Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Mineur victime d'infraction sexuelle

Dépôt de plainte par visioconférence - 26 février 2024

Un  décret du 23 février 2024  prévoit la possibilité de déposer plainte par visioconférence (appelée visioplainte ).

Actuellement, la visioplainte est possible uniquement dans le département de la Sarthe. Le  site du ministère de l'intérieur  présente comment faire la démarche.

La visioplainte va être progressivement déployée dans le reste de la France.

Dans l'attente, les informations présentées sur cette fiche restent valables.

Si vous êtes mineur et que vous êtes victime d'une agression sexuelle, vous devez vous mettre en sécurité et alerter au plus vite la police ou la gendarmerie. Vous pouvez aussi obtenir une aide médicale ou du soutien en vous rapprochant de quelqu'un en qui vous avez confiance ou d'une structure d'aide aux victimes. Nous vous expliquons ce que vous pouvez faire à la suite de l'agression.

Les infractions sexuelles punies par la loi varient en fonction de l'âge auquel vous avez été victime :

La loi punit les violences sexuelles suivantes :

  • Proposition sexuelle, quelle qu'en soit la teneur (en tout genre), faite via internet (sur un chat , un réseau social,...)

  • Corruption de mineur, qui consiste pour un adulte à imposer (éventuellement via internet) à un mineur des propos, des actes, des scènes ou des images pouvant le pousser à adopter une attitude ou un comportement sexuel dégradant (par exemple, avoir des relations sexuelles devant un mineur)

  • Agression sexuelle, qui est un acte sexuel sans pénétration, commis par violence, contrainte (contre sa volonté), menace ou surprise (attouchement sans avoir donné son accord, c'est-à-dire non désiré ou forcé : un baiser, des caresses,...)

  • Atteinte sexuelle, qui désigne tout comportement en lien avec l'activité sexuelle (avec ou sans pénétration), adopté par un majeur à l'encontre d'un mineur, sans qu'il y ait violence, contrainte, menace ou surprise (contact physique inaproprié, exhébition obsène,...)

  • Viol (acte de pénétration sexuelle ou orale commis par violence, contrainte, menace ou surprise)

  • Sextorsion, qui consiste à inciter un mineur à transmettre ou à diffuser des images ou vidéos dans lesquels il effectue des actes pornographiques

  • Recours à un mineur qui se prostituehttps://www.agglo-paysdemeaux.fr/informations-transversales/contenu-de-la-page?cHash=50f76e13f38b8345da7b1cbf09828275&xml=F2532

La contrainte morale (c'est-à-dire la pression exercée sur la volonté d'une personne) et la surprise (c'est-à-dire le fait de prendre une personne au dépourvu) sont présumées, c'est-à-dire retenues d'office.

    La loi punit les violences sexuelles suivantes :

    • Corruption de mineur, qui consiste pour un adulte à imposer (éventuellement via internet) à un mineur, même de plus de 15 ans, des propos, des actes, des scènes ou des images pouvant le pousser à adopter une attitude ou un comportement sexuel dégradant (par exemple, avoir des relations sexuelles devant un mineur)

    • Agression sexuelle, qui est un acte sexuel sans pénétration, commis par violence, contrainte (contre sa volonté), menace ou surprise (attouchement)

    • Viol (acte de pénétration sexuelle ou orale commis par violence, contrainte, menace ou surprise)

    • Sextorsion, qui consiste à inciter un mineur à transmettre ou à diffuser des images ou vidéo dans lesquels il effectue des actes pornographiques

    • Recours à un mineur qui se prostituehttps://www.agglo-paysdemeaux.fr/informations-transversales/contenu-de-la-page?cHash=50f76e13f38b8345da7b1cbf09828275&xml=F2532

      Si vous vous sentez en danger ou menacé, assurez-vous de vous mettre en sécurité immédiatement. Cela peut signifier aller chez un ami de confiance ou un membre de la famille.

      Vous pouvez vous rapprocher de l'une des personnes suivantes :

      • Parent

      • Enseignant

      • Conseiller scolaire

      • Professionnel de la santé.

      Ils peuvent vous soutenir et vous aider à prendre les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

      Si vous le pouvez, il est recommandé de se rendre au poste de police ou à la gendarmerie le plus rapidement possible après l'agression pour permettre aux enquêteurs d'effectuer toutes constatations utiles.

      Où s'adresser ?

       Commissariat 

      Où s'adresser ?

       Gendarmerie 

      Il est important de préserver tous les indices (empreinte, traces ADN,...) qui pourraient servir à identifier l'auteur des faits et à le faire condamner en justice. Conservez les vêtements portés au moment de l'agression et évitez de vous laver.

      Il peut être utile de récupérer les noms et coordonnées des personnes ayant pu assister à l'agression.

      Il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, par SMS si vous êtes dans l'incapacité de parler ou par messagerie instantanée.

      En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler la police-secours.

      Pour ce faire, vous devez composez le 17.

      Vous pouvez également contacter le 112 (appel gratuit 24h/24, 7jours/7).

      Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les  pays de l'Union européenne .

        Le 114 est le service relais des appels d'urgence si vous êtes dans l'impossibilité de parler au téléphone (sourds, malentendants ...) ou si cela risque de vous mettre en danger.

        Le 114 est accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7.

        Contact possible via :

        • Visiophonie : Je communique en langue des signes

        • Tchat : Je communique par écrit

        • Voix / Retour texte : Je parle et le 114 me répond par écrit (ou l'inverse)

          Vous pouvez dialoguer avec un fonctionnaire de police ou un militaire de la gendarmerie via une messagerie instantanée (chat) :

          À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

          Si vous êtes victime d'une agression dans les transports en commun, vous pouvez contacter un agent 24h/24, par téléphone au 3117 ou envoyez un SMS au 31177. Vous pouvez également télécharger l'application 3117. Ainsi, vous êtes localisée plus rapidement et le déclenchement de l'intervention des agents est facilitée.

          Vous pouvez faire une plainte simple. Celle-ci vous permet de signaler à la justice (procureur de la République, officiers de police judiciaire) les faits dont vous avez été victime.

          Vous pouvez la faire seul ou accompagné, sur place ou par courrier.

          Vous devez aller dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie de votre choix.

          Où s'adresser ?

           Commissariat 

          Où s'adresser ?

           Gendarmerie 

          La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

          La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

            Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

            Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

            La lettre doit préciser les éléments suivants :

            • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

            • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

            • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

            • Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

            • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

            • Documents de preuve : certificats médicaux, constats ...  

            Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

            Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

            Où s'adresser ?

             Tribunal judiciaire 

            Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

              À savoir

              Vos parents ou vos représentants (tuteur, curateur,...), peuvent également agir en votre nom.

              Si vous avez été agressé physiquement, il est important de consulter un professionnel de la santé dès que possible pour obtenir un traitement médical et des soins appropriés. Ils peuvent également collecter des preuves médico-légales qui pourraient être utiles dans le cadre d'une enquête policière.

              Vous pouvez également vous rapprocher d'un thérapeute pour parler de ce qui vient de vous arriver.

              Où s'adresser ?

               Médecin 

              Vous pouvez vous rapprocher d'un service social pour mineurs ou un centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle. Ils sont formés pour vous aider, vous guidez dans vos démarches et vous renseigner sur vos droits.

              Plusieurs structures peuvent vous apporter un soutien en tant que victime d'une infraction de nature sexuelle, notamment le 116 006.

              Où s'adresser ?

              116 006 - Numéro d'aide aux victimes

              Écoute, informe et conseille les victimes d'infractions ainsi que leurs proches.

              Par téléphone

              116 006

              Appel gratuit

              Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h

              Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).

              Par courriel

              [email protected]

              Le site  Parcours-Victimes  vous guide à chaque étape.

              Où s'adresser ?

               Bureau d'aide aux victimes 

              Si vous souhaitez que votre plainte donne lieu à des poursuites et obtenir une indemnisation, vous devez vous constituer partie civile. Mais, étant donné que vous êtes mineur, vous devez obligatoirement être représenté par une personne majeure. Il peut s'agir

              • d'un parent ou représentants légaux (par exemple, tuteur, curateur)

              • ou d'un ayant-droit (grands-parents par exemple)

              • ou d'un travailleur social (professionnel qui travaille dans le domaine des services sociaux comme la protection de l'enfance par exemple)

              • ou d'un administrateur ad hoc. Il est désigné à cet effet par la justice, lorsque vos intérêts sont menacés par l'attitude ou l'impossibilité de vos parents d'assumer leurs obligations (retrait de l'autorité parentale par exemple) ou tuteurs. Dans ce cas, vous pouvez disposer d'un avocat désigné d'office par le procureur de la République ou le juge d'instruction si vous n'en avez pas choisi un.

              À savoir

              Si vous êtes représenté par un administrateur ad hoc et que vous devenez majeur lors de la procédure, vous devrez continuer seul votre action, car la mission de l'administrateur prend fin avec votre majorité.

              Mineur victime

                 Toutes les questions réponses 

                 Tous les services en ligne 

                Lorem ipsum dolor amet consectur

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                Nulla et diam non ante gravida viverra

                Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                Lorem ipsum dolor amet consectur

                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                • Nam nec auctor a ornare odio.
                • Sed dictum velit nec maximus

                • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                  • Nam nec auctor a ornare odio.
                  • Lorem ipsum dolor
                • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                • Sed dictum velit

                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                1. Lorem ipsum dolor.
                2. Nam nec auctor a ornare odio
                3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                4. Nam nec auctor a ornare odio.
                5. Lorem ipsum dolor
                6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                7. Lorem ipsum dolor

                Lorem ipsum dolor amet consectur

                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                Localiser

                Lorem ipsum dolor amet consectur

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                H3 title

                Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                Menu des sous-Pages

                En ce moment

                Toutes les événements

                Contact

                Organigramme

                Ce contenu vous a-t-il été utile ?