Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels

Si vous êtes victime d'un accident de la route sans être au volant (passager ou piéton) vous avez droit à une indemnisation. Si vous êtes le conducteur d'une voiture impliquée dans l'accident, votre indemnisation dépendra de votre niveau de responsabilité dans l'accident et des garanties souscrites dans votre contrat d'assurance. Dans les 2 cas, vous devez faire des démarches pour obtenir l'indemnisation.

Les conditions d'indemnisation sont différentes pour les conducteurs des voitures impliquées dans l'accident et pour les autres victimes.

Piéton ou passager victime

Si vous êtes piéton, ou passager victime de l'accident, vous serez intégralement indemnisé pour les dommages causés par l'accident. Il y a une exception pour le cas où vous avez provoqué volontairement le dommage.

Exemple

Par exemple, si vous vous êtes jeté devant une voiture qui roule à vive allure avec une intention suicidaire.

Conducteur

Si vous êtes le conducteur d'une voiture impliquée dans l'accident, votre indemnisation n'est pas automatique. Cela dépend de votre niveau de responsabilité dans la réalisation de l'accident et des garanties que vous avez souscrites dans votre contrat d'assurance auto. Votre indemnisation peut être totale, partielle ou nulle.

Si vous n'êtes pas reconnu responsable de l'accident, vous devez être totalement indemnisé par l'assurance de la personne qui a été reconnue responsable de l'accident.

Au cas où cette personne n'est pas assurée, votre assurance pourra vous indemniser via la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule.

La garantie dommages subis par le conducteur du véhicule est une garantie facultative qui est généralement incluse dans le contrat d'assurance auto "tous risques".

    Si vous n'êtes pas reconnu responsable de l'accident vous devez être totalement indemnisé par l'assurance de la personne qui a été reconnue responsable de l'accident.

    Au cas où cette personne n'est pas assurée, vous devrez faire une demande d'indemnisation auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

        Si vous êtes reconnu partiellement responsable de l'accident et que vous êtes couvert par la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule, vous serez indemnisé partiellement par votre assurance.

        La garantie dommages subis par le conducteur du véhicule est généralement incluse dans le contrat d'assurance auto "tous risques".

          Si vous êtes reconnu partiellement responsable de l'accident et que vous n'êtes pas couvert par la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule, vous ne serez pas indemnisé.

              Si vous êtes reconnu totalement responsable de l'accident et que vous êtes couvert par la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule, vous pourrez être indemnisé par votre assurance.

              Néanmoins, l'indemnisation pourrait être réduite voire nulle si vous avez eu un comportement interdit par votre contrat.

              Exemple

              Conduite sous l'influence d'alcool ou de produits stupéfiants, conduite d'un véhicule refusé au contrôle technique

                Si vous êtes reconnu totalement responsable de l'accident et que vous n'êtes pas couvert par la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule, vous ne serez pas indemnisé.

                    Vous pouvez demander une indemnisation en tant que victime d'un accident de la circulation, mais si vous décédez vos proches pourront aussi demander une indemnisation.

                    Pour vous

                    Vous pouvez demander l'indemnisation pour les préjudices suivants :

                    • Préjudice causé par la douleur et les souffrances (appelé pretium doloris )

                    • Préjudice causé par les blessures : invalidité permanente ou temporaire, totale ou partielle (impossibilité de travailler)

                    • Préjudice esthétique (cicatrices, déformation de parties du corps)

                    • Préjudice sexuel (incapacité d'accomplir l'acte sexuel ou de procréer)

                    • Préjudice d'agrément (impossibilité de se livrer à des activités culturelles, sportives, et de loisirs ...)

                    Pour vos proches

                    Si vous décédez, vos proches peuvent réclamer une indemnisation pour les préjudices suivants :

                    • Préjudice moral (la peine causée par votre absence)

                    • Préjudice économique (les problèmes financiers causés par votre absence, par exemple paiement de la pension alimentaire)

                    Par la victime

                    Si vous êtes victime de dommages corporels suite à un accident et que vous voulez demander une indemnisation à l'assurance du conducteur qui a été reconnu responsable de l'accident.

