Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile

Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) - 01 janvier 2023

 La loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023  réforme le complément de libre choix du mode garde (CMG).

Un décret est attendu à ce sujet.

Dans l'attente, les informations présentées sur cette page sont à jour.

Qu'est-ce que le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ? Il s'agit d'une prise en charge partielle de la rémunération d'une garde à domicile. Il fait partie de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Son montant varie selon le nombre d'enfants à charge, l'âge de votre enfant et vos ressources. Les règles peuvent varier selon que vous employez directement une personne ou que vous passiez par un organisme. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

Allocations destinées aux familles

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière versée par la  Caf  ou la  MSA  pour compenser le coût de la garde d'un enfant.

Il faut remplir toutes les conditions suivantes.

Emploi direct d'une garde à domicile

Vous devez employer directement une personne qui garde votre enfant à votre domicile.

Vous ne devez pas bénéficier de l'exonération des cotisations sociales pour la personne employée.

Le complément prend en charge jusqu'à 85 % de sa rémunération.

Âge de l'enfant

Votre enfant doit avoir moins de 6 ans.

Conditions liées à l'activité

Il faut distinguer selon que vous vivez en couple ou seul.

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

À noter

s'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l'un des cas suivants :

  • Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail

  • Chômage indemnisé

  • Formation professionnelle rémunérée.

Attention

La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

    Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

    À noter

    S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

    Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

    • Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail

    • Chômage indemnisé

    • Formation professionnelle rémunérée.

    Attention

    La condition d'activité n'est donc pas demandée.si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

      Le montant de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour 2024.

      Couple - Prise en charge du salaire selon vos ressources

      Ressources annuelles

      Montant mensuel maximal de la prise en charge

      Pour un enfant de moins de 3 ans

      Pour un enfant de 3 à 6 ans

      Inférieures ou égales à 22 809

      529,28 €

      264,64 €

      Supérieures à 22 809 et inférieures ou égales à 50 686

      333,75 €

      166,90 €

      Supérieures à 50 686

      200,22 €

      100,11 €

      Attention

      Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

      Exemple

      Si la garde à domicile est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 166,90 € , l'aide représentant moins de 85 % du salaire dû.

      Si elle est payée 170 € par mois, l'aide maximale de 166,90 € représente plus de 85 % du salaire dû. Les parents touchent donc 85 % du salaire dû, soit 144,50 € .

        Couple - Prise en charge du salaire selon vos ressources

        Ressources annuelles

        Montant mensuel maximal de la prise en charge

        Pour un enfant de moins de 3 ans

        Pour un enfant de 3 à 6 ans

        Inférieures ou égales à 26 046

        529,28 €

        264,64 €

        Supérieures à 26 046 et inférieures ou égales à 57 881

        333,75 €

        166,90 €

        Supérieures à 57 881

        200,22 €

        100,11 €

        Attention

        Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

        Exemple

        Si la garde à domicile est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 166,90 € , l'aide représentant moins de 85 % du salaire dû.

        Si elle est payée 170 € par mois, l'aide maximale de 166,90 € représente plus de 85 % du salaire dû. Les parents touchent donc 85 % du salaire dû, soit 144,50 € .

          Couple - Prise en charge du salaire selon vos ressources

          Ressources annuelles

          Montant mensuel maximal de la prise en charge

          Pour un enfant de moins de 3 ans

          Pour un enfant de 3 à 6 ans

          Inférieures ou égales à 29 283

          529,28 €

          264,64 €

          Supérieures à 29 283 et inférieures ou égales à 65 076

          333,75 €

          166,90 €

          Supérieures à 65 076

          200,22 €

          100,11 €

          Attention

          Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

          Exemple

          Si la garde à domicile est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 166,90 € , l'aide représentant moins de 85 % du salaire dû.

          Si elle est payée 170 € par mois, l'aide maximale de 166,90 € représente plus de 85 % du salaire dû. Les parents touchent donc 85 % du salaire dû, soit 144,50 € .

            Couple - Prise en charge du salaire selon vos ressources

            Ressources annuelles

            Montant mensuel maximal de la prise en charge

            Pour un enfant de moins de 3 ans

            Pour un enfant de 3 à 6 ans

            Inférieures ou égales à 32 520

            529,28 €

            264,64 €

            Supérieures à 32 520 et inférieures ou égales à 72 271

            333,75 €

            166,90 €

            Supérieures à 72 271

            200,22 €

            100,11 €

            Attention

            Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

            Exemple

            Si la garde à domicile est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 264,64 € , l'aide représentant moins de 85 % du salaire dû.

