1-Se faire accompagner d'un Accompagnateur Rénov'
Vous devez obligatoirement être accompagné d'un Accompagnateur Rénov' .
L'Accompagnateur Rénov' vous accompagne dans votre projet de travaux de rénovation globale, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, etc.) jusqu’à la fin des travaux. L'Accompagnateur Rénov’ est présent durant l'ensemble des étapes du projet : avant les travaux, pendant leur réalisation et lors de leur réception.
Cette prestation peut être payante.
Pour rechercher un Accompagnateur Rénov' , vous devez prendre contact avec un conseiller France Rénov’ :
Où s'adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Cet accompagnement est pris en charge dans les conditions suivantes :
100 % si vous êtes un ménage aux revenus très modestes (vous n'avez donc pas à payer la prestation)
80 % si vous êtes un ménage aux revenus modestes
40 % si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires
20 % si vous êtes un ménage aux revenus supérieurs
L'accompagnement est financé dans la limite d'un plafond de 2 000 € ( 4 000 € si vous occupez un logement dit indigne, c'est-à-dire en péril, insalubre ou si vous êtes en situation de précarité énergétique et avez des revenus très modestes).
2-Trouver un professionnel pour réaliser les travaux
Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :
Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"À savoir
Le choix d'un professionnel RGE n'est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide.
Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation...) . Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels Vous devez impérativement vérifier ces points avant de vous engager.
Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.
3-Créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov'
Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour faire votre demande de prime :
MaPrimeRénov'Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être consultée (partie Demande de prime) .
À savoir
Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Après la création de votre compte, vous pouvez mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux, un proche) pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance.
Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande.
Cet accusé de réception ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime.
À noter
La décision d'octroi de la prime ou de rejet de la demande de prime est prise au regard de l'intérêt de votre projet sur le plan économique, social, environnemental et technique. La décision d'octroi de la prime est prise dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Anah . Les raisons du refus sont précisées.
4-Attendre la confirmation de l'Anah
Les travaux peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah.
Toutefois, le directeur général de l'Anah peut, exceptionnellement, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants :
Urgence en raison d'un risque manifeste pour votre santé et sécurité
Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones
Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l'une ou l'autre des prestations suivantes :
5-Signer le devis
Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi.
Rappel
Vous devez impérativement vérifier certaines informations sur le devis avant de le signer.
6-Faire réaliser les travaux dans les délais
Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 3 ans à partir de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur (1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour réaliser les travaux).
Toutefois, le directeur général de l'Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d'au maximum 2 ans, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :
Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé
Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'oeuvre ou un organisme tiers
Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires
L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier.
À savoir
L'achèvement des travaux est la réalisation des travaux prévus dans le devis et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination. La réception d'une demande de solde par l'Anah vaut déclaration d'achèvement des travaux ou de la prestation.
7-Transmettre les documents à l'Anah
Dès la fin des travaux, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet site internet MaPrimeRénov' pour demander le paiement du solde de la prime. La liste des documents peut être consultée (partie Demande de paiement du solde de la prime) .
8-Recevoir l'aide
MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.
Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.
Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.
9-Se préparer à un éventuel contrôle de l'Anah
L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.
En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.
