Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France

L'assignation à résidence vous oblige à rester dans un endroit précis décidé par l'administration. Cette assignation est prononcée pour exécuter la décision d'éloignement ou pour une durée d'1 an en cas de report de l'éloignement. L'assignation à résidence peut être accompagnée d'une obligation de rester dans un périmètre défini et de vous présenter régulièrement aux services de police ou de gendarmerie. Nous faisons le point sur la réglementation.

Attention

Cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

La situation varie selon qu'il s'agit de réaliser la décision d'éloignement ou de reporter l'éloignement.

Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)

Vous êtes concerné si vous faites l'objet d'une mesure d'éloignement :

Cette assignation a pour but de contrôler la préparation de votre éloignement à court terme.

Votre assignation peut être décidée à la place d'une rétention administrative si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous présentez des garanties réelles de représentation (carte d'identité, passeport, justificatif de domicile) pour prévenir tout risque de fuite

  • Votre éloignement peut raisonnablement avoir lieu à court terme.

L'assignation à résidence de courte durée est prononcée pour une durée maximum de 45 jours.

Elle peut être renouvelée 2 fois, soit au total pour 135 jours maximum.

L'autorité qui prend la décision d'assignation à résidence varie selon le lieu géographique.

La décision d'assignation à résidence est prise par le préfet du département où se situe le lieu d'assignation.

Toutefois, seul le ministère de l'intérieur peut décider une assignation à résidence en cas d'interdiction du territoire français (ITF).

Il s'agit d'une décision écrite, présentant les motifs. Elle est notifiée à l'étranger concerné.

    La décision d'assignation à résidence est prise par le préfet de police.

    Toutefois, seul le ministère de l'intérieur peut décider une assignation à résidence en cas d'interdiction du territoire français (ITF).

    Il s'agit d'une décision écrite, présentant les motifs. Elle est notifiée à l'étranger concerné.

      En cas d'assignation à résidence, vous devez respecter les obligations suivantes :

      • Résider dans les lieux fixés par la décision (vous pouvez être autorisé à circuler dans un périmètre délimité)

      • Vous présenter périodiquement à la police ou à la gendarmerie, dans la limite d'une présentation par jour, sauf exception. Le nombre de présentations quotidiennes peut être fixé à 4 maximum en cas de mesure d'expulsion, d'interdiction administrative du territoire ou d'interdiction du territoire français (ITF).

      • Vous présenter au consulat de votre pays pour obtenir un document de voyage.

      Si vous faites l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction judiciaire du territoire français, votre lieu de résidence est précisé. Il peut être choisi sur l'ensemble du territoire national, quel que soit l'endroit où vous vous trouvez.

      Une plage horaire de présence obligatoire dans les locaux où vous êtes assigné à résidence peut également être fixée. Cette plage est d'une durée maximum de 3 heures consécutives par période de 24 heures. Elle peut être portée à 10 heures consécutives par 24 heures en cas de menace à l'ordre public.

      De plus, vous pouvez être obligé de remettre votre passeport (ou tout autre document d'identité ou de voyage) à l'administration en échange d'un récépissé. Ce récépissé vous permet de justifier de votre identité, dans l'attente de votre éloignement. Il porte la mention de votre assignation à résidence.

      Si vous ne respectez pas vos obligations, vous pouvez être condamné à 3 ans de prison et 15 000 € d'amende dans le cas où vous ne rejoignez pas la résidence qui vous a été fixée ou si vous la quittez sans autorisation

      Mais vous pouvez être condamné à 1 an de prison et 3 750 € d'amende si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      • Vous ne vous présentez pas aux autorités de police ou de gendarmerie

      • Vous ne respectez pas l'obligation de porter un bracelet électronique

      • Vous ne respectez pas l'interdiction d'être en contact directement ou indirectement avec des personnes nommément désignées.

      La procédure de recours est différente en fonction de la mesure qui est prise en même temps que la décision d'assignation à résidence :

      Elle s'applique aux décisions d'assignation à résidence qui accompagnent les décisions suivantes :

      • Obligation de quitter le territoire (OQTF)

      • Interdiction de retour sur le territoire (IRTF)

      • Décision de remise

      • Interdiction de circulation sur le territoire français.

      Vous devez former votre recours dans les 7 jours qui suivent la notification de la décision de remise.

      Le recours est jugé en procédure spéciale accélérée par un juge unique, dans un délai de 15 jours à partir de l'introduction du recours.

        Elle s'applique aux décisions d'assignation à résidence qui accompagnent notamment les décisions suivantes :

        • Expulsions

        • Interdiction judiciaire du territoire

        • Interdiction administrative du territoire.

        Vous pouvez faire un recours en annulation devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

          Où s'adresser ?

           Tribunal administratif 

          Vous êtes concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

          Cette assignation vous autorise à vous maintenir provisoirement en France pour une durée maximale d'1 an, renouvelable 2 fois, soit au total 3 ans maximum.

          Toutefois, cette limite de durée ne vous concerne pas si vous faites l'objet d'une :

          Vous pouvez être assigné à résidence tout le temps nécessaire à votre départ de France.

