Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)

Le  Taj  est un fichier de police judiciaire (police, gendarmerie) utilisé lors des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs d'infractions), administratives (recrutement à un emploi sensible...) et certaines enquêtes de renseignement.

Il contient des informations sur les personnes mises en cause et sur les victimes. Seuls certains professionnels habilités ont le droit de consulter le Taj.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le  Taj  est utilisé dans le cadre d'enquêtes judiciaires : constat des infractions, rassemblement des preuves de ces infractions, recherche de leurs auteurs.

Il est également utilisé dans le cadre d'enquêtes administratives (par exemple, enquête préalable à la naturalisation française ou à un recrutement à certains emplois publics ou sensibles) et dans le cadre de certaines enquêtes de renseignement.

Les informations enregistrées dans le fichier sont recueillies dans les situations suivantes :

  • Enquêtes pour un crime, un délit ou certaines contraventions de 5e classe (trouble à la sécurité ou à la tranquillité publique, atteinte aux personnes, aux biens ou à la sûreté de l’État)

  • Recherche des causes de la mort ou de blessures graves ou d'une disparition inquiétante

Le responsable du Taj est le ministère de l'intérieur.

Le  Taj  contient des informations sur les personnes suivantes :

  • Personne mise en cause comme auteur ou complice d'un crime, d'un délit ou de certaines contraventions de 5e classe (trouble à la sécurité ou à la tranquillité publique, atteinte aux personnes, aux biens ou à la sûreté de l'État)

  • Victime de ces infractions

  • Personne faisant l'objet d'une enquête pour la recherche des causes de la mort, de blessures graves ou d'une disparition inquiétante

  • Identité

  • Surnoms, alias

  • Date et lieu de naissance

  • Situation familiale

  • Filiation

  • Nationalité

  • Adresses

  • Adresses mail

  • Numéros de téléphone

  • Profession

  • État de la personne (par exemple, mineur isolé sans domicile fixe)

  • Signalement

  • Photo du visage de face et autres photos

    • Identité

    • Date et lieu de naissance

    • Situation familiale

    • Nationalité

    • Adresses

    • Adresses mail

    • Numéros de téléphone

    • Profession

    • État de la personne (par exemple, mineur isolé sans domicile fixe)

      • Identité

      • Date et lieu de naissance

      • Situation familiale

      • Nationalité

      • Adresses

      • Adresses mail

      • Numéros de téléphone

      • Profession

      • État de la personne

      • Signalement (personnes disparues et corps non identifiés)

      • Photo du visage de face des personnes disparues et corps non identifiés et autre photos

        À savoir

        d'autres informations sont enregistrées : faits, objets de l'enquête, lieux, dates de l'infraction, modes opératoires, données et images relatives aux objets, y compris celles qui permettent indirectement d'identifier les personnes concernées.

        Les personnes suivantes, individuellement désignées et spécialement habilitées, peuvent consulter le  Taj  de manière plus ou moins étendue :

        • Agent de police nationale

        • Militaire de la gendarmerie nationale

        • Agent de la douane judiciaire

        • Agent des services judiciaires

        • Magistrat chargé du  Taj 

        Les magistrats du parquet peuvent aussi consulter le Taj.

        Les informations peuvent être communiquées aux personnes et services suivants :

        • Autre agent de l’État ayant une mission de police judiciaire

        • Magistrat instructeur

        • Organisme de coopération internationale en matière de police judiciaire

        • Service de police étranger

          Les personnes suivantes, individuellement désignées et spécialement habilitées, peuvent consulter le  Taj  :

          • Personnel de la police et de la gendarmerie

          • Agent des services de renseignement

          • Agent du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS)

          • Agent du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN)

          • Personnel de la préfecture

          • Agent du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps)

          Toutefois il n'est pas possible de consulter les informations sur une victime ou sur une personne mise en cause qui a bénéficié d'une décision définitive de classement sans suite, de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement. Il en est de même en cas de condamnation avec dispense de peine, de condamnation avec dispense de mention au casier judiciaire ou absence d'inscription pénale au bulletin n°2 du casier judiciaire.