            Si elle est payée 270 € par mois, l'aide maximale de 264,64 € représente plus de 85 % du salaire dû. Les parents touchent donc 85 % du salaire dû, soit 229,50 € .

                Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

                Ressources annuelles

                Montant mensuel maximal de la prise en charge

                Pour un enfant de moins de 3 ans

                Pour un enfant de 3 à 6 ans

                Inférieures ou égales à 31 933 €

                688,07 €

                344,03 €

                Supérieures à 31 933 € et inférieures ou égales à 70 960 €

                433,87 €

                216,97 €

                Supérieures à 70 960 €

                260,29 €

                130,14 €

                Attention

                Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

                  Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

                  Ressources annuelles

                  Montant mensuel maximal de la prise en charge

                  Pour un enfant de moins de 3 ans

                  Pour un enfant de 3 à 6 ans

                  Inférieures ou égales à 36 465 €

                  688,07 €

                  344,03 €

                  Supérieures à 36 465 € et inférieures ou égales à 81 033 €

                  433,87 €

                  216,97 €

                  Supérieures à 81 033 €

                  260,29 €

                  130,14 €

                  Attention

                  Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

                    Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

                    Ressources annuelles

                    Montant mensuel maximal de la prise en charge

                    Pour un enfant de moins de 3 ans

                    Pour un enfant de 3 à 6 ans

                    Inférieures ou égales à 40 997 €

                    688,07 €

                    344,03 €

                    Supérieures à 40 997 € et inférieures ou égales à 91 106 €

                    433,87 €

                    216,97 €

                    Supérieures à 91 106 €

                    260,29 €

                    130,14 €

                    Attention

                    Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

                      Parent isolé - Montant du complément en fonction des ressources

                      Ressources annuelles

                      Montant mensuel maximal de la prise en charge

                      Pour un enfant de moins de 3 ans

                      Pour un enfant de 3 à 6 ans

                      Inférieures ou égales à 45 529 €

                      688,07 €

                      344,03 €

                      Supérieures à 45 529 € et inférieures ou égales à 101 179 €

                      433,87 €

                      216,97 €

                      Supérieures à 101 179 €

                      260,29 €

                      130,14 €

                      Attention

                      Lorsque l’enfant a plus de 3 ans et est né entre le 1er janvier et le 31 août de l’année, le montant de CMG n’est pas réduit pour cette période.

                          En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré :

                          Vous êtes concerné si vous travaillez :

                          • La nuit

                          • Le dimanche

                          • Ou les jours fériés.

                          Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires que sont la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

                          Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

                          • De 22h à 6h du lundi au samedi

                          • Dimanche et jours fériés

                          La majoration est attribuée :

                          • Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

                          • Au parent isolé.

                          Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 % .

                          Cette majoration est cumulable avec celle accordée si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).

                          À noter

                          l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 € , vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à 425 € .

                            La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).

                            Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 % .

                            Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.

                            Vous êtes concerné si vous travaillez :

                            • La nuit

                            • Le dimanche

                            • Ou les jours fériés.

                            Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

                            Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

                            • De 22h à 6h du lundi au samedi

                            • Dimanche et jours fériés

                            La majoration est attribuée :

                            • Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

                            • Au parent isolé.

                            Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 % .

                            À noter

                            L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 € , vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à 425 € .

                              Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 % .

                              À noter

                              l'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 € , vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à 425 € .

                                Travail à temps partiel et cumul avec la PreParE

                                En cas de travail à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la PreParE. Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.

                                Cumul CMG/PreParE

                                Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE

                                Versement du CMG

                                Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 %

                                Possible ( 50 % du montant du complément)

                                Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 %

                                Possible (montant du complément à taux plein)

                                Pour une cessation d'activité professionnelle

                                Impossible

                                Vous ne payez qu'une partie des cotisations.

                                La prise en charge est de 50 % des cotisations, dans la limite de  496 € par mois (jusqu'au 3e anniversaire).

                                  La prise en charge est de 50 % dans la limite de  249 € par mois.

                                    À savoir

                                    si vous faites garder 2 enfants (un de moins de 3 ans et l'autre de 3 à 6 ans), la Caf ou la MSA applique le plafond pour 1 enfant de moins de 3 ans.

                                    Vous pouvez faire la demande en ligne :

                                    À savoir

                                    le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

                                    Où s'adresser ?

