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Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6^e vendredi qui précède le 1^er tour. Ce délai est reporté au 10^e jour avant le 1^er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection, sauf situation particulière.

Élections

Les règles dépendent de la date de votre 18^e anniversaire :

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6^e vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif d'identité

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s'adresser ?

Mairie

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10^e jour avant le 1^er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s'adresser ?

Mairie

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10^e jour avant le 1^er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2^d tour de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s'adresser ?

Mairie

Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour.

Vous pouvez faire cette démarche :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif d'identité

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6^e vendredi avant le 1^er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

À savoir

Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6^e vendredi avant le 1^er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10^e jour avant le 1^er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10^e jour avant le 1^er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6^e vendredi avant le 1^er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10^e jour avant le 1^er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6^e vendredi avant le 1^er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10^e jour avant le 1^er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6^e vendredi avant le 1^er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1^er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Il peut être nécessaire de vous inscrire. Tout dépend de la date à partir de laquelle :

Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10^e jour avant le 1^er tour, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6^e vendredi qui précède le 1^er tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6^e vendredi qui précède le 1^er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

Où s'adresser ?

Mairie

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

Où s'adresser ?

Mairie

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice. Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

Attention

vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif d'identité

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s'adresser ?

Mairie

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

Attention

vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif d'identité

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s'adresser ?

Mairie

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour.

Vous pouvez faire cette démarche :

Attention

vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif d'identité

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s'adresser ?

Mairie

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

Vous pouvez saisir le tribunal :

Soit par courrier
Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2^d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1^er tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
Copie de pièce d'identité
Justificatif de domicile
Formulaire pour saisir le juge
Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s'adresser ?

Tribunal judiciaire

Attention

En Nouvelle-Calédonie, l'inscription sur la liste électorale générale obéit à d'autres règles .

Les règles dépendent de la date de votre 18^e anniversaire :

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6^e vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif d'identité

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s'adresser ?

Mairie

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10^e jour avant le 1^er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s'adresser ?

Mairie

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10^e jour avant le 1^er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2^d tour de l'élection.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s'adresser ?

Mairie

Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour.

Vous pouvez faire cette démarche :

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif d'identité

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Lorsque votre déménagement a lieu après le 6^e vendredi avant le 1^er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

À savoir

Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Si vous avez été admis à la retraite après le 6^e vendredi avant le 1^er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10^e jour avant le 1^er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10^e jour avant le 1^er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6^e vendredi avant le 1^er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10^e jour avant le 1^er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6^e vendredi avant le 1^er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10^e jour avant le 1^er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6^e vendredi avant le 1^er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Attention

La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'adresser ?

Mairie

À savoir

Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10^e jour avant le 1^er tour, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6^e vendredi qui précède le 1^er tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6^e vendredi qui précède le 1^er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

Où s'adresser ?

Mairie

Attention

la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

Où s'adresser ?

Mairie

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice. Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

Attention

vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif d'identité

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s'adresser ?

Mairie

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

Attention

vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif d'identité

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s'adresser ?

Mairie

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1^er tour.

Vous pouvez faire cette démarche :

Attention

vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif d'identité

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6^e vendredi avant le 1^er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s'adresser ?

Mairie

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1^er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Où s'adresser ?

Mairie

Attention

la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10^e jour avant le 1^er tour.

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669
Photocopie d'un justificatif d'identité
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Où s'adresser ?

Mairie

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

Vous pouvez saisir le tribunal :

Soit par courrier
Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2^d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1^er tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
Copie de pièce d'identité
Justificatif de domicile
Formulaire pour saisir le juge
Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s'adresser ?

Tribunal judiciaire

Toutes les questions réponses

Pays de l'Union européenne
Source : Commission européenne
Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie

Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice : Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Téléservice : Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Formulaire : Cerfa n°12669*02 : Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire : Cerfa n°15878*03 : Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative

Tous les services en ligne

Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription
Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

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Conseiller d’opposition
Courriel
Conseil Communautaire
Valentine ROUSSEAU
Conseiller d’opposition
Courriel

Organigramme

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Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Meaux
Ancien ministre
01 60 09 85 60
Courriel
Conseil Communautaire
Emmanuelle VIELPEAU
Maire adjointe déléguée à l’Éducation, à l'Enfance et au Personnel
Courriel

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Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)

Par vous-même

Où s'adresser ?

Par l'intermédiaire d'une autre personne

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