Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Procédure de licenciement pour motif personnel

Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié pour motif personnel, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement. Certains délais doivent être respectés. Le salarié peut se faire assister lors de l'entretien. Nous faisons un point sur la réglementation.

La procédure varie en fonction du motif du licenciement (non disciplinaire ou disciplinaire).

Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel

Le contenu de la convocation à l'entretien préalable varie en fonction de la présence ou non de représentants du personnel dans l'entreprise :

L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit le convoquer à un entretien préalable.

Cette convocation est faite par lettre recommandée avec  AR  ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Cette lettre doit comporter les informations suivantes :

  • Objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur (ou un membre du personnel de l'entreprise ayant qualité pour embaucher ou licencier les salariés)

  • Date, heure et lieu de l'entretien (lieu de travail ou siège de l'entreprise).

La convocation doit aussi indiquer que le salarié peut se faire assister lors de l'entretien :

  • soit par un autre salarié appartenant à l'entreprise,

  • soit par un conseiller extérieur appelé conseiller du salarié.

La lettre doit préciser les coordonnées de la mairie et de l'inspection du travail compétente pour l'entreprise où le salarié peut trouver la liste des conseillers du salarié.

À noter

L'adresse de la mairie est celle du domicile du salarié s'il réside dans le même département que celui où est situé l'entreprise. Sinon, c'est celle de la mairie du lieu de travail.

Un modèle est disponible :

L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit le convoquer à un entretien préalable.

Cette convocation est faite par lettre recommandée avec  AR  ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Cette lettre doit comporter les informations suivantes :

  • Objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur (ou un membre du personnel de l'entreprise ayant qualité pour embaucher ou licencier les salariés)

  • Date, heure et lieu de l'entretien (lieu de travail ou siège de l'entreprise).

La convocation doit aussi préciser qu'il peut se faire assister lors de l'entretien par un salarié appartenant à l'entreprise (représentant du personnel ou non).

Un modèle est disponible :

L'employeur doit respecter un délai minimum de 5 jours ouvrables entre la présentation de la lettre recommandée avec  AR  ou sa remise en main propre contre décharge et la date de l'entretien.

Le jour de la 1re présentation ou de la remise en main propre de la lettre au salarié et le jour de l'entretien ne comptent pas dans le délai des 5 jours ouvrables.

Exemple

Un salarié travaille du lundi au vendredi et a son repos hebdomadaire le dimanche. Il n'y a pas de jour férié dans la semaine.

Si la 1re présentation de la lettre a lieu le mardi, l'entretien peut avoir lieu au plus tôt le mardi de la semaine suivante. Le samedi étant un jour ouvrable, il compte dans le délai de 5 jours.

Si le délai se termine un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant (par exemple, si le délai se termine le lundi 1er mai, il prend fin le mardi).

L'employeur (ou son représentant) reçoit le salarié et la personne qui l'assiste éventuellement. Il lui expose les motifs de la décision envisagée et recueille ses explications.

À noter

Le salarié n'est pas obligé de se présenter à l'entretien préalable. Son absence ne peut pas lui être reprochée. L'employeur peut poursuivre la procédure de licenciement si le salarié est absent le jour de l'entretien.

Certaines règles doivent être respectées.

Motif du licenciement

La lettre doit obligatoirement énoncer le motif du licenciement.

Un modèle de lettre est disponible :

  • Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire

    • À noter

    L'employeur peut informer le salarié dans la lettre de licenciement qu'il peut demander des précisions sur le motif de licenciement. Ce n'est pas une mention obligatoire.

    Signature de la lettre de licenciement

    Elle est obligatoirement signée par l'employeur ou par son représentant.

    Adresse du salarié

    La lettre de licenciement est envoyée à l'adresse du salarié connue de l'employeur.

    L'employeur peut notifier le licenciement au salarié par lettre recommandée avec  AR  au moins 2 jours ouvrables après la date de l'entretien préalable.

    Il n'existe pas de délai légal maximal pour l'envoi de la lettre de licenciement pour motif personnel.

