Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique ) par l'employeur. Comment effectuer la demande d'autorisation d'activité partielle ? Quelle est la rémunération versée au salarié dans le cadre de l'activité partielle ? Quelle allocation perçoit l'employeur en cas d'activité partielle ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Pour faire face à une baisse d'activité dans l'entreprise, l'employeur peut recourir à l'activité partielle dans les cas suivants :

  • Conjoncture économique

  • Difficultés d'approvisionnement

  • Sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel

  • Transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise

  • Tout autre circonstance de caractère exceptionnel (Covid-19 par exemple)

Elle peut prendre plusieurs formes :

  • Diminution de la durée hebdomadaire du travail

  • Fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement

L'employeur peut percevoir pour ses salariés une allocation d'activité partielle dans la limite de :

  • 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche professionnelle

  • 100 heures par an et par salarié si l'activité partielle est due à des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l'entreprise

Salariés concernés

Un salarié ayant un contrat de travail de droit français ( CDI ,  CDD  notamment) bénéficie du chômage partiel qu'il soit :

  • À temps plein ou à temps partiel

  • En convention de forfait en heures ou en jours sur l'année

  • Voyageur, représentant et placier (VRP)

  • Salarié employé en France par une entreprise étrangère sans établissement en France

  • Rémunéré au cachet

  • Salarié intérimaire en contrat de mission suite à la suspension, l'annulation ou la rupture d'un contrat de mise à disposition signé

  • En CDI dans le cadre du portage salarial

  • Cadre dirigeant en cas de fermeture totale de l’entreprise ou d'une partie de celle-ci (fermeture d'un atelier ou d'un service de l'entreprise par exemple)

  • Travailleur à domicile payé à la tâche

  • Journaliste rémunéré à la pige

Salariés exclus

Les salariés suivants ne bénéficient pas du chômage partiel :

  • Salariés dont la réduction ou la suspension de l'activité est provoquée par un différend collectif de travail (grève par exemple)

  • Salariés titulaires d'un contrat de travail de droit français qui travaillent à l'étranger

  • Salariés expatriés titulaires d'un contrat de droit local

Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, l'employeur doit consulter pour avis, le comité social et économique (CSE) préalablement à sa demande d'autorisation administrative d'activité partielle.

La consultation concerne les sujets suivants :

  • Motifs de recours à l'activité partielle

  • Catégories professionnelles et activités concernées

  • Niveau et critères de mise en œuvre des réductions d'horaire

  • Actions de formation envisagées ou tout autre engagement pris par l'employeur

Le CSE est informé à la fin de chaque période d'autorisation des conditions dans lesquelles l'activité partielle a été mise en œuvre.

À noter

en cas de sinistre ou de circonstances exceptionnelles, l'employeur dispose d'un délai de 2 mois pour consulter et adresser l'avis du CSE à l'appui de sa demande d'autorisation préalable.

Procédure de demande

La procédure varie en fonction du caractère exceptionnel de la demande, en cas de sinistres ou d’intempéries.

L'employeur doit adresser une demande d'autorisation d'activité partielle à la  DDETS .

L'employeur doit adresser sa demande dans un délai de 30 jours à compter du placement de ses salariés en activité partielle.

Attention

Cette démarche doit obligatoirement être effectuée sur internet.

La demande doit préciser les éléments suivants :

  • Motif justifiant le recours à l'activité partielle

  • Période prévisible de sous-activité

  • Circonstances détaillées et situation économique à l'origine de la demande

  • Nombre de salariés concernés

Elle doit être accompagnée de l'avis préalable du comité social et économique (CSE).

En cas de sinistre ou de circonstances exceptionnelles, l'employeur a un délai de 2 mois pour consulter et adresser l'avis du CSE à l'appui de sa demande d'autorisation préalable.

L'administration a un délai de réponse de 15 jours calendaires à réception de la demande d'autorisation. Un accusé de réception de la DDETS ou DDETS-PP précise le délai au-delà duquel l'absence de réponse vaut autorisation.

Lorsque la demande est refusée, la décision précise les motifs du refus.

L'état d'avancement de l'instruction du dossier peut être suivi sur internet.

Une fois l'autorisation administrative obtenue, l'employeur peut réduire ou suspendre son activité et mettre ses salariés en chômage technique. C'est cette autorisation qui lui permet d'obtenir le remboursement des indemnités versées aux salariés.

