Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Modification des règles encadrant le dispositif de la VAE - 26 septembre 2024

La loi n°2022-1598 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi modifie les règles encadrant le dispositif de la VAE. La loi prévoit notamment d'élargir l'accès à la VAE en simplifiant les étapes du parcours. Elle crée également un service public de la VAE.

Un  décret du 27 décembre 2023  précise les conditions d'application de la loi.

D'autres textes sont attendus pour la mise en oeuvre effective de ces changements.

Une fois ces changements en vigueur, cette page sera mise à jour.

Si vous avez exercé une activité professionnelle, vous pouvez sous conditions bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Votre expérience vous permet d'obtenir une certification pour évoluer professionnellement.

La VAE vous permet d'obtenir une certification grâce à votre expérience.

Cette certification professionnelle doit être enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

À savoir

la VAE ne permet pas d'obtenir toutes les certifications.

Vous devez pouvoir justifier d'au moins 1 an d'expérience à temps complet, soit 1607 heures (continu ou non). Les expériences suivantes sont prises en compte :

  • Activité professionnelle salariée ou non

  • Bénévolat ou volontariat

  • Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau

  • Responsabilités syndicales

  • Mandat électoral local ou une fonction élective locale

  • Participation à des activités d'économie solidaire, si vous êtes accueilli et accompagné par un organisme assurant l'accueil et l'hébergement de personnes en difficulté

L'expérience doit être en rapport avec la certification visée.

La durée des activités réalisées en formation initiale ou continue doit représenter moins de la moitié des activités prises en compte.

À noter

un demandeur d'emploi, indemnisé ou non indemnisé, peut également en bénéficier sous certaines conditions.

Vous pouvez bénéficier de la VAE quel que soit votre âge, votre nationalité ou votre niveau d'étude.

Vous pouvez demander un accompagnement pour préparer votre dossier de validation ou l'entretien avec le jury.

Pour l'obtenir, contactez l'établissement certificateur.

Rappel

l'accompagnement à la VAE peut être financé par le compte personnel de formation -CPF).

Vous pouvez obtenir une aide financière pour faire votre VAE, notamment auprès de votre employeur, d'un opérateur de compétences (OPCO) ou du conseil régional.

Où s'adresser ?

 Liste des opérateurs de compétences (OPCO) 

Où s'adresser ?

 Conseil régional 

Vous pouvez bénéficier gratuitement de l'accompagnement d'un conseiller VAE dans un point relais conseil (PRC) pour constituer votre dossier.

Où s'adresser ?

 Point relais conseil validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Le conseiller peut aussi vous aider à étudier la pertinence du projet et à en obtenir le financement.

La 1re étape de la VAE consiste à constituer et déposer votre dossier de recevabilité.

Ce dossier se compose des pièces suivantes :

  • Documents justifiant la durée des activités exercées par le candidat

  • Attestations justifiant la durée des formations (initiale ou continue) réalisées en situation de travail

  • Certifications ou parties de certifications obtenues

  • Documents spécifiques réclamés par l’organisme de certification

  • Formulaire de candidature complété et signé (cerfa n°12818) 

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité

    • Ce dossier doit être envoyé à l’organisme certificateur (vérifiez les conditions de ce dépôt sur le site internet de cet organisme).

    L'organisme va vérifier que le dossier est bien recevable, notamment en ce qui concerne la durée d'activité requise.

    Dès réception du dossier complet, l'organisme a 2 mois pour vous notifier sa décision. Il vous indiquera également une date pour l'examen.

    Attention

    vous pouvez déposer un seul dossier par an pour la même certification, et pas plus de 3 dossiers par an, toutes certifications comprises.

    Quand votre demande a été jugée recevable, une session d'évaluation de votre dossier de VAE vous est proposée.

    Constitution du dossier

    Vous devez constituer un dossier comprenant les éléments suivants :

    • Description de vos aptitudes à valider

    • Compétences et connaissances mises en œuvre pendant votre expérience

    • Éventuellement, formations complémentaires dont vous avez bénéficié

    La demande de validation est étudiée par un jury composé d'au moins 25 % de professionnels.

    Vous devez adresser ce dossier à l'organisme certificateur.

    Évaluation par le jury

    Le jury vérifie que vos acquis correspondent aux aptitudes, aux connaissances et aux compétences du diplôme que vous souhaitez obtenir. 

    Si vos acquis correspondent aux compétences, aptitudes et connaissances exigées, le jury prend une décision de validation totale et vous attribue le diplôme ou la certification. Vous recevrez une attestation de compétences l'indiquant.

      Si vos acquis ne correspondent pas entièrement aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour la certification visée, le jury prend une décision de validation partielle.

      Vous recevrez une notification vous indiquant les éléments qui devront faire l'objet d'une évaluation complémentaire.

      Vous recevrez également une attestation de compétences indiquant les parties de certification obtenues définitivement. Ces parties de certifications permettent des dispenses d'épreuve si le règlement fixé par l'organisme de certification prévoit des équivalences totales ou partielles.

