Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé

Vous vivez seul avec vos enfants et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Vous bénéficiez de la majoration de votre nombre de parts liée à vos enfants, mais aussi d'un majoration supplémentaire en tant que parent isolé. L'avantage varie selon que vos enfants sont en garde exclusive ou partagée. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Vous êtes un parent isolé si vous vivez seul avec vos enfants à charge, et si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Célibataire

  • Divorcé

  • Séparé.

Les services fiscaux considèrent que vous vivez seul si vous ne vivez pas en concubinage.

Vous pouvez donc vivre par exemple avec un descendant ou un ascendant.

À noter

Si votre conjoint marié ou pacsé est décédé, votre situation est différente.

Vous avez droit à 1 part de quotient familial en tant que personne seule.

Vos enfants vous donnent droit à une majoration de votre nombre de parts, selon votre situation.

Si vous avez un (ou plusieurs) enfant à charge exclusive (mineur ou majeur célibataire), vous bénéficiez d'une majoration de parts pour chacun de vos enfants.

En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire pour votre 1er enfant.

Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :

Nombre de parts de quotient familial en présence d'enfants en garde exclusive

Nombre d'enfants

Nombre de parts (parent compris)

1

2

2

2,5

Par enfant supplémentaire

1

À savoir

Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.

Exemple

Vous vivez seule et vous avez 3 enfants à charge exclusive.

Vous avez droit à 1 part pour vous.

Vos enfants vous donnent les droits suivants :

  • 1er enfant : 1 part (dont une demi-part en tant que parent isolé)

  • 2e enfant : une demi-part

  • 3e enfant : 1 part.

Soit un total de 3,5 parts.

L'avantage fiscal est limité à 4 149 € pour la part entière accordée pour votre 1er enfant à charge.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

  • Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

  • Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille).

Si le 2nd résultat est inférieur au 1er, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1er résultat.

    Vous avez droit à une majoration de parts pour chacun de vos enfants à charge (mineur ou majeur célibataire).

    En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une majoration supplémentaire :

    • Un quart de part supplémentaire pour 1 enfant

    • Une demi-part supplémentaire pour 2 enfants au moins.

    À noter

    Si vous avez à la fois des enfants en garde exclusive et des enfants en résidence alternée, vous avez droit à une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.

    Vous pouvez donc bénéficier du nombre total de parts suivant :

    Nombre de parts de quotient familial en présence d'enfants en garde partagée

    Nombre d'enfants

    Nombre de parts (parent compris)

    1

    1,5

    2

    2

    Par enfant supplémentaire

    0,5

    À savoir

    Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à un quart de part supplémentaire de quotient familial.

    Exemple

    Vous vivez seule et vous avez 3 enfants en résidence alternée.

    Vous avez droit à 1 part pour vous.

    Vos enfants vous donnent les droits suivants :

    • 1er enfant : une demi-part (dont un quart de part en tant que parent isolé)

    • 2e enfant : une demi-part (dont un quart de part en tant que parent isolé)

    • 3e enfant : une demi-part.

    Soit un total de 2,5 parts.

    L'avantage fiscal est limité à 2 074,50 € pour la demi-part accordée pour chacun des 2 premiers enfants à charge.

    Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

    • Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

    • Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)

    Si le 2nd résultat est inférieur au 1er, le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1er résultat.

      Vous faites votre déclaration de revenus personnelle.

      Vous avez droit à 1 part de quotient familial.

      Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide à charge.

      La personne invalide à charge doit remplir les conditions suivantes :

      Puisque vous vivez seul, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire.

      Vous bénéficiez donc d'un total de 2,5 parts.

      Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

      • Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"

      • Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 % .

      Si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez donc de 1,5 part.

      Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

      • Plus de 74 ans au 31 décembre 2022

      • Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.

      Si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez donc de 1,5 part.

      • Pour des informations générales :
        Service d'information des impôts

        Par téléphone :

        0809 401 401

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

        Service gratuit + prix appel

      Lorem ipsum dolor amet consectur

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

      Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

      Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

      Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
      lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
      ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
      Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
      ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
      ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

      Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

      Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

      Nulla et diam non ante gravida viverra

      Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

      Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

      Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

      Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

      Lorem ipsum dolor amet consectur

      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

      Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

      Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

      Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

      Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

      Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

      Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

      Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
      • Nam nec auctor a ornare odio.
      • Sed dictum velit nec maximus
      • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

        • Nam nec auctor a ornare odio.
        • Lorem ipsum dolor
      • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
      • Sed dictum velit

      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

      Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

      1. Lorem ipsum dolor.
      2. Nam nec auctor a ornare odio
      3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
      4. Nam nec auctor a ornare odio.
      5. Lorem ipsum dolor
      6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
      7. Lorem ipsum dolor

      Lorem ipsum dolor amet consectur

      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

      Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

      Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

      Localiser

      Lorem ipsum dolor amet consectur

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

      Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

      Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

      H3 title

      Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

      Menu des sous-Pages

      En ce moment

      Contact

      Organigramme

      Ce contenu vous a-t-il été utile ?