                    Vous devez faire une déclaration d'accident dans les 5 jours ouvrés.

                    Vous devez en plus envoyer à l'assurance les documents suivants :

                    • Certificat médical ou certificat d'hospitalisation

                    • Si nécessaire, avis d'arrêt de travail accompagné d'une lettre explicative sur les dommages subis

                    • Votre exemplaire du constat d'accident dûment complété.

                    L'assurance peut vous imposer une expertise médicale en vous convoquant 15 jours calendaires au moins avant la date de cet examen.

                    Vous pourrez alors vous faire assister par le médecin de votre choix.

                    L'assurance doit vous faire parvenir le rapport de l'expert dans les 20 jours calendaires qui suivent.

                    Dans les 3 mois de la demande de la victime, l'assureur doit présenter une offre couvrant tous les éléments du préjudice.

                    Si l'assurance démontre que votre préjudice n'est pas entièrement quantifié ou que la responsabilité n'est pas clairement établie, elle peut vous faire une offre au plus tard 8 mois après l'accident.

                    C'est le délai qui vous est le plus favorable qui sera appliqué.

                    Attention

                    si le responsable de l'accident est inconnu ou n'est pas assuré ou si l'accident a été causé par un animal sauvage, c'est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui interviendra, sous conditions.

                    Par les proches de la victime

                    Si vous un de vos proches est décédé dans un accident de la circulation, vous pouvez être indemnisé pour le préjudice moral et pour le préjudice économique subis.

                    Après avoir été prévenue par la police ou par la gendarmerie du décès, la compagnie d'assurance doit vous contacter pour vous informer de votre droit à être indemnisé.

                    Si la compagnie ne vous contacte pas, vous pouvez vous-même la contacter pour lui signaler la nature de votre lien avec la victime.

                    Avant de vous présenter une offre d'indemnisation couvrant tous les éléments du préjudice, l'assureur attendra de recevoir le procès-verbal de la police ou de la gendarmerie sur les circonstances de l'accident.

                    Ces éléments sont effet nécessaires pour établir les responsabilités des différentes personnes impliquées dans l'accident.

                    Votre assureur vous envoie une offre que vous pouvez accepter ou refuser.

                    L'assurance doit vous faire parvenir le règlement 45 jours calendaires après votre acceptation.

                    À noter

                    même si vous avez accepté l'offre de l'assureur, vous disposez encore d'un délai de 15 jours calendaires (à partir de votre acceptation) pour vous rétracter.

                      Si vous refusez l'offre d'indemnisation car vous l'estimez insuffisante, vous pouvez demander à l'assureur une meilleure offre (par lettre recommandée avec accusé de réception) ou aller en justice.

                        Assurance automobile (véhicule)

                         Toutes les questions réponses 

                         Tous les services en ligne 

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                        Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                        Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                        Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                        Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                        Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                        lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                        Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                        Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                        Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                        Nulla et diam non ante gravida viverra

                        Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                        Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                        Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                        Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                        Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                        Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                        Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                        Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                        Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                        • Nam nec auctor a ornare odio.
                        • Sed dictum velit nec maximus

                        • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                          • Nam nec auctor a ornare odio.
                          • Lorem ipsum dolor
                        • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                        • Sed dictum velit

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                        Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                        1. Lorem ipsum dolor.
                        2. Nam nec auctor a ornare odio
                        3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                        4. Nam nec auctor a ornare odio.
                        5. Lorem ipsum dolor
                        6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                        7. Lorem ipsum dolor

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                        Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                        Localiser

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                        Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                        Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                        H3 title

                        Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                        Menu des sous-Pages

                        Fil infos

                        • Vie municipale

                          Démolition des tours Camargue et Chambord

                        • Solidarité

                          Road Trip de Noël

                        • Sécurité / prévention

                          Forum Métiers de la Sécurité, de la Justice et de la Défense

                        Toutes les actualités

                        En ce moment

                        Toutes les événements

                        Contact

                        Organigramme

                        Ce contenu vous a-t-il été utile ?