En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux.
Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu'au bout d'un an, sauf changement des conditions de résidence de l'enfant.
Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :
On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont l'agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :
S'il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
Si l'enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1
Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge
Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
Exemple
Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.
La mère a 1 autre enfant (donc 3 au total) et le père, 2 autres enfants (donc 4 au total).
Pour la mère, le SFT de base est calculé sur la base de 3 enfants, soit par exemple, 231,45 € pour un indice majoré de 549.
À partir de ce montant de base, son SFT est calculé de la manière suivante :
Calcul du SFT en cas de garde alternée|
1 | Garde alternée | 0.5 | 231,45 x 0,5 / 3 = 38,58 € |
2 | Garde alternée | 0.5 | 231,45 x 0,5 / 3 = 38,58 € |
3 | Garde totale | 1 | 231,45 x 1 / 3 = 77,00 € |
SFT total | 154,16 € |
Pour le père, le SFT de base est calculé sur la base de 4 enfants, soit par exemple, 332,69 € , pour un indice majoré de 454.
À partir de ce montant de base, son SFT est calculé de la manière suivante :
Calcul du SFT en cas de garde alternée|
1 | Garde alternée | 0.5 | 332,69 x 0,5 / 4 = 41,58 € |
2 | Garde alternée | 0.5 | 332,69 x 0,5 / 4 = 41,58 € |
3 | Garde totale | 1 | 332,69 x 1 / 4 = 83,17 € |
4 | Garde totale | 1 | 332,69 x 1 / 4 = 83,17 € |
SFT total | 249,50 € |
Vous pouvez demander à ce que votre SFT soit calculé sur la base du traitement indiciaire de votre ex-conjoint, s'il est plus élevé que le votre.
Dans ce cas, votre SFT est calculé de la manière suivante :
On calcule d'abord le SFT de base en fonction de tous les enfants dont votre ex-conjoint a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
Puis, on applique à chaque enfant dont vous avez la charge le coefficient qui dépend de son mode de garde.
Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
SFT de base x coefficient / nombre d'enfants à charge de votre ex-conjoint.
Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
Exemple
Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.
Le père a un autre enfant à charge (donc 3 au total).
La mère demande à ce que son SFT soit calculé sur la base du SFT du père.
Si le SFT de base du père est par exemple de 107,25, € le montant du SFT de la mère est calculé de la manière suivante :
Calcul du SFT en cas de garde alternée|
1 | Garde alternée | 0.5 | 107,25 x 0,5 / 3 = 17,88 € |
2 | Garde alternée | 0.5 | 107,25 x 0,5 / 3 = 17,88 € |
SFT total | 35,76 € |
