Les interdictions d'emploi varient selon la nature de l'activité concernée.
Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale
Travaux qui peuvent exposer le salarié à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.
Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
Travaux exposant le salarié aux poussières d'amiante dans les conditions suivantes :
Empoussièrement de niveau 2, dont la valeur est supérieure à 100 fibres et inférieure à 6000 fibres par litre d'air
Empoussièrement de niveau 3, dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres et inférieure à 25 000 fibres par litre d'air
Travaux exposant à des agents biologiques
Travaux qui peuvent exposer le salarié à certains agents biologiques (par exemple, un parasite, une bactérie, un virus) pouvant représenter un danger sérieux pour sa santé et provoquer des maladies graves.
Les lieux concernés sont par exemple les hôpitaux, laboratoires d'analyse médicale, les filières agricole et agro-alimentaire.
Travaux exposant aux vibrations mécaniques
Travaux qui peuvent exposer le salarié à un niveau de vibration supérieur ou égal à :
2,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,
0,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
Il s'agit, par exemple, de l'utilisation de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.
Travaux exposant à des champs électromagnétiques
Travaux exposant le salarié à des champs électromagnétiques lorsque l’évaluation des risques met en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d’exposition
Travaux exposant à un risque électrique
Travaux entrainant l'accès sans surveillance à un local, emplacement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension électrique
Travaux entrainant une opération sous tension électrique
À noter
Cette interdiction ne concerne pas les risques électriques à très basse tension de sécurité.
Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement
Travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement)
Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs
Travaux entrainant la conduite de quadricycles à moteur et de tracteurs agricoles ou forestiers quand ces véhicules ne sont pas munis des 2 équipements suivants :
Travaux en hauteur dans les arbres
Travaux en hauteur dans les arbres (par exemple, élagage).
Travaux exposant à des températures extrêmes
Travaux qui peuvent exposer le salarié à une température extrême (positive ou négative) pouvant nuire à sa santé.
Travaux au contact avec des animaux
Travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage d'animaux.
Travaux entrainant le contact avec des animaux dangereux ou venimeux.
Débits de boissons à consommer sur place
Emploi ou affectation en stage au service du bar.
Attention
Cette interdiction d’emploi n’est pas applicable au jeune se trouvant dans une des situations suivantes :
Jeune étant l'époux, le partenaire lié par un Pacs ou la personne vivant en couple avec l’exploitant, ou un parent ou allié jusqu’au 4e degré inclusivement de l’exploitant
Jeune de plus de 16 ans employé dans un débit de boisson agréé possédant une licence, et bénéficiant d’une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle
