Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? 

Le droit d'alerte est l'une des attributions des membres du comité social et économique (CSE). Ce droit d'alerte leur permet de demander des explications à l'employeur dans certaines situations.

Quelles sont les situations concernées ? Comment le CSE exerce-t-il son droit en fonction de ces situations ? Quelle doit être la réaction de l'employeur selon les cas ?

Nous faisons le point sur la réglementation.

Les attributions du CSE différent selon la taille de l'entreprise : moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés.

Représentation du personnel dans l'entreprise

    Lorsqu'un membre du  CSE  constate dans l'entreprise une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles, il doit saisir immédiatement l'employeur.

    Exemple

    Il peut s'agir de faits de harcèlement moral.

    L'employeur procède alors sans délai à une enquête avec le membre du CSE. Il prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

    Si l'employeur ne prend aucune mesure ou en cas de divergence sur cette atteinte, le membre du CSE doit avertir le salarié par écrit qu'il envisage de saisir le conseil de prud'hommes.

    Cette démarche n'est possible que si le salarié donne son accord.

    Le membre du  CSE  qui constate un danger grave et imminent doit immédiatement alerter l'employeur. L'alerte est consignée par écrit sur le registre des dangers graves et imminents qui a été ouvert par l'employeur.

    Cette alerte doit être datée et signée. Elle doit indiquer les informations suivantes :

    • Postes de travail concernés par la cause du danger constaté

    • Nature et cause de ce danger

    • Nom des travailleurs exposés

    L'employeur procède immédiatement à une enquête avec le membre du CSE qui a déclenché l'alerte. Il prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

    À la fin de l'enquête, une fiche de renseignements est adressée à l’inspecteur du travail.

    En cas de désaccord entre l'employeur et le membre du CSE, l'employeur réunit le CSE dans un délai maximum de 24 heures.

    L'inspecteur du travail et l'agent du service de prévention de la  Carsat  sont informés et peuvent assister à la réunion.

    L'employeur peut être mis en demeure par la  Dreets  de remédier à la situation.

    Un membre du  CSE  qui constate dans l'entreprise que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave pour la santé publique ou l'environnement avertit son employeur.

    L'alerte est consignée par écrit dans un registre spécial qui a été ouvert par l'employeur.

    L'alerte est datée et signée. Elle indique les informations suivantes :

    • Produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement dont le membre du CSE estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement

    • Conséquences éventuelles pour la santé publique ou l'environnement

    • Toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée

    L'employeur examine la situation conjointement avec le membre du CSE. Il l'informe de la suite qu'il réserve à l'alerte.

    En cas de divergence avec l'employeur sur le bien-fondé d'une alerte transmise par un membre du CSE ou en l'absence de suite dans un délai d'un mois, le représentant du personnel peut saisir le préfet du département.

    Le membre du CSE est protégé contre le licenciement dans l'exercice de son mandat.

    Lorsqu'un membre du  CSE  constate dans l'entreprise une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles, il doit saisir immédiatement l'employeur.

    Exemple

    Il peut s'agir de faits de harcèlement moral.

    L'employeur procède alors sans délaià une enquête avec le membre du CSE. Il prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

    Si l'employeur ne prend aucune mesure ou en cas de divergence sur cette atteinte, le membre du CSE doit avertir le salarié par écrit qu'il envisage de saisir le conseil de prud'hommes.

    Cette démarche n'est possible que si le salarié donne son accord.

    Le membre du  CSE  qui constate un danger grave et imminent doit immédiatement alerter l'employeur. L'alerte est consignée par écrit sur le registre des dangers graves et imminents qui a été ouvert par l'employeur.

    Cette alerte doit être datée et signée. Elle doit indiquer les informations suivantes :

    • Postes de travail concernés par la cause du danger constaté

    • Nature et cause de ce danger

    • Nom des travailleurs exposés

    L'employeur procède immédiatement à une enquête avec le membre du CSE qui a déclenché l'alerte. Il prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

    À la fin de l'enquête, une fiche de renseignements est adressée à l’inspecteur du travail.