        Si vos acquis ne correspondent pas au niveau de compétence, aptitude ou connaissance exigées, le jury vous refuse l'attribution du diplôme.

          La décision du jury vous est notifiée par courrier par le chef d'établissement d'enseignement supérieur ou l'organisme certificateur.

          Toute personne (salarié, agent public...) peut demander à son employeur un congé pour préparer la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou pour participer aux épreuves de validation. Pour cela, vous devez justifier d'une expérience professionnelle d'un an (1 607 heures) en rapport avec la certification visée.

          La durée maximale du congé est de 24 heures de temps de travail (consécutives ou non) par validation.

          Les conditions diffèrent selon votre situation.

          Ce congé est considéré comme une période de travail pour le calcul de votre ancienneté dans l'entreprise et de vos droits aux congés payés.

          Votre congé de VAE ne peut pas être déduit de vos droits aux congés payés.

          Vous devez transmettre votre demande à votre employeur au moins 60 jours avant le début de la VAE. Elle doit comporter les informations suivantes :

          • Certification professionnelle visée

          • Date, nature et durée des actions envisagées

          • Nom de l'organisme certificateur

          • Tout document attestant de la recevabilité de votre candidature à la VAE

          Dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, l'employeur vous informe par écrit de son accord ou des raisons motivant le report ou le rejet de l'autorisation d'absence. Ce report ne peut pas être supérieur à 6 mois après la date de votre demande.

          Si votre employeur ne vous répond pas dans le délai de 30 jours, votre demande est acceptée.

          Au retour du congé, vous devez présenter une attestation de présence fournie par l'organisme certificateur.

          Vous pourrez demander un nouveau congé pour VAE auprès du même employeur uniquement après un délai d'1 an.

            Vous pouvez bénéficier d'un congé de VAE sur demande. Votre rémunération est maintenue.

            Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître les démarches à remplir pour faire votre demande.

            Les actions de VAE peuvent être financées par l'administration si elles sont inscrites au plan de formation. Dans ce cas, vous devrez signer une convention avec l'administration et l'organisme certificateur.

              Vous pouvez bénéficier d'un congé de VAE sur demande. Votre rémunération est maintenue.

              Vous devez transmettre votre demande à votre employeur au moins 60 jours avant le début de la VAE. Elle doit préciser les informations suivantes :

              • Certification professionnelle visée

              • Date, nature et durée des actions envisagées

              • Nom de l'organisme certificateur

              Dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, l'employeur vous informe par écrit de son accord ou des raisons motivant le report ou le rejet de l'autorisation d'absence.

              En cas d'accord et de prise en charge financière, vous devrez signer une convention avec la collectivité ou l'établissement employeur et l'organisme certificateur.

              Au retour du congé, vous devez présenter une attestation de présence fournie par l'organisme certificateur.

              Vous pourrez demander un nouveau congé pour VAE auprès du même employeur uniquement après un délai d'1 an.

                Vous pouvez bénéficier d'un congé de VAE sur demande. Votre rémunération est maintenue.

                Renseignez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître les démarches à remplir pour faire votre demande.

                Les actions de VAE peuvent être financées par l'établissement employeur si elles sont inscrites au plan de formation. Dans ce cas, vous devrez signer une convention avec l'administration et l'organisme certificateur.

                    Formation des salariés du secteur privé

                     Toutes les questions réponses 

                     Tous les services en ligne 

                    Lorem ipsum dolor amet consectur

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                    Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                    Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                    Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                    Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                    Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                    lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                    ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                    Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                    ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                    ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                    Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                    Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                    Nulla et diam non ante gravida viverra

                    Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                    Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                    Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                    Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                    Lorem ipsum dolor amet consectur

                    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                    Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                    Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                    Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                    Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                    Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                    Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                    Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                    • Nam nec auctor a ornare odio.
                    • Sed dictum velit nec maximus

                    • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                      • Nam nec auctor a ornare odio.
                      • Lorem ipsum dolor
                    • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                    • Sed dictum velit

                    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                    Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                    1. Lorem ipsum dolor.
                    2. Nam nec auctor a ornare odio
                    3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                    4. Nam nec auctor a ornare odio.
                    5. Lorem ipsum dolor
                    6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                    7. Lorem ipsum dolor

                    Lorem ipsum dolor amet consectur

                    Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                    Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                    Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                    Localiser

                    Lorem ipsum dolor amet consectur

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                    Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                    Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                    H3 title

                    Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                    Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                    Menu des sous-Pages

                    Fil infos

                    • Vie municipale

                      Démolition des tours Camargue et Chambord

                    • Solidarité

                      Road Trip de Noël

                    • Sécurité / prévention

                      Forum Métiers de la Sécurité, de la Justice et de la Défense

                    Toutes les actualités

                    En ce moment

                    Toutes les événements

                    Contact

                    Organigramme

                    Ce contenu vous a-t-il été utile ?