Contenu de la page

Comarquage

Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?

Vous souhaitez construire une véranda. Vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme avant de commencer vos travaux.

Selon la situation du terrain et la surface de votre projet, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Nous vous présentons la réglementation.

Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un des secteurs protégés. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s'adresser ?

Mairie

Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un plan d'occupation des sol (POS).

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

Où s'adresser ?

Mairie

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

Vous n'avez pas besoin d'autorisation d'urbanisme.

Vous devez cependant respecter les règles du PLU ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.

Vous pouvez le consulter auprès de votre mairie ou sur son site internet.

Où s'adresser ?

Mairie

La construction d'une véranda de plus de 5 m² est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures à 40 m².

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s'adresser ?

Mairie

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Attention

Vous devez déposer un permis de construire et recourir à un architecte si la construction de la véranda porte la surface totale de la maison à plus de 150 m².

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Attention

Vous devez déposer un permis de construire et recourir à un architecte si la construction de la véranda porte la surface totale de la maison à plus de 150 m².

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Votre projet est soumis à permis de construire quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 40 m².

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s'adresser ?

Mairie

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune ne l'a pas mis en place, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Attention

Vous devez recourir à un architecte si la maison fait plus de 150 m² avant travaux ou si la construction de la véranda porte sa surface totale à plus de 150 m².

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s'adresser ?

Mairie

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Attention

Vous devez recourir à un architecte si la maison fait plus de 150 m² avant travaux ou si la construction de la véranda porte sa surface totale à plus de 150 m².

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

La construction d'une véranda de plus de 5 m² est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s'adresser ?

Mairie

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Votre projet est soumis à permis de construire quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 20 m².

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s'adresser ?

Mairie

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune ne l'a pas mis en place, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Attention

Vous devez recourir à un architecte si la maison fait plus de 150 m² avant travaux ou si la construction de la véranda porte sa surface totale à plus de 150 m².

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Attention

Vous devez recourir à un architecte si la maison fait plus de 150 m² avant travaux ou si la construction de la véranda porte sa surface totale à plus de 150 m².

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un plan d'occupation des sol (POS).

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

Où s'adresser ?

Mairie

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

La construction d'une véranda est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures à 40 m².

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s'adresser ?

Mairie

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Attention

Vous devez déposer un permis de construire et recourir à un architecte si la construction de la véranda porte la surface totale de la maison à plus de 150 m².

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Attention

Vous devez déposer un permis de construire et recourir à un architecte si la construction de la véranda porte la surface totale de la maison à plus de 150 m².

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Votre projet est soumis à permis de construire quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 40 m².

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s'adresser ?

Mairie

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune ne l'a pas mis en place , vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Attention

Vous devez recourir à un architecte si la maison fait plus de 150 m² avant travaux ou si la construction de la véranda porte sa surface totale à plus de 150 m².

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Attention

Vous devez recourir à un architecte si la maison fait plus de 150 m² avant travaux ou si la construction de la véranda porte sa surface totale à plus de 150 m².

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction.

La construction d'une véranda est soumise à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol et sa surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m².

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s'adresser ?

Mairie

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Votre projet est soumis à permis de construire quand son emprise au sol ou sa surface de plancher sont supérieures à 20 m².

Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Où s'adresser ?

Mairie

Les communes de plus de 3 500 habitants ont un téléservice spécifique pour la saisie et le dépôt des autorisations d'urbanisme.

Si votre commune ne l'a pas mis en place, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier.

Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance même si votre commune n'y est pas raccordée. Dès le début de la saisie, il vous est indiqué si votre commune est raccordée.

Attention

Vous devez recourir à un architecte si la maison fait plus de 150 m² avant travaux ou si la construction de la véranda porte sa surface totale à plus de 150 m².

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Attention

Vous devez recourir à un architecte si la maison fait plus de 150 m² avant travaux ou si la construction de la véranda porte sa surface totale à plus de 150 m².

