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Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

Vie pratique en logement individuel (maison)

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial

  • Abords d'un monument historique

  • Secteur sauvegardé

  • Site classé ou en instance de classement

À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

 Mairie 

À savoir

la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

    Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

    À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s'adresser ?

     Mairie 

    Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

    À savoir

    la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

      Vous devez demander un permis de construire en mairie.

      À noter

      les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

      Où s'adresser ?

       Mairie 

      Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

      À savoir

      la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

        En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

        Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

        • Périmètre d'un site patrimonial

        • Abords d'un monument historique

        • Secteur sauvegardé

        • Site classé ou en instance de classement

        À noter

        les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

        Où s'adresser ?

         Mairie 

        Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

        À savoir

        la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

          Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

          À noter

          les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

          Où s'adresser ?

           Mairie 

          Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

          À savoir

          la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

            Vous devez demander un permis de construire en mairie.

            À noter

            les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

            Où s'adresser ?

             Mairie 

            Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

            À savoir

            la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

                Vous devez demander un permis de construire en mairie.

                À noter

                les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                Où s'adresser ?

                 Mairie 

                Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

                À savoir

                la construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.

                  En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

                  Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

                  À noter

                  les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                  Où s'adresser ?

                   Mairie 

                  L'abri doit respecter des normes de sécurité.

                  À savoir

                  la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

                    Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

                    À noter

                    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                    Où s'adresser ?

                     Mairie 

                    L'abri doit respecter des normes de sécurité.

                    À savoir

                    la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

                        Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

                        À noter

                        les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                        Où s'adresser ?

                         Mairie 

                        L'abri doit respecter des normes de sécurité.

                        À savoir

                        la construction d'un abri peut entraîner une hausse des impôts locaux.

                          Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

                          Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

                          • Périmètre d'un site patrimonial

                          • Abords d'un monument historique,

                          • Secteur sauvegardé

                          • Site classé ou en instance de classement

                          À noter

                          les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                          Où s'adresser ?

                           Mairie 

                          Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).

                          À noter

                          les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                          Où s'adresser ?

                           Mairie 

                            Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

                            À noter

                            les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                            Où s'adresser ?

                             Mairie 

                                Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.

                                À noter

                                les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                                Où s'adresser ?

                                 Mairie 

                                  Vous devez demander un permis de construire en mairie.

                                  À noter

                                  les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                                  Où s'adresser ?

                                   Mairie 

                                     Toutes les questions réponses 

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