Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : personnes et biens concernés

Vous possédez un patrimoine immobilier conséquent ? Vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si sa valeur nette dépasse 1 300 000 € . Cela comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés. Certaines dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition. Nous vous présentons les règles applicables.

Vous êtes soumis à l'IFI lorsque la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 €au 1er janvier 2024.

Vous devez déclarer notamment les biens suivants :

  • Biens immobiliers bâtis (à usage personnel ou mis en location) : maisons, appartements et leurs dépendances (garage, parking, cave...)

  • Bâtiments classés monument historique

  • Biens immobiliers en cours de construction au 1er janvier 2024

  • Biens immobiliers non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles...)

  • Biens immobiliers ou fractions de biens immobiliers représentés par des parts de sociétés immobilières

  • Droits immobiliers (usufruit, droit d'usage ou d'habitation...)

  • Parts ou actions détenues dans des sociétés ou organismes possédant des biens ou des droits immobiliers, à concurrence de la valeur des actifs immobiliers

Foyer fiscal

La déclaration d'IFI prend en compte les biens immobiliers détenus par toutes les personnes composant le foyer fiscal.

Le foyer fiscal IFI est composé d'une des 2 façons suivantes :

  • Une personne vivant seule, qu'elle soit célibataire, veuve, divorcée ou séparée

  • Deux personnes vivant en couple

Dans tous les cas, les biens des enfants mineurs dont vous avez l'administration légale des biens sont pris en compte.

À noter

Les parents divorcés ou séparés exerçant en commun l'autorité parentale peuvent déclarer chacun la moitié de la valeur des biens de leurs enfants mineurs.

Origine du patrimoine

Votre imposition dépend de votre domicile fiscal :

L'imposition concerne l'ensemble des biens ou droits immobiliers, parts ou actions de sociétés immobilières détenus en France et à l'étranger du foyer.

À savoir

Si vous venez de transférer votre domicile fiscal en France après avoir été domicilié à l'étranger pendant les 5 années civiles précédentes, vous n'êtes imposé que sur les biens et droits immobiliers possédés en France. Cette imposition uniquement sur les biens situés en France perdure pendant 5 ans.

    Les biens suivants sont imposables :

    • Biens et droits immobiliers possédés en France détenus par votre foyer

    • Parts ou actions que vous ou votre foyer possédez dans des sociétés immobilières détenant de l'immobilier en France

    • Parts ou actions que vous ou votre foyer possédez dans des sociétés immobilières détenant de l'immobilier en France et à l'étranger, à hauteur des biens et droits possédés en France

      Certains placements liés à l'immobilier sont à déclarer au titre de l'IFI, notamment les suivants :

      • Parts ou actions de sociétés ou organismes détenant de l'immobilier en France. Vous devez déclarer la valeur représentant les biens immobiliers détenus par la société ou l'organisme. Toutefois, l'immobilier ainsi détenu indirectement n'est pas pris en compte si vous possédez moins de 10 % du capital de la société propriétaire, ou sous certaines conditions, lorsque ces biens immobiliers sont affectés à l'activité de la société qui en est propriétaire ou d'une société liée.

      • Biens et droits immobiliers transférés en fiducie ou placés dans un trust pour leur valeur vénale au 1er janvier 2024

      • Fraction de la valeur de rachat au 1er janvier 2024 représentative des actifs immobiliers imposables compris dans les unités de compte des contrats d'assurance-vie

      À savoir

      L'immobilier affecté à l'activité opérationnelle d'une société est exclu de l'assiette de l'IFI.

      Il y a des règles particulières de déclaration à l'IFI, lorsque le droit de propriété d'un bien est démembré entre plusieurs personnes.

      L'usufruit est le droit de jouissance d'un bien dont on n'a pas la propriété.

      La nue-propriété est le fait de posséder un bien dont une autre personne détient le droit de jouissance.

      Votre situation par rapport à l'IFI varie selon que vous êtes usufruitier ou nue-propriétaire.

      L'usufruit doit être déclaré.

      L'usufruitier intègre le bien pour sa valeur en pleine propriété.

      Toutefois, dans certains cas, la loi prévoit une imposition répartie entre l'usufruitier et le(s) nu(s)-propriétaire(s), par exemple pour l’usufruit légal du conjoint survivant résultant d'une succession.

      La répartition se fait selon un barème établi en fonction de l'âge de l'usufruitier.

      Pour connaître la répartition, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

      Le nu-propriétaire d'un bien immobilier ne doit pas le déclarer à l'IFI, car l'usufruitier a l'obligation de déclarer la valeur du bien en pleine propriété.

