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Comarquage

Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Vous avez moins de 18 ans, et vous souhaitez savoir quels sont vos droits ? Vous vous demandez si vous devez obtenir l'accord ou l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur (si vous en avez un) pour exécuter les actes de la vie courantes ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Les informations diffèrent selon que vous ayez la nationalité française ou non.

Démarches concernant l'identité et la famille

Démarche

À partir de quel âge ?

Seul ou avec l'accord des parents (ou tuteur) ?

Avoir des papiers personnels :

À tout âge

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Accéder à ses origines personnelles

À tout âge

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Reconnaître son enfant et exercer l'autorité parentale

À tout âge

Seul

Accepter ou refuser son adoption simple ou plénière

13 ans

Seul

Accepter ou refuser le changement de son prénom ou de son nom

13 ans

Seul

Si vous êtes né(e)s en France de parents étrangers, consentir à l'acquisition de la nationalité française

13 ans

Seul

Effectuer le recensement citoyen

16 ans

Seul

Demander un certificat de nationalité française

16 ans

Seul

Obtenir son émancipation

16 ans

Accord d'un parent (ou du tuteur)

Décliner la nationalité française, si vous êtes né(e)s en France de parents étrangers

17 ans

Seul

    Démarches pour un jeune étranger

    Démarche

    À partir de quel âge ?

    Seul ou avec l'accord des parents (ou du tuteur) ?

    Demander l'asile en France

    À tout âge

    Seul

    Obtenir un document de circulation pour étranger mineur

    À tout âge

    Accord d'un parent (ou du tuteur)

    Demander la réintégration dans la nationalité française

    À tout âge

    Accord d'un parent (ou du tuteur)

    Demander une carte de séjour pour travailler

    16 ans

    Seul

    Demander la nationalité française 

    16 ans

    Seul

    Demander la réintégration dans la nationalité française

    16 ans

    Seul

      À tout âge et seul, vous pouvez :

      Où s'adresser ?

       Maison de justice et du droit 

      Où s'adresser ?

       Point-justice 

      Demarches concernant la scolarité

      Démarche

      À partir de quel âge ?

      Seul ou avec l'accord ?

      Être autorisé à sortir du collège ou du lycée

      À tout âge

      Accord des parents (ou du tuteur)

      Préparer son orientation scolaire

      À tout âge

      Seul (les décisions peuvent nécessiter l'accord des parents)

      Être délégué de classe et organiser des réunions dans son collège ou lycée

      À tout âge

      Seul

      Participer à la direction d'une maison des lycéens

      16 ans

      Seul

      Démarches concernant les loisirs

      Démarche

      À partir de quel âge ?

      Seul ou avec l'accord ?

      Adhérer à une association

      À tout âge

      Seul

      Être temporairement autonome s'il a une activité de scoutisme

      À tout âge

      Accord des parents (ou du tuteur)

      Participer à la création d'une association et être chargé de son administration

      À tout âge

      Accord d'un parent (ou du tuteur)

      Participer à la création d'une association et être chargé de son administration

      16 ans

      Seul (toutefois, l'association concernée doit en informer sans délai les parents).

      Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar ou un café qui ne vend pas d'alcool

      13 ans

      Seul

      Entrer, sans être accompagné d'un adulte, dans un bar (toutefois vous ne pouvez pas acheter ou vous voir offrir de l'alcool)

      16 ans

      Seul

      Se faire des tatouages et des piercings par un professionnel

      À tout âge

      Accord d'un parent (ou du tuteur)

      Obtenir le permis de chasser

      15 ans

      Accord d'un parent (ou du tuteur)

      Démarches concernant la formation etle travail

      Démarche

      À partir de quel âge ?

      Seul ou avec l'accord ?

      Si vous êtes en décrochage scolaire, demander à bénéficier d'un parcours d'insertion professionnelle

      13 ans

      Accord des parents (ou du tuteur)

      Travailler pendant les vacances scolaires, sous certaines conditions

      14 ans

      Accord des parents (ou du tuteur)

      Intégrer un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima)

      15 ans

      Accord des parents (ou du tuteur)

      Conclure un contrat d'apprentissage sous certaines conditions

      15 ans

      Accord d'un parent ou du tuteur

      S'engager dans un service civique (ESC)

      16 ans

      Accord des parents (ou du tuteur)

      Être pompier volontaire

      16 ans

      Accord d'un parent ou du tuteur

      Quitter le système scolaire et entamer des démarches d'insertion pour travailler

      16 ans

      Accord des parents (ou du tuteur)

      S'engager dans un service volontaire européen (SVE)

      17 ans (sous certaines conditions)

      Accord des parents (ou du tuteur)

      Être volontaire dans les armées

      17 ans

      Accord des parents (ou du tuteur)

      Devenir réserviste militaire (réserve opérationnelle)

      17 ans

      Accord des parents (ou du tuteur)

      S'engager dans la réserve citoyenne

      17 ans

      Accord des parents (ou du tuteur)

      Passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)

      17 ans

      Accord des parents (ou du tuteur)

      Partir travailler au pair à l'étranger (dans certains pays seulement)

      17 ans

      Accord des parents (ou du tuteur)

      S'inscrire au Service national universel (SNU)

      15 ans

      Accord des parents (ou du tuteur)

      En principe, vous pouvez voyager seul(e) en France à partir du moment où vous avez une pièce d'identité.

