Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Prime à la conversion vélo électrique (VAE)

La prime à la conversion pour un cycle à assistance électrique (VAE) est maintenue jusqu'au 14 février 2025.

Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo électrique (VAE) si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025.

Il en va de même pour un vélo électrique (VAE) pris en location, si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur

  • Être domicilié en France

  • Acheter un cycle à assistance électrique (VAE)ou le louer dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

  • Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 24 900 € .

    Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1er loyer en cas de location, intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

    Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1er loyer en cas de location, intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

      Savoir si une personne morale peut bénéficier de la prime à la conversion

      Une personne morale justifiant d'un établissement en France est éligible à la prime à la conversion.

      La personne morale n'est pas limitée en nombre de primes, mais ne peut en bénéficier qu’une fois pour un même VAE, qu'il soit acheté ou pris en location, d'une durée d'au moins 2 ans.

      Le cycle à assistance électrique (VAE) doit remplir les conditions suivantes :

      • Être neuf ou d'occasion

      • Être vendu ou loué par un professionnel

      • Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus

      • Ne pas utiliser de batterie au plomb

      • Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

      • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du premier loyer

      Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le VAE avant le délai minimum

      Si vous vendez le cycle à assistance électrique (VAE) dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1er loyer, vous devrez en alerter l' ASP  et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente.

      Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

      Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

      • Être un véhicule de catégorie M1 (genre VP) ou un véhicule de catégorie N1 (genre CTTE)

      • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2006

      • Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

      • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

      • Ne pas être gagé

      • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

      • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) en France. Le véhicule peut aussi être remis pour destruction à un centre VHU situé à l'étranger s'il respecte les mêmes règles qu'en France et qu'il vous délivre un certificat de destruction.

        Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

        • Être un véhicule de catégorie M1 (genre VP) ou un véhicule de catégorie N1 (genre CTTE)

        • Avoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2011

        • Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

        • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif

        • Ne pas être gagé

        • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

        • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" (VHU) en France. Le véhicule peut aussi être remis pour destruction à un centre VHU situé à l'étranger s'il respecte les mêmes règles qu'en France et qu'il vous délivre un certificat de destruction.

          À savoir

          une prime à la conversion peut être versée à chaque membre majeur du foyer fiscal même si un seul véhicule est remis pour destruction.

          Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1er loyer en cas de location, intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

          Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1er loyer en cas de location, intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

          Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 3 000 € .

          Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.

            Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1er loyer en cas de location, intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.

            Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1er loyer en cas de location, intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

            Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1 500 € .

            Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.

                Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 3 000 € .

                Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d'invalidité militaire ou une carte d'invalidité.

                Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.

                  À noter

                  Vous bénéficiez d'une surprime de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE). Si votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule , la surprime est majorée du montant de l'aide locale dans la limite de 2 000 € supplémentaires. Par exemple, si l'aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.

                  Savoir si les aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants peuvent être cumulées

                  Le montant cumulé des aides pour un même véhicule (bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit) ne doit pas dépasser le coût d'acquisition  TTC  de ce véhicule.

                  Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime outremer » pour le bonus, « surprime zone à faibles émissions mobilité » pour la prime à la conversion et la prime au rétrofit).

                  Le coût d'acquisition  TTC  du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

                  Connaître le montant de l'aide pour une personne morale

                  Pour une personne morale, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite 1 500 € .

                  Vous devez faire la demande en ligne.

                  Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

                  • Facture du cycle à assistance électrique (VAE)

                  • Identifiant unique du vélo

                  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)

                  •  RIB 

                • Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion

                  • À noter

                  La demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

                  Mesures antipollution

                   Toutes les questions réponses 

                  • Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit, leasing électrique

                    Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion, la prime au rétrofit et le leasing électrique.

                    Par internet

                    Remplir le  formulaire de contact 

                    Par téléphone

                    0 800 74 74 00

                    Du lundi au vendredi de 9h à 18h

                    Service et appel gratuits

                   Tous les services en ligne 

                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                  Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                  Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                  Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                  Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                  Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                  lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                  Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                  Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                  Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                  Nulla et diam non ante gravida viverra

                  Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                  Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                  Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                  Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                  Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                  Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                  Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                  Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                  Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                  • Nam nec auctor a ornare odio.
                  • Sed dictum velit nec maximus

                  • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                    • Nam nec auctor a ornare odio.
                    • Lorem ipsum dolor
                  • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                  • Sed dictum velit

                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                  Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                  1. Lorem ipsum dolor.
                  2. Nam nec auctor a ornare odio
                  3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                  4. Nam nec auctor a ornare odio.
                  5. Lorem ipsum dolor
                  6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                  7. Lorem ipsum dolor

                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                  Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                  Localiser

                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                  Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                  Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                  H3 title

                  Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                  Menu des sous-Pages

                  Fil infos

                  • Vie municipale

                    Démolition des tours Camargue et Chambord

                  • Solidarité

                    Road Trip de Noël

                  • Sécurité / prévention

                    Forum Métiers de la Sécurité, de la Justice et de la Défense

                  Toutes les actualités

                  En ce moment

                  Toutes les événements

                  Contact

                  Organigramme

                  Ce contenu vous a-t-il été utile ?