                                     Caisse d'allocations familiales (Caf) 

                                    Vous pouvez faire la demande en ligne :

                                    À savoir

                                    le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

                                    Où s'adresser ?

                                     Caisse d'allocations familiales (Caf) 

                                      Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

                                      À savoir

                                      le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

                                      Où s'adresser ?

                                       Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                      Vous pouvez faire la demande en ligne :

                                      À savoir

                                      le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

                                      Où s'adresser ?

                                       Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                        En tant qu'employeur, vous devez vous inscrire auprès de Pajemploi pour déclarer les salaires versés à votre garde à domicile.

                                      • Urssaf Service Pajemploi en ligne

                                        • Pour obtenir votre CMG, vous devez déclarer chaque mois la rémunération versée pour la garde.

                                        Le centre Pajemploi calcule et vous verse le montant du CMG. Il vous indique la somme qui reste éventuellement à votre charge.

                                        Vous pouvez également adhérer au service Pajemploi+ sur votre espace personnel.

                                        Dans ce cas, 2 jours après la déclaration de salaire, le centre national Pajemploi se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire, après avoir déduit le montant du CMG.

                                        3 jours après la déclaration, il reverse le salaire sur le compte bancaire de la salariée.

                                        À savoir

                                        avant d'utiliser le service Pajemploi+, vous devez avoir obtenu l'accord de votre salariée.

                                        Le CMG est versé à partir du mois de votre demande. Il s'arrête le mois civil au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.

                                        Le complément est le même quel que soit le nombre d'enfants gardés.

                                        Il faut distinguer selon que vous dépendez de la  Caf  ou de la  MSA  .

                                        Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

                                        Où s'adresser ?

                                         Caisse d'allocations familiales (Caf) 

                                        Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                                          Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

                                          Exemple

                                          Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre  MSA .

                                          Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

                                          Où s'adresser ?

                                           Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                          Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                                          À noter

                                          si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

                                            Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière pour compenser le coût de la garde d'un enfant.

                                            Il faut remplir toutes les conditions suivantes.

                                            Faire appel à un organisme habilité

                                            Pour bénéficier du complément libre choix de mode de garde (CMG), vous devez faire appel à une association ou une entreprise qui emploie des personnes gardant votre enfant à votre domicile.

                                            L'organisme doit être habilité par le préfet.

                                            Le complément prend en charge jusqu'à 85 % des frais dus à l'organisme.

                                            Âge de l'enfant

                                            L'enfant gardé doit avoir moins de 6 ans.

                                            Durée minimum de garde

                                            Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.

                                            Conditions liées à l'activité

                                            Il faut distinguer selon que vous vivez en couple ou seul.

                                            Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

                                            Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

                                            À noter

                                            s'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

                                            Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l'un des cas suivants :

                                            • Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail

                                            • Chômage indemnisé

                                            • Formation professionnelle rémunérée.

                                            Attention

                                            La condition d'activité n'est pas demandée si vous ou votre conjoint êtes dans l'une des situations suivantes :

                                            Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

                                              Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

                                              À noter

                                              S'il s'agit d'un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d'assurance vieillesse.

                                              Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l'un des cas suivants :

                                              • Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail

                                              • Chômage indemnisé

                                              • Formation professionnelle rémunérée.

                                              Attention

                                              La condition d'activité n'est donc pas demandée.si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                                              Vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG).

                                                Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C'est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour 2024.

                                                Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

                                                Ressources annuelles

                                                Montant mensuel maximal de la prise en charge

                                                Pour un enfant de moins de 3 ans

                                                Pour un enfant de 3 à 6 ans

                                                Inférieures ou égales à 22 809

                                                967,83 €

                                                483,91 €

                                                Supérieures à 22 809 et inférieures ou égales à 50 686

                                                834,30 €

                                                417,15 €

                                                Supérieures à 50 686

                                                700,82 €

                                                350,42 €

                                                Exemple

                                                Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 417,15 € , cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

                                                Si l'organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 417,15 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 € .

                                                  Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

                                                  Ressources annuelles

                                                  Montant mensuel maximal de la prise en charge

                                                  Pour un enfant de moins de 3 ans

                                                  Pour un enfant de 3 à 6 ans

                                                  Inférieures ou égales à 26 046

                                                  967,83 €

                                                  483,91 €

                                                  Supérieures à 26 046 et inférieures ou égales à 57 881

                                                  834,30 €

                                                  417,15 €

                                                  Supérieures à 57 881

                                                  700,82 €

                                                  350,42 €

                                                  Exemple

                                                  Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 417,15 € , cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

                                                  Si l'organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 417,15 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 € .

