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Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

Oui, vous pouvez demander plusieurs disponibilités à la suite l'une de l'autre pour des motifs différents.

La durée d'une disponibilité varie selon le motif pour lequel elle est accordée.

Et, dans certains cas, la durée cumulée des disponibilités consécutives est limitée.

Les règles varient selon que vous appartenez à la fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH) :

La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.

Durée : 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant

Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

    Proche bénéficiaire des soins : enfant à charge, époux, partenaire de  Pacs , ascendant

    Durée : 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée

    Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

      Durée : 3 ans maximum renouvelables sans limitation

      Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

        Durée : 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l' Ase 

        Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

            Durée : 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans

            Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.

            Si la disponibilité pour convenances personnelles précède ou suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

            Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

              La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.

              Durée : 2 ans maximum non renouvelables

              Si la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise précède ou suit une disponibilité pour convenances personnelles, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

              Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service et sous réserve que l'activité envisagée soit compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes.

              Le fonctionnaire qui s'est engagé à servir l'Etat pendant une durée minimale doit justifier, lorsqu'il demande une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, de 4 ans de services effectifs depuis sa titularisation dans son corps d'appartenance.

                Durée : 3 ans renouvelables une fois 3 ans

                Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

                  Durée : durée du mandat électif

                  Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                        La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.

                        Durée : 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant

                        Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                          Proche bénéficiaire des soins : enfant à charge, époux, partenaire de  Pacs , ascendant

                          Durée : 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée

                          Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                            Durée : 3 ans maximum renouvelables sans limitation

                            Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                              Durée : 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l' Ase 

                              Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                                  Durée : 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans

                                  Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.

                                  Si la disponibilité pour convenances personnelles précède ou suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

                                  Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

                                    La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.

                                    Durée : 2 ans maximum non renouvelables

                                    Si la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise précède ou suit une disponibilité pour convenances personnelles, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

                                    Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service et sous réserve que l'activité envisagée soit compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes

                                      Durée : 3 ans renouvelables une fois 3 ans

                                      Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

                                        Durée : durée du mandat électif

                                        Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                                              La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.

                                              Durée : 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant

                                              Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                                                Proche bénéficiaire des soins : enfant à charge, époux, partenaire de  Pacs , ascendant

                                                Durée : 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée

                                                Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                                                  Durée : 3 ans maximum renouvelables sans limitation

                                                  Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                                                    Durée : 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l' Ase 

                                                    Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

                                                        Durée : 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans.

                                                        Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.

                                                        Si la disponibilité pour convenances personnelles précède ou suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

                                                        Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

                                                        Le fonctionnaire qui s'est engagé à servir dans la FPH pendant une durée minimale doit justifier, lorsqu'il demande une disponibilité pour convenances personnelles pour exercer une activité dans une entreprise ou un organisme privé ou une activité libérale, de 4 ans de services effectifs depuis sa titularisation dans son corps d'appartenance.

                                                          La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.

                                                          Durée : 2 ans maximum

                                                          Si la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise précède ou suit une disponibilité pour convenances personnelles, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

                                                          Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service et sous réserve que l'activité envisagée soit compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes.

                                                          Le fonctionnaire qui a souscrit un engagement de servir pendant une durée minimale doit justifier, lorsqu'il demande une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, de 4 ans de services effectifs depuis sa titularisation dans son corps d'appartenance.

                                                            Durée : 3 ans renouvelables une fois 3 ans

                                                            Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

                                                              Durée : 5 ans maximum

                                                              Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

                                                                    Mobilité dans la fonction publique

                                                                       Toutes les questions réponses 

                                                                      Lorem ipsum dolor amet consectur

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                                                                      • Nam nec auctor a ornare odio.
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                                                                      Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

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                                                                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

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