Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Suspension judiciaire du permis de conduire

À la suite d'une infraction grave, le juge a décidé la suspension de votre permis de conduire ? Cela signifie que vous avez l'interdiction de conduire. Nous vous indiquons les démarches à faire pour récupérer votre permis.

Connaître les procédures qui entraînent un retrait de permis de conduire

Le retrait de permis de conduire est déclenché à la suite d'infractions graves.

Trois procédures entraînent un retrait de permis :

La suspension entraîne un retrait provisoire du permis.

Par contre, à la suite d'une invalidation ou d'une annulation, vous devez repasser le permis (code et conduite ou seulement le code).

Vous devez restituer votre permis de conduire.

Selon la procédure judiciaire, vous devez restituer votre permis de conduire le jour du jugement ou par la suite, auprès des forces de l'ordre.

Si vous souhaitez contester la suspension de votre permis de conduire, consultez la décision de suspension judiciaire qui indique les voies et délais de recours.

Connaître les procédures judiciaires au cours desquelles le juge peut décider la suspension du permis de conduire

Le juge peut décider la suspension du permis de conduire dans le cadre des procédures suivantes :

Savoir quelles infractions peuvent entraîner la suspension judiciaire du permis de conduire

Principales infractions routières pouvant entraîner une suspension judiciaire du permis de conduire

Nature de l’infraction

Infractions

Alcool ou stupéfiants

Conduite sous l'emprise de l'alcool

Conduite sous l'emprise de stupéfiants

Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants

Excès de vitesse

Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 50 km/h

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Utilisation d'un détecteur de radar

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h en récidive

Circulation et stationnement

Circulation en sens interdit

Refus de priorité

Dépassement dangereux

Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage

Comportement

Conduite en tenant un téléphone en main

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

Atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité d'une personne

Refus d'obtempérer

Délit de fuite

Défaut d'assurance

Savoir quelle sanction vous risquez si vous refusez de restituer votre permis de conduire

Attention

Si vous refusez de restituer votre permis de conduire, vous risquez 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.

Vous risquez également des peines complémentaires.

Vous devez informer votre assurance en cas de suspension judiciaire de votre permis de conduire.

Vous devez l'informer par lettre recommandée avec  AR  dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.

Sauf aménagement de la peine par le juge, la suspension entraîne l'interdiction de conduire un véhicule dont la conduite nécessite un permis.

La durée maximale de la suspension judiciaire du permis est de :

  • 5 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires,

  • 3 ans dans les autres cas.

Ces durées peuvent être doublées, notamment en cas de délit de fuite ou de récidive.

Si vous conduisez alors que votre permis est suspendu, vous risquez 2 ans de prison et 4 500 € d'amende.

Votre véhicule peut être immobilisé.

6 points sont retirés de votre permis de conduire.

Vous risquez également des peines complémentaires.

Connaître les peines complémentaires encourues en cas de non respect de l'interdiction de conduire

Vous risquez les peines complémentaires suivantes :

Savoir si la suspension judiciaire du permis de conduire est inscrite au casier judiciaire

La suspension judiciaire de votre permis de conduire est inscrite dans votre casier judiciaire.

Elle figure, dans tous les cas, dans le bulletin n°1 qui regroupe l'ensemble de vos condamnations.

Savoir si la durée de la suspension judiciaire s'ajoute à la durée de la suspension décidée par le préfet

En cas de décision de suspension judiciaire intervenant avant la fin de la période de suspension administrative, elle la remplace automatiquement.

Les 2 sanctions ne se cumulent pas.

Exemple

Si la suspension administrative est de 6 mois et que le juge suspend le permis pour 12 mois, le permis de conduire pourra être récupéré au bout des 12 mois.

En cas de suspension de 6 mois ou plus, vous devez passer un examen psychotechnique pour pouvoir récupérer votre permis de conduire.

Vous devez passer l'examen psychotechnique sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

Vous devez prendre rendez-vous auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet.

L'examen dure au minimum 40 minutes.

Il comprend un entretien individuel, ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques.

Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de 100 € environ.

La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures.

Où s'adresser ?

 Préfecture 

    Où s'adresser ?

     Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire 

      À noter

      Vérifiez dans la lettre de notification de la suspension du permis si vous devez faire d'autres examens médicaux.

      En cas de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer une visite médicale, appelée contrôle médical, pour pouvoir récupérer votre permis de conduire à la fin de la période d'interdiction de conduire.

      Vous devez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

      1. Prendre rendez-vous

      Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission médicale sur le site internet de votre préfecture.