          À savoir

          Vous pouvez obtenir une autorisation de travail.

          L'autorité qui prend la décision d'assignation à résidence varie selon le lieu géographique :

          La décision d'assignation à résidence est prise par le préfet du département où se situe le lieu d'assignation.

          Toutefois, seul le ministère de l'intérieur peut décider une assignation à résidence en cas d'interdiction du territoire français (ITF).

          Il s'agit d'une décision écrite, présentant les motifs. Elle est notifiée à l'étranger concerné.

            La décision d'assignation à résidence est prise par le préfet de police.

            Toutefois, seul le ministère de l'intérieur peut décider une assignation à résidence en cas d'interdiction du territoire français (ITF).

            Il s'agit d'une décision écrite, présentant les motifs. Elle est notifiée à l'étranger concerné.

              En cas d'assignation à résidence, vous devez respecter les obligations suivantes :

              • Résider dans les lieux fixés par la décision (vous pouvez être autorisé à circuler dans un périmètre délimité)

              • Vous présenter périodiquement à la police ou à la gendarmerie, dans la limite d'une présentation par jour, sauf exception. Le nombre de présentations quotidiennes peut être fixé à 4 maximum en cas de mesure d'expulsion, d'interdiction administrative du territoire ou d'interdiction du territoire français (ITF).

              • Vous présenter au consulat de votre pays pour obtenir un document de voyage.

              Si vous faites l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction judiciaire du territoire français, votre lieu de résidence est précisé. Il peut être choisi sur l'ensemble du territoire national, quel que soit l'endroit où vous vous trouvez.

              Une plage horaire de présence obligatoire dans les locaux où vous êtes assigné à résidence peut également être fixée. Cette plage est d'une durée maximum de 3 heures consécutives par période de 24 heures. Elle peut être portée à 10 heures consécutives par 24 heures en cas de menace à l'ordre public.

              De plus, vous pouvez être obligé de remettre votre passeport (ou tout autre document d'identité ou de voyage) à l'administration en échange d'un récépissé. Ce récépissé vous permet de justifier de votre identité, dans l'attente de votre éloignement. Il porte la mention de votre assignation à résidence.

              Si vous ne respectez pas vos obligations, vous pouvez être condamné à 3 ans de prison et 15 000 € d'amende dans le cas où vous ne rejoignez pas la résidence qui vous a été fixée ou si vous la quittez sans autorisation

              Mais vous pouvez être condamné à 1 an de prison et 3 750 € d'amende si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

              • Vous ne vous présentez pas aux autorités de police ou de gendarmerie

              • Vous ne respectez pas l'obligation de porter un bracelet électronique

              • Vous ne respectez pas l'interdiction d'être en contact directement ou indirectement avec des personnes nommément désignées.

              La procédure de recours est différente en fonction de la mesure qui est prise en même temps que la décision d'assignation à résidence :

              Elle s'applique aux décisions d'assignation à résidence qui accompagnent les décisions suivantes :

              • Obligation de quitter le territoire (OQTF)

              • Interdiction de retour sur le territoire (IRTF)

              • Décision de remise

              • Interdiction de circulation sur le territoire français.

              Vous devez former votre recours dans les 7 jours qui suivent la notification de la décision de remise.

              Le recours est jugé en procédure spéciale accélérée par un juge unique, dans un délai de 15 jours à partir de l'introduction du recours.

                Elle s'applique aux décisions d'assignation à résidence qui accompagnent notamment les décisions suivantes :

                • Expulsions

                • Interdiction judiciaire du territoire

                • Interdiction administrative du territoire.

                Vous pouvez faire un recours en annulation devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

                  Où s'adresser ?

                   Tribunal administratif 

                    Lorem ipsum dolor amet consectur

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                    Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                    Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                    Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                    Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                    Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                    lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                    ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                    Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                    ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                    ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                    Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                    Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                    Nulla et diam non ante gravida viverra

                    Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                    Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                    Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                    Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                    Lorem ipsum dolor amet consectur

                    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                    Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                    Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                    Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                    Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                    Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                    Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                    Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                    • Nam nec auctor a ornare odio.
                    • Sed dictum velit nec maximus

                    • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                      • Nam nec auctor a ornare odio.
                      • Lorem ipsum dolor
                    • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                    • Sed dictum velit

                    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                    Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                    1. Lorem ipsum dolor.
                    2. Nam nec auctor a ornare odio
                    3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                    4. Nam nec auctor a ornare odio.
                    5. Lorem ipsum dolor
                    6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                    7. Lorem ipsum dolor

                    Lorem ipsum dolor amet consectur

                    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                    Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                    Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                    Localiser

                    Lorem ipsum dolor amet consectur

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                    Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                    Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                    H3 title

                    Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                    Menu des sous-Pages

                    Fil infos

                    • Vie municipale

                      Démolition des tours Camargue et Chambord

                    • Solidarité

                      Road Trip de Noël

                    • Sécurité / prévention

                      Forum Métiers de la Sécurité, de la Justice et de la Défense

                    Toutes les actualités

                    En ce moment

                    Toutes les événements

                    Contact

                    Organigramme

                    Ce contenu vous a-t-il été utile ?