Votre congé de maladie est rémunéré par votre administration employeur si vous avez au moins 4 mois d’ancienneté.
Vous êtes rémunéré par votre administration employeur à plein traitement puis à demi-traitement pendant une période variable selon votre ancienneté :
Durée de rémunération à plein ou à demi-traitement selon l'ancienneté|
30 jours à plein traitement et 30 jours à ½ traitement |
60 jours à plein traitement et 60 jours à ½ traitement |
90 jours à plein traitement et 90 jours à ½ traitement |
Vous avez également droit à des indemnités journalières pour maladie (IJ) de la Sécurité sociale.
Pendant les périodes de rémunération à plein ou à demi-traitement par votre administration employeur, le montant de ces indemnités journalières est déduit du montant de votre plein ou de votre demi-traitement.
En pratique, votre administration employeur vous verse :
Soit, en complément des indemnités journalières, la part de traitement indiciaire qui vous est due à hauteur du plein ou du demi-traitement
Soit la totalité de votre plein ou demi-traitement et elle se fait rembourser par la Sécurité sociale le montant des indemnités journalières
Si vous percevez les indemnités journalières de votre CPAM , vous devez en communiquer le montant à votre administration afin qu'elle vous verse votre traitement indiciaire, en complément, à hauteur de votre plein ou de votre demi-traitement.
Votre administration peut suspendre le versement de votre traitement jusqu'à la transmission de cette information.
Lorsque les périodes de rémunération à plein ou à demi-traitement sont épuisées, vous ne percevez plus que les indemnités journalières pour maladie de la Sécurité sociale, si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Rappel
Votre traitement indiciaire est versé après 1 jour de carence, sauf dans certains cas et les indemnités journalières de la Sécurité sociale, après 3 jours de carence.
Si vous percevez l'indemnité de résidence, elle vous est versée dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire (intégralement ou à moitié).
Si vous percevez le supplément familial de traitement (SFT), il vous est versé en intégralité pendant toute la durée rémunérée par votre administration employeur de votre arrêt de travail.
Vos primes et indemnités vous sont versées dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire (intégralement ou à moitié).
Si vous avez moins de 4 mois d’ancienneté, vous êtes placé en congé de maladie non rémunéré par votre administration employeur. Vous ne percevez que les indemnités journalières pour maladie de la Sécurité sociale, si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Rappel
Les indemnités journalières sont versées avec un délai de carence de 3 jours, votre traitement indiciaire avec un délai de carence de 1 jour.
La durée de service requise pour avoir droit au congé de maladie rémunéré par votre administration employeur est calculée en tenant compte de l'ensemble des services que vous avez accomplis auprès de l'administration qui vous a recruté.
En cas d'interruption de fonctions, les services sont pris en compte si l'interruption n'a pas dépassé 4 mois.