Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Quelles sont les exonérations en cas de succession ?

Les principales exonérations de droits de succession sont liées à la situation du défunt ou à celle de l'héritier, mais aussi au type de biens transmis. Nous vous indiquons les principales informations à connaître.

Tous les biens sont imposables aux droits de succession, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers.

Peu importe que ces biens soient situés en France ou à l'étranger (sauf clauses contraires des  conventions internationales ).

Toutefois, des exceptions sont prévues, notamment en fonction de la situation du défunt ou du type de biens.

Des règles particulières s’appliquent si le défunt résidait à l’étranger.

Si le défunt résidait à l’étranger

Si vous êtes héritier ou légataire, tout dépend de votre domicile :

Vous devez payer des droits de succession sur tous les biens reçus si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Domicilié en France au jour du décès

  • Domicilié en France pendant au moins 6 années (continues ou non) au cours des 10 dernières années.

Peu importe que les biens soient situés en France ou à l'étranger (sauf clauses contraires des  conventions internationales ).

    Si vous êtes domicilié en France au jour du décès, sans avoir été domicilié en France pendant au moins 6 années au cours des 10 dernières années, vous devez payer des droits de succession sur tous les biens reçus situés en France (sauf clauses contraires des  conventions internationales ).

        Si vous êtes domicilié à l'étranger au jour du décès, seuls les biens du défunt situés en France sont imposables (sauf clauses contraires des  conventions internationales ).

          Si vous héritez, vous devez déposer une déclaration de succession détaillant le patrimoine transmis.

          Toutefois, vous êtes dispensé de déclaration et exonéré du paiement des droits de succession si vous êtes dans certaines situations.

          Vous n'avez pas à faire de déclaration de succession si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

          • La valeur totale de la succession, avant déduction des dettes (on parle d'actif brut successoral), est inférieure à 50 000 €

          • Vous avez bénéficié uniquement de dons manuels ou de donations qui ont été déclarés ou enregistrés.

          Vous n'avez pas de droits de succession à payer si vous n'avez pas de déclaration à déposer.

          Pour prouver que vous êtes héritier, vous devez utiliser l'un des moyens suivants :

          • Attestation signée par tous les héritiers si l'actif brut successoral est inférieur à 5 000 €

          • Acte de notoriété si l'actif brut successoral dépasse 5 000 € .

            Vous n'avez pas à faire de déclaration de succession si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

            • L'actif brut successoral est inférieur à 50 000 €

            • Vous avez bénéficié uniquement de dons manuels ou de donations qui ont été déclarés ou enregistrés.

            Vous n'avez pas de droits de succession à payer si vous n'avez pas de déclaration à déposer.

            Pour prouver que vous êtes héritier, vous devez utiliser l'un des moyens suivants :

            • Attestation signée par tous les héritiers si l'actif brut successoral est inférieur à 5 000 € ,

            • Acte de notoriété si l'actif brut successoral dépasse 5 000 €. €

              Vous n'avez pas à faire de déclaration de succession si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

              • L'actif brut successoral est inférieur à 50 000 €

              • Vous avez bénéficié uniquement de dons manuels ou de donations qui ont été déclarés ou enregistrés.

              À savoir

              Pour que votre partenaire puisse bénéficier de tout ou partie de votre succession, vous devez rédiger un testament.

              Vous n'avez pas de droits de succession à payer si vous n'avez pas de déclaration à déposer.

              Pour prouver que vous êtes héritier, vous devez utiliser l'un des moyens suivants :

              • Attestation signée par tous les héritiers si l'actif brut successoral est inférieur à 5 000 €

              • Acte de notoriété si l'actif brut successoral dépasse 5 000 €. €

                Vous êtes dispensé de déclaration de succession si l'actif brut successoral est inférieur à 3 000 € .

                Vous n'avez pas de droits de succession à payer si vous n'avez pas de déclaration à déposer.