      Cependant, même si vous avez la capacité de vous déplacer seul(e), certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont vous imposer d'être accompagné(e) par un tiers majeur.

        En principe, vous ne pouvez pas sortir de France sans vos papiers et l'autorisation de sortie du territoire d'au moins un de vos parents en votre possession.

        Ces dispositions sont valables pour toute sortie du territoire français au sein de l'Union européenne.

        Pour les déplacements hors de l'Union européenne, vous devrez présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d'accueil vers lequel vous vous dirigez (par exemple : visa, réservation sur place, billet de retour).

        Cependant, si vos parents craignent que vous quittiez seul(e) la France (vacances, fugue,...), ils peuvent demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d'urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire. Une fois la décision prise, vous ne pouvez plus quitter le territoire.

          Démarches concernant les transports

          Démarche

          À partir de quel âge ?

          Seul ou avec l'accord ?

          Passer le brevet de sécurité routière (catégorie AM du permis de conduire) et conduire un cyclomoteur de 50 cm³ maximum ou un quadricycle léger comme une voiturette

          14 ans

          Accord des parents (ou du tuteur)

          Apprendre de manière anticipée à conduire en conduite accompagnée.

          Pour financer les frais d'auto-école, il peut être aidé par le dispositif du permis à 1 €

          15 ans

          Accord d'un parent ou du tuteur

          Préparer le permis moto légère (permis A1)

          16 ans

          Accord d'un parent ou du tuteur

          S'inscrire à l'examen du permis de conduire

          16 ans

          Accord d'un parent ou du tuteur

          Démarches concernant l'argent

          Démarche

          À partir de quel âge ?

          Seul ou avec l'accord ?

          Détenir un compte bancaire ou un livret d'épargne

          À tout âge

          Accord d'un parent ou du tuteur

          Posséder une carte de retrait

          À tout âge

          Accord d'un parent ou du tuteur

          Détenir un contrat d'assurance-vie à son nom

          À tout âge

          Accord des parents (ou du tuteur)

          Acquérir et utiliser des chèques de voyage

          À tout âge

          Accord d'un parent ou du tuteur

          Souscrire un plan d'épargne retraite (PER)

          À tout âge

          Accord d'un parent ou du tuteur

          Demander l'ouverture d'un livret jeune et avoir une carte de retrait

          12 ans

          Accord d'un parent ou du tuteur

          Démarches concernant la santé et le logement

          Démarche

          À partir de quel âge ?

          Seul ou avec l'accord ?

          Maîtriser le risque de grossesse non désirée :

          À tout âge

          Seul

          S'occuper des questions touchant à votre santé :

          16 ans

          Seul

          Avoir son propre logement (faire signer un bail de location par ses parents et percevoir une allocation logement)

          À tout âge

          Accord d'un parent ou du tuteur

          Vous pouvez obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans si vous êtes rattaché(e)s au compte de ses parents).

          Concernant la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), vous pouvez la demander dès que vous obtenez votre numéro de sécurité sociale.

          Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.

          En revanche, vous pouvez avoir des relations sexuelles avec un autre mineur dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

            Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,...) et des personnes qui s'occupent de lui (moniteur, animateur,...), sont acceptées par la loi.

            En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d'écart sont considérées comme consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

              Démarches portant sur le décès

              Démarche

              À partir de quel âge ?

              Seul ou avec l'accord ?

              S'opposer à la souscription par un tiers d'une assurance-vie garantissant le versement d'un capital ou d'une rente suite à votre décès

              12 ans

              Seul

              S'opposer au prélèvement de vos organes à votre décès en s'inscrivant sur le registre national des refus

              13 ans

              Seul

              Faire un testament (en respectant certaines contraintes)

              16 ans

              Seul

              Autorité parentale

                 Toutes les questions réponses 

                • Fil santé jeunes

                  Service de renseignement à destination des jeunes (12-25 ans) dans le domaine de la santé : sexualité, nutrition, contraception, drogues, mal de vivre...

                  Par téléphone

                  0800 235 236 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

                  +33 (0)1 44 93 30 74 (depuis un téléphone mobile, au prix d'un appel local)

                  Ouvert du lundi au dimanche de 9h à 23h

                  En ligne

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