                                                    Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

                                                    Ressources annuelles

                                                    Montant mensuel maximal de la prise en charge

                                                    Pour un enfant de moins de 3 ans

                                                    Pour un enfant de 3 à 6 ans

                                                    Inférieures ou égales à 29 283

                                                    967,83 €

                                                    483,91 €

                                                    Supérieures à 29 283 et inférieures ou égales à 65 076

                                                    834,30 €

                                                    417,15 €

                                                    Supérieures à 65 076

                                                    700,82 €

                                                    350,42 €

                                                    Exemple

                                                    Si l'organisme lui coûte 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 417,15 € , cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

                                                    Si l'organisme coûte 420 € par mois, l'aide maximale de 417,15 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 357 € .

                                                      Couple - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

                                                      Ressources annuelles

                                                      Montant mensuel maximal de la prise en charge

                                                      Pour un enfant de moins de 3 ans

                                                      Pour un enfant de 3 à 6 ans

                                                      Inférieures ou égales à 32 520

                                                      967,83 €

                                                      483,91 €

                                                      Supérieures à 32 520 et inférieures ou égales à 72 271

                                                      834,30 €

                                                      417,15 €

                                                      Supérieures à 72 271

                                                      700,82 €

                                                      350,42 €

                                                      Exemple

                                                      Si l'organisme lui coûte 600 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 483,91 € , cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

                                                      Si l'organisme coûte 500 € par mois, l'aide maximale de 483,91 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 425 € .

                                                          Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

                                                          Ressources annuelles

                                                          Montant mensuel maximal de la prise en charge

                                                          Pour un enfant de moins de 3 ans

                                                          Pour un enfant de 3 à 6 ans

                                                          Inférieures ou égales à 31 933 €

                                                          1 258,18 €

                                                          629,09 €

                                                          Entre 31 933 € et 70 960 €

                                                          1 084,59 €

                                                          542,30 €

                                                          Supérieures à 70 960 €

                                                          911,07 €

                                                          455,53 €

                                                            Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

                                                            Ressources annuelles

                                                            Montant mensuel maximal de la prise en charge

                                                            Pour un enfant de moins de 3 ans

                                                            Pour un enfant de 3 à 6 ans

                                                            Inférieures ou égales à 36 465 €

                                                            1 258,18 €

                                                            629,09 €

                                                            Entre 36 465 € et 81 033 €

                                                            1 084,59 €

                                                            542,30 €

                                                            Supérieures à 81 033 €

                                                            911,07 €

                                                            455,53 €

                                                              Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

                                                              Ressources annuelles

                                                              Montant mensuel maximal de la prise en charge

                                                              Pour un enfant de moins de 3 ans

                                                              Pour un enfant de 3 à 6 ans

                                                              Inférieures ou égales à 40 997 €

                                                              1 258,18 €

                                                              629,09 €

                                                              Entre 40 997 € et 91 106 €

                                                              1 084,59 €

                                                              542,30 €

                                                              Supérieures à 91 106 €

                                                              911,07 €

                                                              455,53 €

                                                                Parent isolé - Prise en charge des dépenses selon vos ressources

                                                                Ressources annuelles

                                                                Montant mensuel maximal de la prise en charge

                                                                Pour un enfant de moins de 3 ans

                                                                Pour un enfant de 3 à 6 ans

                                                                Inférieures ou égales à 45 529 €

                                                                1 258,18 €

                                                                629,09 €

                                                                Entre 45 529 € et 101 179 €

                                                                1 084,59 €

                                                                542,30 €

                                                                Supérieures à 101 179 €

                                                                911,07 €

                                                                455,53 €

                                                                    En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré :

                                                                    Vous êtes concerné si vous travaillez :

                                                                    • La nuit

                                                                    • Le dimanche

                                                                    • Ou les jours fériés.

                                                                    Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires que sont la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

                                                                    Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

                                                                    • De 22h à 6h du lundi au samedi

                                                                    • Dimanche et jours fériés

                                                                    La majoration est attribuée :

                                                                    • Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

                                                                    • Au parent isolé.

                                                                    Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 % .

                                                                    Cette majoration est cumulable avec celle accordée si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).

                                                                    À noter

                                                                    l'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 € , vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à 425 € .

                                                                      La majoration s'applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l'allocation adultes handicapés (AAH).

                                                                      Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 % .

                                                                      Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.