      Il peut aussi s'agir, sur décision du préfet, de la commission médicale du département où vous avez commis l'infraction.

      Où s'adresser ?

       Préfecture 

        Où s'adresser ?

         Préfecture de police de Paris - Visite médicale en commission médicale primaire 

            Vous devez vous adresser à un médecin de ville agréé par le préfet de votre département.

            Ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant.

            Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur les sites internet des préfectures.

            La liste des médecins agréés est aussi disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes.

            À savoir

            vous pouvez passer le contrôle médical auprès d'un médecin agréé dans un autre département que celui de votre résidence. Dans ce cas, il est prudent de joindre à votre dossier l'explication du recours à un autre médecin que celui de votre département de résidence.

              2. Préparer les documents fournir 

              Le jour du contrôle, préparez les documents suivants :

              • Formulaire cerfa n°14880, prérempli

              • Pièce d'identité

              • Décision de suspension du permis et lettre de notification de la décision

              • Résultats des examens biologiques s'ils sont demandés dans la lettre de notification

              • Résultat de l'examen psychotechnique en cas de suspension de 6 mois ou plus

              3. Passer la visite médicale

              Le contrôle médical porte sur votre aptitude physique, cognitive et sensorielle à conduire.

              Vous devez vous présenter avec les résultats des examens médicaux demandés dans la lettre de notification de la suspension du permis.

              Des examens complémentaires et l'avis de professionnels de santé qualifiés peuvent être demandés.

              Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez examiné par la commission médicale départementale.

              Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture.

              Où s'adresser ?

               Préfecture 

              4. Payer la visite médicale

              Le prix de la visite médicale est :

              • Devant un médecin agréé : 36 €

              • Devant la commission médicale : 50 €

              L'assurance maladie ne prend pas en charge les frais du contrôle, ni les éventuels examens complémentaires.

              Toutefois, le contrôle médical est gratuit pour une personne handicapée dont le taux d'invalidité reconnu est égal ou supérieur à 50 %.

              5. Conserver le résultat du contrôle

              L'avis médical vous est remis.

              L'avis médical a une validité de 2 ans.

              Vous avez besoin de ce document pour récupérer votre permis de conduire.

                Une décision d'inaptitude à la conduite vous est notifiée.

                La lettre précise les voies et délais de recours.

                Savoir comment contester la décision d'inaptitude à la suite du contrôle médical

                La lettre vous notifiant la décision du préfet à la suite du contrôle médical indique comment faire un recours.

                Vous pouvez faire un recours contentieux devant le juge administratif.

                Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel.

                Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer.

                La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet.

                Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un recours devant le juge administratif.

                Où s'adresser ?

                 Préfecture 

                  Où s'adresser ?

                   Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire 

                      À la fin de la suspension, vous pouvez récupérer votre permis auprès de votre préfecture.

                      Où s'adresser ?

                       Préfecture 

                      Où s'adresser ?

                       Préfecture de police de Paris 

                        Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si vous avez été reconnu apte à la conduite à la suite du contrôle médical.

                        La demande se fait en ligne sur le site de l' ANTS .

                        Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.

                        Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

                        Vous avez besoin des documents suivants en version photographiée ou numérisée :

                        Attention

                        vérifiez si le permis de conduire qui vous est délivré a une durée de validité limitée à 6 mois ou 1 an. Si c'est le cas, vous devrez repasser un contrôle médical à la fin de cette période.

                        Infractions routières

                         Toutes les questions réponses 

                        • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

                          En ligne

                           https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                          Par messagerie

                          Accès au  formulaire de contact 

                          Par téléphone

                          34 00

                          Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

                          09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

                         Tous les services en ligne 

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                        Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                        Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                        Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                        Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                        Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                        lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                        Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                        Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                        Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                        Nulla et diam non ante gravida viverra

                        Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                        Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                        Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                        Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                        Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                        Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                        Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                        Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                        Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                        • Nam nec auctor a ornare odio.
                        • Sed dictum velit nec maximus

                        • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                          • Nam nec auctor a ornare odio.
                          • Lorem ipsum dolor
                        • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                        • Sed dictum velit

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                        Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                        1. Lorem ipsum dolor.
                        2. Nam nec auctor a ornare odio
                        3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                        4. Nam nec auctor a ornare odio.
                        5. Lorem ipsum dolor
                        6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                        7. Lorem ipsum dolor

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                        Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                        Localiser

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                        Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                        Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                        H3 title

                        Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                        Menu des sous-Pages

                        Contact

                        Organigramme

                        Ce contenu vous a-t-il été utile ?