    En cas de désaccord entre l'employeur et le membre du CSE, l'employeur réunit le CSE dans un délai maximum de 24 heures.

    L'inspecteur du travail et l'agent du service de prévention de la  Carsat  sont informés et peuvent assister à la réunion.

    L'employeur peut être mis en demeure par la  Dreets  de remédier à la situation.

    Un membre du  CSE  qui constate dans l'entreprise que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave pour la santé publique ou l'environnement avertit son employeur.

    L'alerte est consignée par écrit dans un registre spécial qui a été ouvert par l'employeur.

    L'alerte est datée et signée. Elle indique les informations suivantes :

    • Produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement dont le membre du CSE estime de bonne foi qu'ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l'environnement

    • Conséquences éventuelles pour la santé publique ou l'environnement

    • Toute autre information utile à l'appréciation de l'alerte consignée

    L'employeur examine la situation conjointement avec le membre du CSE. Il l'informe de la suite qu'il réserve à l'alerte.

    En cas de divergence avec l'employeur sur le bien-fondé d'une alerte transmise par un membre du CSE ou en l'absence de suite dans un délai d'un mois, le représentant du personnel peut saisir le préfet du département.

    Lorsque le  CSE  a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications.

    Cette demande doit être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CSE.

    Si le CSE n'a pas pu obtenir de réponse suffisante de l'employeur, le CSE établit un rapport.

    Il établit également un rapport si la réponse de l'employeur confirme le caractère préoccupant de la situation.

    Le rapport est transmis à l'employeur et au commissaire aux comptes.

    Lorsqu'un accroissement important du nombre de salariés en  CDD  ou en contrat de mission (intérim) est constaté, le CSE alerte l'employeur.

    Cet accroissement peut être intervenu après la dernière réunion du  CSE  ayant abordé ce sujet. Dans ce cas, cette alerte est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CSE, si la majorité des membres le demande.

    À cette occasion, l'employeur communique au CSE :

    • Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et de salariés temporaires

    • Motifs l'ayant amené à recourir à ces recrutements

    • Nombre de journées de travail accomplies par les intéressés depuis la dernière communication faite à ce sujet.

    Le CSE peut saisir l'inspection du travail dans le cadre de ces constatations.

    Il peut le faire également s'il a connaissance de faits susceptibles de caractériser un recours abusif à ce type de contrat.

    L'employeur devra alors préciser à la demande de l'inspection du travail les moyens qu'il met en œuvre pour limiter le recours aux contrats précaires."

    Le membre du CSE est protégé contre le licenciement dans l'exercice de son mandat.

    Lorem ipsum dolor amet consectur

    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

    Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
    Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

    Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

    Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

    Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
    lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
    ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
    Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
    ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
    ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

    Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

    Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

    Nulla et diam non ante gravida viverra

    Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

    Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

    Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

    Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

    Lorem ipsum dolor amet consectur

    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

    Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

    Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

    Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

    Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

    Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

    Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

    Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
    • Nam nec auctor a ornare odio.
    • Sed dictum velit nec maximus

    • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

      • Nam nec auctor a ornare odio.
      • Lorem ipsum dolor
    • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
    • Sed dictum velit

    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

    Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

    1. Lorem ipsum dolor.
    2. Nam nec auctor a ornare odio
    3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
    4. Nam nec auctor a ornare odio.
    5. Lorem ipsum dolor
    6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
    7. Lorem ipsum dolor

    Lorem ipsum dolor amet consectur

    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

    Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

    Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

    Localiser

    Lorem ipsum dolor amet consectur

    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

    Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

    Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

    H3 title

    Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

    Menu des sous-Pages

    Contact

    Organigramme

    Ce contenu vous a-t-il été utile ?