Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Outrage à agent

Vous êtes policier, chauffeur de bus, enseignant et vous avez subi des paroles ou des gestes qui portent atteinte à votre dignité ou au respect dû à vos fonctions ? Il peut s'agir d'un outrage à agent. Si vous êtes victime d'un tel délit, vous pouvez déposer plainte. Si l'outrage à agent a eu lieu sur internet, vous pouvez effectuer un signalement même si vous en êtes uniquement témoin. Nous vous présentons les informations à connaître.

L'outrage à agent est un acte malveillant (paroles, gestes, envoi d'un objet, etc.) en lien avec la mission d'un agent public et qui porte atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction qu'il exerce.

L'outrage à agent se manifeste de différentes façons :

  • Paroles insultantes, humiliantes, etc. Par exemple, une personne insulte une enseignante au sein d'un établissement scolaire

  • Actions du corps, mimiques ou attitude qui expriment clairement le mépris ou la colère de l'auteur des faits pour la personne à laquelle il s'adresse (exemple : le fait de suivre un agent de la  SNCF  pendant plusieurs heures)

  • Menaces verbales

  • Envoi par lettre ou message (courriel,  SMS , etc.) d'écrits ou d'images insultants, menaçants, déshonorants, etc.

  • Envoi d'objets quelconques (exemple : l'envoi de nourriture sur le maire d'une commune).

Pour que l'infraction d'outrage à agent soit retenue, il est nécessaire que les 3 conditions suivantes soient remplies :

  • L'auteur des faits doit avoir connaissance de la qualité de la personne outragée (agent dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission de service public)

  • L'auteur des faits doit s'adresserdirectement à l'agent public ou faire en sorte que ses propos lui soient rapportés (par exemple, dans la rue ou sur le mur d'un réseau social)

  • L'auteur des faitsdoit avoirconscience que l'acte qu'il commet porte atteinte à la dignité de cet agent ou au respect dû à sa fonction.

Attention

Il ne faut pas confondre l'outrage à agent avec d'autres infractions telles que les violences physiques ou l'injure. Les violences physiques nécessitent qu'un coup soit porté à l'agent public. L'injure ne nécessite pas que les propos soient directement adressés à la victime.

Cette infraction est constituée dès lors que l'outrage est commis à l'encontre d'un agent dépositaire de l'autorité publique ou d'un agent chargé d'une mission de service public.

Un agent dépositaire de l'autorité publique est une personne qui détient un pouvoir de sanction et de contrainte et qui peut les utiliser au cours de l'exercice des fonctions qui lui sont confiées par l'État.

Plusieurs corps d'agent public sont considérés comme dépositaires de l'autorité publique, notamment :

  • Policiers municipaux ou nationaux

  • Agents de surveillance de la voie publique

  • Gendarmes

  • Militaires

  • Magistrats

  • Douaniers

  • Agents de l'administration pénitentiaire (exemple : gardiens de prison)

  • Inspecteurs des finances publiques

  • Inspecteurs du travail

  • Sapeur pompier professionnel, sapeur pompier volontaire et marin-pompier.

    Un agent chargé d'une mission de service public est une personne qui accomplit, volontairement ou sur demande des autorités publiques, un service d''intérêt général.

    Parmi les agents chargés d'une mission de service public, on compte notamment les :

    • Enseignants

    • Agents hospitaliers (personnel médical et administratif des hôpitaux publics)

    • Agents des transports publics (exemple : employés des entreprises publiques de transport comme la  SNCF  ou la  RATP )

    • Agents des collectivités territoriales (exemple : employés de mairie, agents France services)

    • Greffiers

    • Mandataires judiciaires.

      L'outrage à agent peut être commis dans les lieux du quotidien (exemple : dans la rue, dans un commissariat, dans un train, etc.) ou sur internet.

      Dans certains cas, les victimes et/ou témoins d'une telle infraction peuvent effectuer un signalement.