          Les informations peuvent être communiquées aux services suivants :

          • Organisme de coopération internationale en matière de police judiciaire

          • Service de police étranger

            20 ans.

            Cette durée peut être réduite à 5 ans pour certains délits et contraventions de 5e classe.

            Par exemple, un délit prévu par le code de la route.

            Cette durée peut être portée à 40 ans pour certaines infractions.

            Par exemple, empoisonnement, enlèvement, séquestration, prise d'otage, meurtre, assassinat.

            En cas de décision définitive d'acquittement ou de relaxe, les informations sont effacées sauf si le procureur de la République décide de les maintenir. Dans ce cas, vous en êtes informé.

            En cas de non-lieu ou de classement sans suite, les informations font l'objet d'une mention, sauf si le procureur de la République ordonne leur effacement.

            Le procureur de la République décide du maintien ou de l'effacement des informations dans les autres cas : condamnation avec dispense de peine, condamnation avec dispense de mention au casier judiciaire, ou absence d'inscription pénale au bulletin n°2 du casier judiciaire.

              5 ans.

              Cette durée peut être portée à 10 ou 20 ans pour certaines infractions.

              Par exemple, 10 ans pour un vol avec violences, exhibition sexuelle, 20 ans pour un viol, un meurtre, un vol avec arme.

              En cas de décision définitive d'acquittement ou de relaxe, les informations sont effacées sauf si le procureur de la République décide de les maintenir. Dans ce cas, vous en êtes informé.

              En cas de non-lieu ou de classement sans suite, les informations font l'objet d'une mention, sauf si le procureur de la République ordonne leur effacement.

              Le procureur de la République décide du maintien ou de l'effacement des informations dans les autres cas : condamnation avec dispense de peine, condamnation avec dispense de mention au casier judiciaire, ou absence d'inscription pénale au bulletin n°2 du casier judiciaire.

                15 ans.

                Vous pouvez demander l'effacement de votre inscription dans le  Taj  dès que l'auteur de l'infraction a été définitivement condamné.

                  Jusqu'à résolution de l'enquête (personne disparue retrouvée, suspicion de crime ou délit écartée)

                    Vous pouvez adresser une demande au ministère de l'intérieur pour accéder à votre fiche et la faire rectifier.

                    Votre demande doit être adressée par courrier.

                    Précisez dans votre demande le ou les fichiers auxquels vous souhaitez avoir accès.

                    Vous devez joindre une copie recto-verso de votre titre d'identité.

                    Le ministère a 2 mois pour vous répondre à partir de la réception de votre demande.

                    Où s'adresser ?

                     Ministère de l'intérieur 

                    En l'absence de réponse dans ce délai ou en cas de refus, vous pouvez saisir la  Cnil .

                    Vous devez adresser à la Cnil les documents suivants :

                    • Votre requête

                    • Copie d'un titre d'identité ou extrait d'acte de naissance

                    • Copie de la réponse négative du ministère de l'intérieur, ou en l'absence de réponse, copie de votre demande initiale

                    Où s'adresser ?

                    Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

                    Par courrier

                    3 Place de Fontenoy

                    TSA 80715

                    75334 Paris cedex 07

                    La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.

                    Par téléphone

                    +33 1 53 73 22 22

                    Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.

                    Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.

                    Par courriel

                    Accès au  formulaire de contact 

                      Vous pouvez adresser une demande au ministère de l'intérieur pour accéder à votre fiche et la faire rectifier.

                      Votre demande doit être adressée par courrier.

                      Précisez dans votre demande le ou les fichiers auxquels vous souhaitez avoir accès.

                      Vous devez joindre une copie recto-verso de votre titre d'identité.

                      Le ministère a 2 mois pour vous répondre à partir de la réception de votre demande.

                      Où s'adresser ?

                       Ministère de l'intérieur 

                      En l'absence de réponse dans ce délai ou en cas de refus, vous pouvez saisir la  Cnil .

