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Permis de conduire : barème des points retirés par infraction

Modification de plusieurs règles sur la sécurité et la circulation routière - 12 juin 2024

Plusieurs règles en matière de sécurité et de circulation routière ont évolué depuis le 12 juin 2024.

Le  décret n° 2024-528 du 10 juin 2024  a notamment renforcé les sanctions pour certaines infractions.

Cette page est en cours de mise à jour.

Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants : classe de l'infraction et nombre de points retirés

Alcool ou stupéfiants

Catégorie d'infraction

Nombre de points retirés

Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré)

Contravention - 4è classe

6

Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste

Délit

6

Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

Délit

6

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants

Délit

6

Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique

Délit

6

Attention

si vous êtes en période probatoire, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).

Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

    • Infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Excès de vitesse

    Classe de contravention

    Nombre de points retirés

    Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h

    3è classe

    0

    Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

    4è classe

    0

    Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h

    3è classe

    1

    Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h

    4è classe

    1

    Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

    4è classe

    2

    Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

    4è classe

    3

    Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

    4è classe

    4

    Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h

    5è classe

    6

    Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

    5è classe

    6

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

    • Infractions liées à la circulation, au stationnement et au comportement : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Circulation et stationnement

    Classe de contravention

    Nombre de points retirés

    Chevauchement de ligne continue

    4è classe

    1

    Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé

    4è classe

    2

    Circulation à gauche sur chaussée à double sens

    4è classe

    3

    Dépassement dangereux

    4è classe

    3

    Franchissement de ligne continue

    4è classe

    3

    Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules

    4è classe

    3

    Changement de direction sans avertissement préalable

    2è classe

    3

    Circulation sur bande d'arrêt d'urgence

    4è classe

    3

    Stationnement dangereux

    4è classe

    3

    Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque

    4è classe

    3

    Refus de priorité

    4è classe

    4

    Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

    4è classe

    4

    Circulation en sens interdit

    4è classe

    4

    Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage

    4è classe

    4

    Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser

    4è classe

    6

    Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

    4è classe

    6

    Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

    Délit

    6

    Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail

    Délit

    6

    Refus d'obtempérer

    Délit

    6

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

    • Infractions liées aux équipements : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Casque ou ceinture de sécurité

    Classe de contravention

    Nombre de points retirés

    Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port de gants

    3è classe

    1

    Dans le cas de la conduite d'un 2 roues : défaut de port du casque

    4è classe

    3

    Défaut de port de ceinture de sécurité

    4è classe

    3

    Consultez le simulateur pour savoir combien de points sont retirés en cas d'infraction routière :

  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

    • Infractions liées au véhicule : classe de l'infraction et nombre de points retirés

    Vitres

    Classe de contravention

    Nombre de points

    Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager)

    4è classe

    3

    Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises

    4è classe

    3

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    • Infractions routières

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