                Pour prouver que vous êtes héritier, vous devez présenter une attestation signée par tous les héritiers.

                  Si vous êtes héritier ou légataire du défunt, vous êtes exonéré de droits de succession si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                  Vous êtes exonéré de droits de succession.

                  Vous devez déposer une déclaration de succession.

                    Vous êtes exonéré de droits de succession.

                    À savoir

                    Pour que vous puissiez bénéficier de tout ou partie de la succession de votre partenaire, celui-ci doit rédiger un testament.

                    Vous devez déposer une déclaration de succession.

                      Vous êtes exonéré du paiement des droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes au moment du décès :

                      • Avoir été constamment domicilié avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès

                      • Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps

                      • Avoir plus de 50 ans ou être atteint d'une infirmité ne vous permettant pas de travailler.

                      Vous devez déposer une déclaration de succession.

                        Vous êtes exonéré du paiement des droits sur la succession si vous héritez d'une personne décédée dans des circonstances particulières.

                        À savoir

                        L'exonération s'applique pour tous les héritiers ou légataires, quels que soient le montant de la succession et le lien avec le défunt.

                        Vous êtes exonéré du paiement des droits sur la succession si vous héritez d'une des personnes suivantes :

                        L'exonération concerne notamment les successions des personnes suivantes :

                        • Militaire décédé des blessures reçues ou des maladies contractées pendant la guerre (ou une opération), que ce soit lors de sa participation ou dans les 3 années à compter de la fin des hostilités (ou de l'opération)

                        • Militaire décédé dans le cadre d'opérations extérieures ou de sécurité intérieure, que ce soit lors de sa participation ou dans les 3 années à compter de la fin des hostilités (ou de l'opération)

                        • Victime civile de guerre décédée pendant la guerre ou dans les 3 années à compter de la fin des hostilités.

                        Vous devez déposer une déclaration de succession et justifier de la situation du défunt.

                          L'exonération concerne les successions des personnes décédées du fait d'actes de terrorisme ou des conséquences directes de ces actes dans un délai de 3 ans.

                          Vous n'avez pas à déposer de déclaration de succession.

                          Mais vous devez justifier de la situation du défunt en cas de demande des services fiscaux.

                            Sont concernées les successions des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires décédés dans l'accomplissement de leur mission ou du fait de blessures reçues lors de cette mission, et de ce fait cités à l'ordre de la Nation.

                            Vous devez déposer une déclaration de succession et justifier de la situation du défunt.

                              L'exonération concerne les successions des professionnels décédés dans l'accomplissement de leur mission ou du fait de blessures reçues lors de cette mission, et de ce fait cités à l'ordre de la Nation.

                              Vous devez déposer une déclaration de succession et justifier de la situation du défunt.

                                L'exonération concerne les successions des personnes pour lesquelles la mention « Mort pour le service de la République » a été portée sur l'acte de décès par décision du Premier ministre.

                                Il s'agit de personnes décédées du fait de l'accomplissement de leur mission dans des circonstances exceptionnelles (par exemple, professionnel de santé, agent de l'administration pénitentiaire, sauveteur en mer).

                                Vous devez déposer une déclaration de succession et justifier de la situation du défunt.

                                  À noter

                                  L'exonération de droits de succession ne s'applique pas si vous êtes l'héritier (ou le légataire) d'une personne qui était pupille de la Nation.

                                  Exonération totale

                                  Vous êtes totalement exonéré du paiement des droits de succession pour les biens suivants :

                                  • Réversion de rente viagère entre parents en ligne directe

                                  • Monument historique, sous conditions (immeubles classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques)

                                  • Rente et indemnité versée ou encore due au défunt en réparation de dommages corporels (par exemple, blessure physique, handicap) liés à un accident ou une maladie (par exemple, pathologie liée à une exposition à l'amiante).

