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Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

Passeport

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

Attention

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

Où s'adresser ?

Mairie délivrant des passeports

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

Où s'adresser ?

Mairie délivrant des passeports

La démarche se fait à la préfecture de votre choix.

Où s'adresser ?

Préfecture

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

Il faut présenter les documents originaux.

Passeport

Justificatif du domicile

Pièce d'identité du représentant légal

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)

Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

Passeport

Pièce d'identité du représentant légal

Justificatif du domicile

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)

Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)

Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

Pièce d'identité du représentant légal

Justificatif du domicile

Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

Carte d'identité
Pièce d'identité du représentant légal

Justificatif du domicile

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)

Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

Carte d'identité
Pièce d'identité du représentant légal

Justificatif du domicile

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)

Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

Carte d'identité
Pièce d'identité du représentant légal

Justificatif du domicile

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)

Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

Pièce d'identité du représentant légal

Justificatif du domicile

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)

Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

30 € en timbre fiscal

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport est valable 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

Attention

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Il faut se déplacé à l'ambassade ou au consulat. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.

Où s'adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

Il faut présenter les documents originaux.

Passeport

45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif de domicile
Pièce d'identité du représentant légal

Passeport

45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif de domicile
Pièce d'identité du représentant légal

45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif de domicile
Pièce d'identité du représentant légal

Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

Carte d'identité

45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif de domicile
Pièce d'identité du représentant légal

Carte d'identité

45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif de domicile
Pièce d'identité du représentant légal

Carte d'identité

45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif de domicile
Pièce d'identité du représentant légal

Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
Justificatif de domicile
Pièce d'identité du représentant légal

Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

Le passeport coûte 45 € .

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

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Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

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Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Le passeport est valable 1 an.

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Contact

Conseil Communautaire
André MOUKHINE-FORTIER
Conseiller d’opposition
Courriel
Conseil Communautaire
Valentine ROUSSEAU
Conseiller d’opposition
Courriel

Organigramme

Jean-François COPÉ
Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Meaux
Ancien ministre
01 60 09 85 60
Courriel
Conseil Communautaire
Emmanuelle VIELPEAU
Maire adjointe déléguée à l’Éducation, à l'Enfance et au Personnel
Courriel

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Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

Passeport

Pour un majeur

Pour un mineur

En France

Motif de l'urgence

Attention

Où faire la demande ?

Île-de-France

À Paris

Où s'adresser ?

Dans une autre commune

Où s'adresser ?

Autre région

Où s'adresser ?

Documents à fournir

Le mineur a déjà un passeport

Son passeport est valide

Le passeport est périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

Date d'expiration : + de 5 ans

Le mineur n'a pas de passeport

Il a une carte d'identité

La carte est valide

La carte est périmée depuis moins de 5 ans

La carte est périmée depuis plus de 5 ans

L'enfant n'a pas de carte d'identité

À savoir

Coût

Délais de fabrication

Retrait du passeport

Avant 12 ans

Entre 12 et 13 ans

À partir de 13 ans

Durée de validité

À l'étranger

Motif de l'urgence

Attention

Où faire la demande ?

Où s'adresser ?

Pièces à fournir

Le mineur a déjà un passeport

Le passeport est valide

Le passeport est périmé

Date d'expiration : moins de 5 ans

Date d'expiration : + de 5 ans

Le mineur n'a pas de passeport

Il a une carte d'identité valide

Il a une carte d'identité périmée

La carte est périmée depuis moins de 5 ans

La carte est périmée depuis plus de 5 ans

Le mineur n'a pas de carte d'identité

À savoir

Coût

Délais de fabrication

Retrait du passeport

Avant 12 ans

Entre 12 et 13 ans

À partir de 13 ans

Durée de validité

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