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Autorisations d'urbanisme

Toutes les questions réponses

Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
Mairie

Simulateur : Méthode de calcul de la surface de plancher
Téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Formulaire : Cerfa n°13703*13 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Formulaire : Cerfa n°13404*13 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Formulaire : Cerfa n°13406*14 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Formulaire : Cerfa n°13409*14 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Tous les services en ligne

Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Nouvelles constructions soumises à déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article *R421-17
Travaux sur bâtiment existant soumis à déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R*421-1
Nouvelles constructions soumises à permis de construire
Code de l'urbanisme : article R*421-14
Travaux sur bâtiment existant soumis à permis de construire

Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
	lorem ipsum	lorem ipsum	lorem ipsum	lorem ipsum
ADIPISCING	Praesent lorem	Consecutor	Dolor sit amet	120 000
	Praesent lorem	Consecutor	Dolor sit amet	120 000
ADIPISCING	Praesent lorem	Consecutor	Dolor sit amet	120 000
ADIPISCING	Praesent lorem	Consecutor	Dolor sit amet	120 000

Lorem ipsum sit amet consectur Gallery title

Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

Lorem ipsum dolor amet consectur

Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

Localiser

Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

H3 title

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

Fil infos

Jeunesse
Meaux E-Sport 3
Travaux
Le projet Bessières est lancé !
Culture
Nouvelle tranchée pédagogique du Musée de la Grande Guerre

Toutes les actualités

En ce moment

Horaire :07nov.Au24nov.
Concert
Festival Meaux Blues
Le15nov.
Emploi, Jeunesse
Forum Métiers sécurité Justice

Toutes les événements

Télécharger

Elit duis aliquip esse do ullamco XLSX7,8 Ko
Veniam cillum eu adipisicing amet sint PNG357,4 Ko
Anim consectetur id PDF41,3 Ko
Excepteur ullamco amet laboris exercitation excepteur JPG336,6 Ko
Est aliquip esse irure incididunt irure exercitation nostrud consequat adipisicing laboris sint eiusmod. MP32,7 Mo

Contact

Conseiller Communautaire
André MOUKHINE-FORTIER
Meaux
Courriel
Conseiller Communautaire
Valentine ROUSSEAU
Meaux
Courriel

Organigramme

Conseiller Communautaire
Jean-François COPÉ
Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Maire de Meaux
Ancien ministre
01 60 09 85 60
Courriel
Conseiller Communautaire
Emmanuelle VIELPEAU
Meaux
Courriel

Comarquage

Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ?

Où s'adresser ?

Cas général

Où s'adresser ?

Votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un PLU ou POS

Jusqu'à 5 m²

Où s'adresser ?

Plus de 5 m² jusqu'à 40 m²

Sur internet

Où s'adresser ?

Attention

Formulaire

Attention

Plus de 40 m²

Sur internet

Où s'adresser ?

Attention

Sur internet

Où s'adresser ?

Attention

Autres situations

20 m² ou moins

Sur internet

Où s'adresser ?

Formulaire

Plus de 20 m²

Sur internet

Où s'adresser ?

Attention

Formulaire

Attention

Secteurs protégés

Où s'adresser ?

Votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un PLU ou POS

Jusqu'à 40 m²

Sur internet

Où s'adresser ?

Attention

Formulaire

Attention

Plus de 40 m²

Sur internet

Où s'adresser ?

Attention

Formulaire

Attention

Autres situations

Jusqu'à 20 m²

Sur internet

Où s'adresser ?

Formulaire

Plus de 20 m²

Sur internet

Où s'adresser ?

Attention

Formulaire

Attention

Autorisations d'urbanisme

Questions - Réponses

Et aussi...

Où s'informer ?

Services en ligne

Textes de référence

Lorem ipsum dolor amet consectur

Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

Lorem ipsum sit amet consectur Gallery title

Nulla et diam non ante gravida viverra

Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

Transcription textuelle

Lorem ipsum dolor amet consectur

Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

Transcription textuelle

Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5

Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

Lorem ipsum dolor amet consectur

Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

Localiser