      Aucun mécanisme de signalement n'est prévu lorsque l'outrage à agent est commis dans les lieux du quotidien.

      Si vous souhaitez dénoncer ces faits, vous devez déposer plainte.

        Signalement sur PHAROS

        Toute personne, victime ou témoin d'un outrage à agent sur internet (exemple : envoi d'une vidéo menaçante à un enseignant) peut faire un signalement à la police ou à la gendarmerie depuis  PHAROS .

        Cette plateforme est ouverte aux majeurs comme aux mineurs.

        À savoir

         PHAROS  ne traite pas les cas urgents. En cas d'urgence (exemple : infraction en cours), vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie au 17, le Samu au 15 ou les pompiers au 18.

        Si les équipes de  PHAROS  estiment que le contenu est illicite, le signalement est transmis aux autorités compétentes (exemple : services d'enquête de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale). Une enquête peut être menée sous l'autorité du procureur de la République.

        Par ailleurs, les policiers et gendarmes peuvent contacter l'hébergeur du site ou de la plateforme concerné et lui demander de supprimer le contenu outrageant.

        Signalement à l'hébergeur

        Si vous êtes victime ou témoin d'un outrage à agent commis sur internet, vous pouvez faire un signalement à l'hébergeur du site ou de la plateforme en ligne concerné.

        En effet, les hébergeurs doivent mettre en place des mécanismes de signalement permettant de les alerter en cas de publication d'un contenu illégal sur un site internet ou une plateforme en ligne (exemple : réseaux sociaux).

        Ce dispositif doit être visible et accessible à tous. Il permet de renseigner :

        • Vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail, etc.)

        • Les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu est outrageant

        • La localisation précise du contenu signalé (par exemple, l'adresse URL).

        À la suite de votre signalement, l'hébergeur vous envoie un accusé de réception. Il doit agir dans un délai très court.

        S'il estime que le contenu est illicite, il doit immédiatement :

        • Prévenir les autorités compétentes (exemple : le procureur de la République)

        • Le retirer d'internet ou en bloquer l'accès.

        L'hébergeur qui ne prévoit pas un tel dispositif ou qui ne respecte pas ses obligations encourt des sanctions pénales.

        À noter

        Certains hébergeurs disposent de mécanismes de signalement qui leur sont propres. Il en est ainsi pour les réseaux sociaux tels que  X (anciennement Twitter),  Facebook  ,  Instagram  , Snapchat  , TikTok, .

        Si vous vous estimez victime d'un outrage à agent, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits (ou contre X, si vous ne connaissez pas son identité).

        Vous pouvez également vous constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts.

        Votre plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans à compter de la commission des faits.

        Pour déposer plainte, vous pouvez vous déplacer au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix. Vous avez également la possibilité d'écrire au procureur de la République.

        À noter

        L'outrage à agent étant un délit, vous pouvez également déposer une citation directe au greffe de l'audiencement pénal.

        Pour déposer plainte, vous devez vous rendre dans le commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.

        Où s'adresser ?

         Commissariat 

        Où s'adresser ?

         Gendarmerie 

        Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.

        Lors du dépôt de plainte, vous êtes reçu et entendu par un policier ou un gendarme. À la fin de cet entretien, vous recevez un récépissé et une copie de votre plainte si vous la demandez.

        Le dépôt de plainte mène à une enquête de police qui peut aboutir à la condamnation de l'auteur de l'outrage.

        À noter

        Vous pouvez demander l'assistance d'un avocat. Ce professionnel peut être présent dès le dépôt de plainte jusqu'à l'éventuel jugement de l'auteur des faits par le  tribunal correctionnel .

        Où s'adresser ?

         Avocat 

          Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

          Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

          Où s'adresser ?

           Tribunal judiciaire 

          Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

          • Informations d'état civil (vos noms, prénoms, etc.) et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

          • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

          • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

          • Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction

          • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

          • Documents de preuve (exemple : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...)

          • Éventuelle volonté de vous constituer partie civile.

          Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

          Vous pouvez envoyer votre plainte par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

          Un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

          Le dépôt de plainte mène à une enquête qui peut aboutir à la condamnation de l'auteur de l'outrage.

          Si vous vous constituez partie civile, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts.

          À noter

          Vous pouvez demander l'assistance d'un avocat. Ce professionnel peut être présent dès le dépôt de plainte jusqu'à l'éventuel jugement de l'auteur des faits par le  tribunal correctionnel .

          Où s'adresser ?

           Avocat 

          En tant qu'agent public (fonctionnaire ou contractuel), victime d'une infraction telle que l'outrage, vous bénéficiez d'une protection fonctionnelle.

          Ainsi, l'administration employeuse règle les frais liés à votre affaire (exemple : honoraires d'avocat). Elle peut aussi vous verser directement une somme d'argent pour réparer le préjudice que vous (ou vos proches) avez subi.

          Dans ce cas, elle a le droit de mener une action en justice contre l'auteur des faits pour récupérer cette somme. Pour cela, il faut que vous (ou le ministère public) ayez déjà engagé des poursuites contre cet individu (par exemple, en déposant plainte).

          À la suite de votre dépôt de plainte, l'auteur d'un outrage à agent peut être poursuivi puis condamné à des sanctions pénales par le tribunal correctionnel .

          Cette infraction est punie différemment selon le statut de l'agent public.

          Les peines encourues par l'auteur d'un outrage à agent dépositaire de l'autorité publique dépendent de la fonction exercée par l'agent.

          L'outrage commis envers un agent dépositaire de l'autorité publique est puni d'une peine de :

          • 1 an de prison et de15 000 € d'amende s'il est le fait d'une seule personne

          • 2 ans de prison et de30 000 € d'amende s'il est le fait de plusieurs personnes.

            L'outrage à magistrat ou à toute autre personne travaillant au sein d'une juridiction (exemple : greffier) est puni d'une peine d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.

            Lorsque l'outrage est commis durant une audience, ces peines s'élèvent à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

            À noter

            Ces peines s'appliquent à l'auteur d'un outrage commis à l'encontre d'un juré.

              L'outrage commis à l'encontre d'un sapeur-pompier ou d'un marin-pompier est puni d'une peine de :

              • 1 an de prison et de 15 000 € d'amende s'il est le fait d'une seule personne

              • 2 ans de prison et de 30 000 d'amende s'il est le fait de plusieurs personnes.

                  Les peines encourues varient en fonction de plusieurs éléments :

                  • Qualité de l'agent qui subit l'outrage

                  • Lieu où il a été commis.

                  L'outrage commis à l'encontre d'un agent chargé d'une mission de service public est puni :

                    L'outrage commis envers l'agent d'un exploitant de réseau de transport public de personnes est puni d'une peine de 6 mois de prison et de 7 500 € d'amende.

                      L'outrage à agent commis à l'intérieur ou aux abords d'un établissement scolaire est puni d'une peine de 6 mois de prison et de 7 500 € d'amende.

                          Injure - Diffamation - Incitation à la haine

                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                            Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                            Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                            Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                            lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                            Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                            Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                            Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                            Nulla et diam non ante gravida viverra

                            Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                            Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                            Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                            Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                            Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                            Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                            Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                            Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                            Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                            • Nam nec auctor a ornare odio.
                            • Sed dictum velit nec maximus
                            • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                              • Nam nec auctor a ornare odio.
                              • Lorem ipsum dolor
                            • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                            • Sed dictum velit

                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                            Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                            1. Lorem ipsum dolor.
                            2. Nam nec auctor a ornare odio
                            3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                            4. Nam nec auctor a ornare odio.
                            5. Lorem ipsum dolor
                            6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                            7. Lorem ipsum dolor

                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                            Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                            Localiser

                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                            Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                            Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                            H3 title

                            Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                            Menu des sous-Pages

                            Contact

                            Organigramme

                            Ce contenu vous a-t-il été utile ?