                      Vous devez adresser à la Cnil les documents suivants :

                      • Votre demande

                      • Copie d'un titre d'identité ou extrait d'acte de naissance

                      • Copie de la réponse négative du ministère de l'intérieur, ou en l'absence de réponse, copie de votre demande initiale

                      • Copie des éventuelles décisions judiciaires favorables dont vous avez bénéficié (jugement de relaxe ou d'acquittement, ordonnance de non-lieu, décision de classement sans suite)

                      Où s'adresser ?

                      Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

                      Par courrier

                      3 Place de Fontenoy

                      TSA 80715

                      75334 Paris cedex 07

                      La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.

                      Par téléphone

                      +33 1 53 73 22 22

                      Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.

                      Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.

                      Par courriel

                      Accès au  formulaire de contact 

                      Vous pouvez aussi adresser votre demande au procureur de la République de la juridiction où vous avez été jugé ou au magistrat en charge du Taj.

                      Vous pouvez demander que vos données soient rectifiées, effacées ou qu'une mention soit ajoutée pour les rendre inaccessibles lors d'une enquête administrative.

                      Votre demande doit être envoyée par courrier  RAR .

                      Vous pouvez faire la demande d'effacement ou d'ajout de mention dès qu' il y a eu une décision devenue définitive de relaxe, d'acquittement, de condamnation avec dispense de peine ou dispense de mention au casier judiciaire, de non-lieu ou de classement sans suite.

                      Dans les autres cas, vous pouvez faire la demande uniquement lorsqu'il n'y a plus de mention pénale dans le bulletin n° 2 de votre casier judiciaire.

                      S'il s'agit d'effacer ou de rectifier des données inexactes ou incomplètes, vous pouvez faire la demande à tout moment.

                      Où s'adresser ?

                       Tribunal judiciaire 

                      Où s'adresser ?

                      Magistrat référent du Traitement d'antécédents judiciaires

                      Par courrier

                      Secrétariat du magistrat référent TAJ

                      Secrétariat général du ministère de la justice

                      13, Place Vendôme

                      75042 PARIS CEDEX 01

                      Vous recevez un courrier  RAR  pour vous informer de la décision.

                      En cas de réponse négative ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez faire un recours :

                      • Auprès du président de la chambre de l'instruction (au sein de la cour d'appel) si vous avez saisi le Procureur de la République

                      • Auprès du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, si vous avez saisi le magistrat en charge du Taj

                      Votre recours doit être motivé. Cela signifie que vous devez expliquer les raisons qui vous conduisent à contester la décision.

                      Vous devez faire votre recours dans un délai d'un mois par courrier  RAR  ou par déclaration au greffe de la chambre de l'instruction.

                      Où s'adresser ?

                       Cour d'appel 

                      Le président de la chambre de l'instruction prend une décision dans les 6 mois suivant la réception de votre recours.

                      Vous recevez un courrier  RAR  pour vous informer de la décision.

                      En cas de refus, vous pouvez faire un recours par un pourvoi en cassation uniquement si la décision ne respecte pas certaines conditions de forme.

                        Fichiers judiciaires et de police judiciaire

                          Lorem ipsum dolor amet consectur

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                          Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                          Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                          Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                          lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                          ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                          Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                          ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                          ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                          Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                          Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                          Nulla et diam non ante gravida viverra

                          Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                          Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                          Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                          Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                          Lorem ipsum dolor amet consectur

                          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                          Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                          Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                          Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                          Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                          Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                          Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                          Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                          • Nam nec auctor a ornare odio.
                          • Sed dictum velit nec maximus
                          • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                            • Nam nec auctor a ornare odio.
                            • Lorem ipsum dolor
                          • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                          • Sed dictum velit

                          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                          Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                          1. Lorem ipsum dolor.
                          2. Nam nec auctor a ornare odio
                          3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                          4. Nam nec auctor a ornare odio.
                          5. Lorem ipsum dolor
                          6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                          7. Lorem ipsum dolor

                          Lorem ipsum dolor amet consectur

                          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                          Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                          Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                          Localiser

                          Lorem ipsum dolor amet consectur

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                          Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                          Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                          H3 title

                          Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                          Menu des sous-Pages

                          Contact

                          Organigramme

                          Ce contenu vous a-t-il été utile ?