      Toutefois, dans certains cas, la loi prévoit une imposition répartie entre l'usufruitier et le(s) nu(s)-propriétaire(s), par exemple pour l’usufruit légal du conjoint survivant résultant d'une succession.

      Le nue-propriétaire doit alors déclarer la valeur de la nue-propriété.

      La valeur de la nue-propriété et celle de l'usufruit sont calculées selon un barème établi en fonction de l'âge de l'usufruitier.

      Pour connaître la répartition, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

        Le droit d'usage et le droit d'habitation sont des droits de jouissance limités d'un bien dont on n'est pas propriétaire.

        Le droit d'usage et d'habitation est traité comme un usufruit.

        Le bénéficiaire du droit doit déclarer dans son patrimoine la valeur en pleine propriété du bien sur lequel porte son droit.

          Vous devez déclarer chaque bien soumis à l'IFI à sa valeur vénale réelle, c'est-à-dire le prix auquel il aurait pu être vendu sur le marché au 1er janvier de l’année d’imposition.

          Vous pouvez estimer la valeur d'un bien immobilier en utilisant le service en ligne Patrim, accessible depuis votre espace personnel de télédéclarant.

        • Impôts : accéder à votre espace Particulier

          • Votre résidence principale fait l'objet d'un abattement de 30 % sur sa valeur au 1er janvier 2024.

          Sous certaines conditions, des exonérations partielles ou totales sont prévues dans les cas suivants :

          • Biens immobiliers utilisés pour votre activité professionnelle

          • Bois et forêts sous engagement d'exploitation ou à usage professionnel

          • Biens ruraux loués à long terme ou à usage professionnel (terrains agricoles, bâtiments et matériels d'exploitation)

          • Logements loués meublés sous le régime fiscal du loueur en meublé professionnel

          L' IFI  est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposableau 1er janvier 2024, c'est-à-dire après déduction des dettes existantes à cette date, à condition de pouvoir les justifier.

          Les dettes portent sur les biens qui constituent le patrimoine imposable au 1er janvier.

          Si les biens immobiliers sont détenus par une société, les dettes de la société peuvent être déduites uniquement pour leur quote-part qui se rapporte aux biens immobiliers.

          Il peut s'agir d'une dette portant sur les dépenses suivantes :

          • Acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (emprunts immobiliers)

          • Travaux d'amélioration, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement

          • Acquisition des parts ou actions, à hauteur de la valeur des biens et droits immobiliers imposables

          • Travaux d'entretien dus par le propriétaire, ou payés par le propriétaire pour le compte du locataire mais dont il n'a pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l'année de départ du locataire

          • Paiement des impôts dus pour les propriétés concernées (par exemple, taxe foncière ou droits de succession)

          En revanche, les impositions incombant à l'occupant ne sont pas déductibles (par exemple, taxe d'habitation).

          La part de votre impôt correspondant aux revenus de vos biens immobiliers n'est pas non plus déductible (revenus fonciers par exemple).

          Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

             Toutes les questions réponses 

            • Pour des informations générales :
              Service d'information des impôts

              Par téléphone :

              0809 401 401

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

              Service gratuit + prix appel

             Tous les services en ligne 

            Lorem ipsum dolor amet consectur

            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

            Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
            Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

            Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

            Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

            Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
            lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
            Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

            Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

            Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

            Nulla et diam non ante gravida viverra

            Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

            Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

            Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

            Lorem ipsum dolor amet consectur

            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

            Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

            Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

            Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

            Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

            Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

            Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
            • Nam nec auctor a ornare odio.
            • Sed dictum velit nec maximus

            • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

              • Nam nec auctor a ornare odio.
              • Lorem ipsum dolor
            • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
            • Sed dictum velit

            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

            Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

            1. Lorem ipsum dolor.
            2. Nam nec auctor a ornare odio
            3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
            4. Nam nec auctor a ornare odio.
            5. Lorem ipsum dolor
            6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
            7. Lorem ipsum dolor

            Lorem ipsum dolor amet consectur

            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

            Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

            Localiser

            Lorem ipsum dolor amet consectur

            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

            Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

            Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

            H3 title

            Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

            Menu des sous-Pages

            Fil infos

            • Vie municipale

              Démolition des tours Camargue et Chambord

            • Solidarité

              Road Trip de Noël

            • Sécurité / prévention

              Forum Métiers de la Sécurité, de la Justice et de la Défense

            Toutes les actualités

            En ce moment

            Toutes les événements

            Contact

            Organigramme

            Ce contenu vous a-t-il été utile ?