                                  À noter

                                  Vous êtes aussi exonéré de droits de succession sur les œuvres d'art, livres, objets de collection ou documents de haute valeur artistique ou historique dont vous faites don à l'État. Vous pouvez choisir de conserver la jouissance des biens donnés.

                                  Exonération partielle

                                  Vous êtes partiellement exonéré du paiement des droits de succession pour les biens suivants (liste non exhaustive), sous certaines conditions :

                                  • Contrat d'assurance vie

                                  • Bien forestier ou agricole

                                  • Espace naturel protégé

                                  • Entreprise individuelle, parts et actions de sociétés

                                  • Logement acquis neuf entre le 1er juin 1993 et le 31 décembre 1994, et entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1995 (l'exonération s'applique uniquement à la 1re transmission à titre gratuit du bien)

                                  • Logement locatif et garage acquis entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1996 (l'exonération s'applique uniquement à la 1re transmission à titre gratuit du bien)

                                  • Bien immobilier dont le titre de propriété a été reconstitué entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2027 (l'exonération s'applique uniquement à la 1re transmission à titre gratuit du bien)

                                  • Bien immobilier (ou droits immobiliers) situé en Corse.

                                  Legs à une association ou une fondation

                                  Les biens légués aux associations ou fondations reconnues d'utilité publique sont exonérés de droits de succession.

                                  Leurs ressources doivent être affectées notamment aux activités suivantes :

                                  • Œuvres d'assistance et de bienfaisance

                                  • Protection de l'environnement

                                  • Protection des animaux.

                                  Le legs est aussi exonéré s'il est fait en faveur de l'une des associations suivantes :

                                  • Association simplement déclarée qui poursuit un but exclusif d'assistance et de bienfaisance

                                  • Association cultuelle, union d'associations cultuelles, congrégation autorisée.

                                  Legs à l'État et à un organisme public

                                  Les biens sont exonérés de droits de succession s'ils sont légués à l'État et aux organismes publics suivants :

                                  • Régions, départements, communes, leurs établissements publics et les établissements publics hospitaliers

                                  • Établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont affectées à des œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques à caractère désintéressé

                                  • État et ses établissements publics scientifiques, d'enseignement, d'assistance et de bienfaisance

                                  • Établissements publics de parcs nationaux, pour les immeubles situés au cœur de ces parcs nationaux.

                                  À noter

                                  Les legs en faveur du Conservatoire du littoral sont également exonérés.

                                  Droits de succession et de donation

                                   Toutes les questions réponses 

                                  • Service des impôts des particuliers non résidents

                                    Par téléphone

                                    +33 (0) 1 72 95 20 42

                                    Du lundi au vendredi de 9h à 16h

                                    Par messagerie

                                    Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

                                    Par courrier

                                    10 rue du Centre

                                    TSA 10010

                                    93465 Noisy-Le-Grand Cedex

                                  • Service d'information des impôts

                                    Par téléphone :

                                    0809 401 401

                                    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                    Service gratuit + prix appel

                                   Tous les services en ligne 

                                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                                  Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                                  Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                                  Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                                  Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                                  Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                                  lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                  Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                                  Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                  Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                                  Nulla et diam non ante gravida viverra

                                  Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                                  Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                                  Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                                  Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                  Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                                  Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                                  Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                                  Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                                  Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                                  • Nam nec auctor a ornare odio.
                                  • Sed dictum velit nec maximus

                                  • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                                    • Nam nec auctor a ornare odio.
                                    • Lorem ipsum dolor
                                  • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                                  • Sed dictum velit

                                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                                  Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                                  1. Lorem ipsum dolor.
                                  2. Nam nec auctor a ornare odio
                                  3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                                  4. Nam nec auctor a ornare odio.
                                  5. Lorem ipsum dolor
                                  6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                                  7. Lorem ipsum dolor

                                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                                  Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                                  Localiser

                                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                  Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                  Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                                  H3 title

                                  Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                  Menu des sous-Pages

                                  Contact

                                  Organigramme

                                  Ce contenu vous a-t-il été utile ?