    L'employeur doit adresser une demande d'autorisation d'activité partielle à la  DDETS .

    L'employeur doit adresser sa demande dans un délai de 30 jours à compter du placement de ses salariés en activité partielle.

    Attention

    Cette démarche doit obligatoirement être effectuée sur internet.

    La demande doit préciser les éléments suivants :

    • Motif justifiant le recours à l'activité partielle

    • Période prévisible de sous-activité

    • Circonstances détaillées et situation économique à l'origine de la demande

    • Nombre de salariés concernés

    Elle doit être accompagnée de l'avis préalable du comité social et économique (CSE).

    En cas de sinistre ou de circonstances exceptionnelles, l'employeur a un délai de 2 mois pour consulter et adresser l'avis du CSE à l'appui de sa demande d'autorisation préalable.

    L'administration a un délai de réponse de 15 jours calendaires à réception de la demande d'autorisation. Un accusé de réception de la DDETS ou DDETS-PP précise le délai au-delà duquel l'absence de réponse vaut autorisation.

    Lorsque la demande est refusée, la décision précise les motifs du refus.

    L'état d'avancement de l'instruction du dossier peut être suivi sur internet.

    Une fois l'autorisation administrative obtenue, l'employeur peut réduire ou suspendre son activité et mettre ses salariés en chômage technique. C'est cette autorisation qui lui permet d'obtenir le remboursement des indemnités versées aux salariés.

      Avant la mise en activité partielle, l'employeur doit adresser une demande préalable d'autorisation d'activité partielle à la  DDETS  d'implantation de l'établissement.

      Attention

      Cette démarche doit obligatoirement être effectuée sur internet.

      La demande doit être accompagnée de l'avis préalable du comité social et économique (CSE).

      L'administration a un délai de réponse de 15 jours calendaires à réception de la demande d'autorisation. Un accusé de réception de la  DDETS  précise le délai au-delà duquel l'absence de réponse vaut autorisation.

      Lorsque la demande est refusée, la décision précise les motifs du refus.

      L'état d'avancement de l'instruction du dossier peut être suivi sur internet.

      Une fois l'autorisation administrative obtenue, l'employeur peut réduire ou suspendre son activité et mettre ses salariés en chômage technique. C'est cette autorisation qui lui permet d'obtenir le remboursement des indemnités versées aux salariés.

      À noter

      un employeur qui a au moins 50 établissements implantés dans plusieurs départements peut adresser une demande unique pour tous ses établissements.

      Durée maximale de l'autorisation

      L'autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée de 3 mois. Elle peut être renouvelée dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de 12 mois consécutifs.

      Engagements vis-à-vis des salariés

      L'employeur doit proposer des engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle dans sa demande d'autorisation.

      La procédure varie selon que l’autorisation est demandée pour la première fois, moins ou plus de 3 mois après une précédente période d’activité partielle.

      L'employeur s'engage à maintenir dans l'emploi les salariés pendant la durée de l'activité partielle.

      Il doit également respecter les conditions d'autorisation d'activité partielle.

        L'employeur doit prendre des engagements vis-à-vis des salariés s'il effectue une nouvelle demande préalable d'autorisation d'activité partielle.

        Cette obligation s'applique s'il a déjà placé ses salariés en activité partielle au cours des 36 mois précédant la date de dépôt de sa nouvelle demande.

        Ces engagements, mentionnés dans sa demande d'autorisation, peuvent notamment porter sur les éléments suivants :

        • Maintien dans l'emploi des salariés pendant une durée pouvant atteindre le double de la période d'autorisation

        • Actions spécifiques de formation pour les salariés placés en activité partielle

        • Actions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

        • Actions visant à rétablir la situation économique de l'entreprise

        La  Dreets  fixe ces engagements, qui sont notifiés dans la décision d'autorisation et s'assure du respect des engagements souscrits par l'employeur.

        À noter

        En cas de non-respect, l'employeur peut être amené à rembourser les sommes perçues au titre de l'allocation d'activité partielle.

          L'employeur s'engage à maintenir dans l'emploi les salariés pendant la durée de l'activité partielle.

          Il doit également respecter les conditions d'autorisation d'activité partielle.

            L'employeur doit verser au salarié une indemnité correspondant à 60 %de son salaire brut par heure chômée, soit environ à 72 % du salaire net horaire.

            Cette indemnité ne peut ni être inférieure à 9,40 € , ni être supérieure à un plafond de 32,08 € par heure chômée.