    Exemple

    Si l'entretien préalable a lieu un lundi, l'employeur peut notifier le licenciement à compter du jeudi.

    Dans les 15 jours qui suivent la notification du licenciement, le motif énoncé dans la lettre peut être précisé à l'initiative de l’employeur ou sur demande du salarié.

    Le salarié doit faire sa demande par lettre recommandée avec  AR  ou remise contre récépissé.

    L'employeur a un délai de 15 jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s'il le souhaite. Il doit communiquer ces précisions au salarié par lettre  RAR  ou remise contre récépissé.

    Le contrat de travail ne prend pas fin dès la notification du licenciement. En principe, le salarié effectue un préavis.

    Il débute à partir de la 1re présentation de la lettre recommandée.

    Le salarié n'effectue pas son préavis s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

    • Dispense de l'employeur de réaliser le préavis. Il est recommandé que la dispense soit écrite.

    • Licenciement pour inaptitude du salarié

    • En cas de force majeure

    • Impossibilité pour le salarié de réaliser son préavis (perte du permis de conduire, par exemple).

    Lorsqu'un salarié a un comportement fautif, l'employeur peut sanctionner le salarié en engageant une procédure de licenciement pour motif disciplinaire.

    L'employeur peut décider d'une mise à pied conservatoire le temps de la procédure. Il doit informer oralement ou par écrit le salarié de sa mise à pied conservatoire.

    Le contenu de la convocation à l'entretien préalable varie en fonction de la présence ou non de représentants du personnel dans l'entreprise :

    L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit le convoquer à un entretien préalable.

    Cette convocation est faite par lettre recommandée avec  AR  ou par lettre remise en main propre contre décharge.

    Cette lettre doit comporter les informations suivantes :

    • Objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur (ou un membre du personnel de l'entreprise ayant qualité pour embaucher ou licencier les salariés)

    • Date, heure et lieu de l'entretien (lieu de travail ou siège de l'entreprise).

    La convocation doit aussi indiquer que le salarié peut se faire assister lors de l'entretien :

    • soit par un autre salarié appartenant à l'entreprise,

    • soit par un conseiller extérieur appelé conseiller du salarié.

    La lettre doit préciser les coordonnées de la mairie et de l'inspection du travail compétente pour l'entreprise où le salarié peut trouver la liste des conseillers du salarié.

    À noter

    L'adresse de la mairie est celle du domicile du salarié s'il réside dans le même département que celui où est situé l'entreprise. Sinon, c'est celle de la mairie du lieu de travail.

      L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit le convoquer à un entretien préalable.

      Cette convocation est faite par lettre recommandée avec  AR  ou par lettre remise en main propre contre décharge.

      Cette lettre doit comporter les informations suivantes :

      • Objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur (ou un membre du personnel de l'entreprise ayant qualité pour embaucher ou licencier les salariés)

      • Date, heure et lieu de l'entretien (lieu de travail ou siège de l'entreprise).

      La convocation doit aussi préciser qu'il peut se faire assister lors de l'entretien par un salarié appartenant à l'entreprise (représentant du personnel ou non).

      Un modèle est disponible :

      L'employeur doit respecter un délai minimum de 5 jours ouvrables entre la présentation de la lettre recommandée avec  AR  ou sa remise en main propre contre décharge et la date de l'entretien.

      Le jour de la 1re présentation ou de la remise en main propre de la lettre au salarié et le jour de l'entretien ne comptent pas dans le délai des 5 jours ouvrables.

      Exemple

      Un salarié travaille du lundi au vendredi et a son repos hebdomadaire le dimanche. Il n'y a pas de jour férié dans la semaine.

      Si la 1re présentation de la lettre a lieu le mardi, l'entretien peut avoir lieu au plus tôt le mardi de la semaine suivante. Le samedi étant un jour ouvrable, il compte dans le délai de 5 jours.

      Si le délai se termine un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant (par exemple, si le délai se termine le lundi 1er mai, il prend fin le mardi).