                                                                      Vous êtes concerné si vous travaillez :

                                                                      • La nuit

                                                                      • Le dimanche

                                                                      • Ou les jours fériés.

                                                                      Vous devez faire garder votre enfant au moins 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

                                                                      Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

                                                                      • De 22h à 6h du lundi au samedi

                                                                      • Dimanche et jours fériés

                                                                      La majoration est attribuée :

                                                                      • Aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques

                                                                      • Au parent isolé.

                                                                      Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 % .

                                                                      À noter

                                                                      L'aide, avec l'ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 € , vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à 425 € .

                                                                        Si votre enfant a droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 % .

                                                                        À noter

                                                                        l'aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses. Ainsi, si la garde de votre enfant coûte 500 € , vous ne pourrez pas percevoir une aide même majorée supérieur à 425 € .

                                                                          En cas de travail à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la PreParE. Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50 % de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.

                                                                          Cumul CMG/PreParE

                                                                          Temps de travail choisi par le bénéficiaire de la PreParE

                                                                          Versement du CMG

                                                                          Pour une activité ou une formation professionnelle rémunérée à temps partiel au plus égale à 50 %

                                                                          Possible ( 50 % du montant du complément)

                                                                          Pour une activité professionnelle comprise entre 50 % et 80 %

                                                                          Possible (montant du complément à taux plein)

                                                                          Pour une cessation d'activité professionnelle

                                                                          Impossible

                                                                          Vous pouvez faire la demande en ligne :

                                                                          À savoir

                                                                          le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

                                                                          Où s'adresser ?

                                                                           Caisse d'allocations familiales (Caf) 

                                                                          Vous pouvez faire la demande en ligne :

                                                                          À savoir

                                                                          le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

                                                                          Où s'adresser ?

                                                                           Caisse d'allocations familiales (Caf) 

                                                                            Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

                                                                            À savoir

                                                                            le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

                                                                            Où s'adresser ?

                                                                             Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                            Vous pouvez faire la demande en ligne :

                                                                            À savoir

                                                                            le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

                                                                            Où s'adresser ?

                                                                             Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                              Le complément est versé le mois de la demande si les conditions sont remplies.

                                                                              Le versement prend fin le mois civil au cours duquel l'une des conditions n'est plus remplie.

                                                                              Le complément est le même quel que soit le nombre d'enfants gardés.

                                                                              Il faut distinguer selon que vous dépendez de la  Caf  ou de la  MSA  .

                                                                              Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

                                                                              Où s'adresser ?

                                                                               Caisse d'allocations familiales (Caf) 

                                                                              Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                                                                                Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

                                                                                Exemple

                                                                                Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre  MSA .

                                                                                Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

                                                                                Où s'adresser ?

                                                                                 Mutualité sociale agricole (MSA) 

                                                                                Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

                                                                                À noter

                                                                                si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

                                                                                   Toutes les questions réponses 

                                                                                   Tous les services en ligne 

                                                                                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                                                                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                                                                                  Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                                                                                  Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                                                                                  Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                                                                                  Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                                                                                  Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                                                                                  lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                                                                                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                                                                  Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                                                                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                                                                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                                                                                  Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                                                                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                                                                  Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                                                                                  Nulla et diam non ante gravida viverra

                                                                                  Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                                                                                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                                                                                  Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                                                                                  Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                                                                                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                                                                                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                                                                                  Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                                                                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                                                                  Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                                                                                  Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                                                                                  Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                                                                                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                                                                                  Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                                                                                  Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                                                                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                                                                                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                                                                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                                                                                  • Nam nec auctor a ornare odio.
                                                                                  • Sed dictum velit nec maximus

                                                                                  • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                                                                                    • Nam nec auctor a ornare odio.
                                                                                    • Lorem ipsum dolor
                                                                                  • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                                                                                  • Sed dictum velit

                                                                                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                                                                                  Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                                                                                  1. Lorem ipsum dolor.
                                                                                  2. Nam nec auctor a ornare odio
                                                                                  3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                                                                                  4. Nam nec auctor a ornare odio.
                                                                                  5. Lorem ipsum dolor
                                                                                  6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                                                                                  7. Lorem ipsum dolor

                                                                                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                                                                                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                                                                                  Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                                                                                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                                                                                  Localiser

                                                                                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                                                                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                                                                  Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                                                                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                                                                  Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                                                                                  H3 title

                                                                                  Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                                                                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                                                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                                                                  Menu des sous-Pages

                                                                                  Contact

                                                                                  Organigramme

                                                                                  Ce contenu vous a-t-il été utile ?