvez consulter le  guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur - APPLICATION/PDF - 1.3 MB .

    Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.

    Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.

    À savoir

    les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu'au 1er mai pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de 2 mois pour appliquer le nouveau tarif.

    Tarifs plafonnés

    Le tarif minimum d'une course est de 8 € pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).

    Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

    • 4,40 € maximum pour la prise en charge du client

    • 1,27 € maximum par kilomètre parcouru

    • 41,06 € maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer

    À savoir

    Le prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur.

    Majorations et suppléments

    Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :

    • Course de nuit (dans la limite de 50 % )

    • Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 % )

    • Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 % ) si un équipement spécial ou des pneus neige sont utilisés

    • Course aux heures de pointe

    Les majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.

    Aucun supplément, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :

    • Prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport

    • Fauteuil roulant d'une personne en situation de handicap

    À noter

    Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.

    Suppléments minimums applicables

    Situation

    Supplément

    Passagers supplémentaires

    4 € par passager à partir de 5

    Bagages

    2 € par bagage encombrant

    Réservation immédiate

    - Lyon : 2 €

    - Nice : 4 €

    - Cannes et Antibes  : 3 €

    - Toulouse : 3 €   si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi

    - Autre ville : les montants sont variables

    Réservation à l'avance

    - Lyon : 4 €

    - Nice : 4 €

    - Cannes et Antibes : 3 €

    - Toulouse : 7 € si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi

    - Autre ville : les montants sont variables

    Définition de « taxis antibois », « taxis lyonnais », « taxis toulousains », « taxis cannois », « taxis niçois »

    On entend par « taxis toulousains », « taxis lyonnais », « taxis niçois », « taxis antibois », « taxis cannois » :

    • « taxis lyonnais » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend les communes de la zone unique de prise en charge (ZUPC) de l'agglomération lyonnaise et de l'aéroport de Saint-Exupéry, définie par arrêté préfectoral

    • « taxis niçois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Nice

    • « taxis cannois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Cannes

    • « taxis antibois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune d'Antibes

    • « taxis toulousains » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Toulouse et l'aéroport de Toulouse Blagnac

    À savoir

    Un supplément ne peut pas être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.

      Suppléments minimums applicables

      Situation

      Supplément

      Passagers supplémentaires

      5,50 € par passager à partir de 5

      Bagages

      Aucun

      Réservation immédiate

      4 €

      Réservation à l'avance

      7 €

      À savoir

      Un supplément ne peut pas être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.

      Définition de « taxis parisiens » et « taxis d'Orly »

      On entend par « taxis parisiens » et « taxis d'Orly » :

      • « taxis d'Orly » : taxis ayant une autorisation de stationnement spécifique à l'emprise de l'aéroport d'Orly

      • « taxis parisiens » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris

        Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de 4 € s'applique par passager à partir de 5.

        À savoir

        Un supplément ne peut pas être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.

        Définition de « taxis guadeloupéens »

        On entend par « taxis guadeloupéens » les taxis autorisés par arrêté préfectoral à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au grand port maritime et à y prendre en charger des clients.

          Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de 4 € s'applique par passager à partir de 5.

          À savoir

          Un supplément ne peut pas être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.

          Définition d'un taxi pointois

          On entend par « taxis pointois » les taxis ayant une autorisation de stationnement sur la commune de Pointe-à-Pitre permettant une prise en charge à la gare maritime de Bergevin.

              Forfaits aéroport

              Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.

              Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.

              À savoir

              Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.

              Forfaits aéroports - Paris

              Course directe (dans les 2 sens)

              Forfait

              Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite

              56 €

              Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche

              65 €

              Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite

              44 €

              Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche

              36 €

                Forfaits aéroports - Nice, Cannes et Antibes

                Course directe (dans les 2 sens)

                Forfait

                Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes

                85 €

                Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco

                95 €

                Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre

                32 €

                Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes

                72 €

                  Forfaits aéroports - Toulouse

                  Course directe (dans les 2 sens)

                  Forfait

                  Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

                  15 €

                  Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

                  26 €

                  Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

                  37 €

                  Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

                  47 €

                    Forfaits aéroport, gare maritime et port - Guadeloupe

                    Course directe (dans les 2 sens)

                    Forfait

                    Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin

                    25 €

                    Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe

                    25 €

                      Le montant de la course est connu à la fin du trajet.

                      Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.

                      Tous les ans, avant le 1er mai, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.

                      À savoir

                      La lettre S de couleur rouge doit être mise sur le cadran du taximètre, à partir du moment où les tarifs de l'année ont été actualisés par le chauffeur.

                      Une information concernant les tarifs doit être affichée dans le véhicule.

                      Il s'agit des informations suivantes :

                      • Taux horaire et kilométrique

                      • Montant de la prise en charge

                      • Montant et conditions des suppléments

                      • Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables

                      • Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative

                      • Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course

                      • Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire

                      • Adresse de réclamation

                      Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC).

                      Cette note doit comporter certains éléments :

                      • Date

                      • Heures de début et de fin de course

                      • Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société

                      • Numéro d'immatriculation du véhicule

                      • Adresse où envoyer une éventuelle réclamation

                      • Prix de la course TTC hors suppléments

                      • Somme totale à payer TTC suppléments inclus

                      • Chacune des majorations ou suppléments facturés

                      • Nom du client (s'il le demande)

                      • Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)

                      Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

                      En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

                      Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.

                      Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

                      Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :

                      • Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement

                      • Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer

                      Attention

                      le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.

                      Prestations de service

                         Toutes les questions réponses 

                         Tous les services en ligne 

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