      L'employeur (ou son représentant) reçoit le salarié et la personne qui l'assiste éventuellement. Il lui expose les motifs de la décision envisagée et recueille ses explications.

      À noter

      Le salarié n'est pas obligé de se présenter à l'entretien préalable. Son absence ne peut pas lui être reprochée. L'employeur peut poursuivre la procédure de licenciement si le salarié est absent le jour de l'entretien.

      Certaines règles doivent être respectées.

      Motif du licenciement

      La lettre doit obligatoirement énoncer le motif du licenciement.

      Un modèle de lettre est disponible :

    • Lettre de licenciement pour motif disciplinaire

      • À noter

      L'employeur peut informer le salarié dans la lettre de licenciement qu'il peut demander des précisions sur le motif de licenciement. Ce n'est pas une mention obligatoire.

      Signature de la lettre de licenciement

      Elle est obligatoirement signée par l'employeur ou par son représentant.

      Adresse du salarié

      La lettre de licenciement est envoyée à l'adresse du salarié connue de l'employeur.

      Délai d'envoi

      L'employeur peut notifier le licenciement au salarié par lettre recommandée avec  AR  au moins2 jours ouvrablesaprès la date de l'entretien préalable.

      Exemple

      Si l'entretien préalable a lieu un lundi, l'employeur peut notifier le licenciement à compter du jeudi.

      Le délai d'envoi de la lettre de licenciement est fixé à 1 mois maximum après la date de l'entretien préalable.

      Dans les 15 jours qui suivent la notification du licenciement, le motif énoncé dans la lettre peut être précisé à l'initiative de l’employeur ou sur demande du salarié.

      Le salarié doit faire sa demande par lettre recommandée avec  AR  ou remise contre récépissé.

      L'employeur a un délai de 15 jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s'il le souhaite. Il doit communiquer ces précisions au salarié par lettre  RAR  ou remise contre récépissé.

      Selon le motif de licenciement retenu par l'employeur, un préavis peut être effectué ou non :

      Le contrat de travail ne prend pas fin dès la notification du licenciement. En principe, le salarié exécute un préavis.

      Le préavis débute à partir de la 1re présentation de la lettre recommandée.

      Le salarié n'effectue pas son préavis s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

      • Dispense de l'employeur de réaliser le préavis. Il est recommandé que la dispense soit écrite.

      • Impossibilité pour le salarié de réaliser son préavis (perte du permis de conduire, par exemple).

        Le contrat de travail prend fin dès la notification du licenciement pour faute grave ou lourde.

        Le salarié n'effectue pas de préavis.

           Toutes les questions réponses 

           Tous les services en ligne 

          Lorem ipsum dolor amet consectur

          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

          Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
          Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

          Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

          Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

          Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
          lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
          ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
          Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
          ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
          ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

          Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

          Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

          Nulla et diam non ante gravida viverra

          Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

          Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

          Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

          Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

          Lorem ipsum dolor amet consectur

          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

          Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

          Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

          Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

          Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

          Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

          Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

          Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
          • Nam nec auctor a ornare odio.
          • Sed dictum velit nec maximus

          • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

            • Nam nec auctor a ornare odio.
            • Lorem ipsum dolor
          • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
          • Sed dictum velit

          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

          Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

          1. Lorem ipsum dolor.
          2. Nam nec auctor a ornare odio
          3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
          4. Nam nec auctor a ornare odio.
          5. Lorem ipsum dolor
          6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
          7. Lorem ipsum dolor

          Lorem ipsum dolor amet consectur

          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

          Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

          Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

          Localiser

          Lorem ipsum dolor amet consectur

          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

          Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

          Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

          H3 title

          Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

          Menu des sous-Pages

          Fil infos

          • Vie municipale

            Démolition des tours Camargue et Chambord

          • Solidarité

            Road Trip de Noël

          • Sécurité / prévention

            Forum Métiers de la Sécurité, de la Justice et de la Défense

          Toutes les actualités

          En ce moment

          Toutes les événements

          Contact

          Organigramme

          Ce contenu vous a-t-il été utile ?