            L'indemnité est versée par l'employeur à la date habituelle de versement du salaire.

            L'employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie du salarié (ou dans un document annexé) le nombre des heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées.

            Une convention ou un accord collectif et une décision unilatérale de l'employeur peuvent prévoir une indemnisation complémentaire.

            À savoir

            En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, l'agence de services et de paiement (ASP) verse directement la somme au salarié sur décision du préfet.

            À noter

            les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération est inférieure au  Smic  reçoivent également une indemnité horaire d'activité partielle. Son montant est égal au pourcentage du  Smic  ou des dispositions conventionnelles qui leur sont applicables.

            L'allocation d'activité partielle versée par l'État varie en fonction du secteur d'activité dont dépend l'entreprise.

            Si l'employeur a obtenu l'autorisation administrative, il peut déposer une demande d'indemnisation qui lui permet d'obtenir le remboursement mensuel des rémunérations versées aux salariés concernés.

            L'employeur peut percevoir l'allocation d'activité partielle dans la limite d'un plafond de 1 000 heures par an et par salarié.

            L'allocation est fixée à 36 % de la rémunération horaire brute.

            Elle est de :

            • 8,30 € minimum

            • 19,25 € maximum.

            Le paiement est effectué par l'Agence de services et de paiement (ASP), qui agit pour le compte de l'État.

            Attention

            en cas de fraude ou de fausse déclaration, l'employeur encourt jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

              L'employeur peut percevoir l'allocation d'activité partielle dans la limite de 100 heures par an par salarié.

              L'allocation est fixée à 36 % de la rémunération horaire brute.

              Elle est égale à :

              • 8,30 € minimum

              • 19,25 € maximum

              Le paiement est effectué par l'Agence de services et de paiement (ASP), qui agit pour le compte de l'État.

              Attention

              en cas de fraude ou de fausse déclaration, l'employeur encourt jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

                Chaque mois, pour obtenir le remboursement des indemnités, l'employeur doit adresser sur internet une demande d'indemnisation pour l'allocation d'activité partielle.

              • Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle

                • L'employeur doit faire sa demande dans un délai de 6 mois suivant la fin de la période couverte par l'autorisation d'activité partielle.

                Le paiement est effectué par l'Agence de services et de paiement (ASP) qui agit pour le compte de l'État.

                Attention

                En cas de fraude ou de fausse déclaration, l'employeur encourt jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

                Chômage partiel (activité partielle)

                   Toutes les questions réponses 

                  • Service d'assistance de l'Agence de services et de paiement (ASP)

                    Pour toute difficulté rencontrée avec votre compte « Activité partielle »

                    Par téléphone

                    0800 70 58 00

                    coordonnées service assistance

                    Territoires

                    jours

                    horaires

                    Métropole

                    du lundi au vendredi

                    de 08h30 à 18 h

                    Guadeloupe

                    du lundi au vendredi

                    de 7 h à 12 h (heure locale)

                    Martinique

                    du lundi au vendredi

                    de 7 h à 12 h (heure locale)

                    Guyane

                    du lundi au vendredi

                    de 7 h à 13 h (heure locale)

                    La Réunion

                    du lundi au vendredi

                    de 10h30 à 20 h (heure locale)

                    Mayotte

                    du lundi au vendredi

                    de 9h30 à 19h (heure locale)

                    Par courrier électronique

                    Support technique : [email protected]

                    en précisant votre Siret, la dénomination de votre établissement, votre nom, prénom, numéro de téléphone.

                   Tous les services en ligne 

                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                  Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                  Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                  Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                  Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                  Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                  lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                  Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                  Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                  Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                  Nulla et diam non ante gravida viverra

                  Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                  Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                  Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                  Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                  Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                  Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                  Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                  Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                  Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                  • Nam nec auctor a ornare odio.
                  • Sed dictum velit nec maximus

                  • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                    • Nam nec auctor a ornare odio.
                    • Lorem ipsum dolor
                  • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                  • Sed dictum velit

                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                  Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                  1. Lorem ipsum dolor.
                  2. Nam nec auctor a ornare odio
                  3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                  4. Nam nec auctor a ornare odio.
                  5. Lorem ipsum dolor
                  6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                  7. Lorem ipsum dolor

                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                  Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                  Localiser

                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                  Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                  Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                  H3 title

                  Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                  Menu des sous-Pages

                  Contact

                  Organigramme

                  Ce contenu vous a-t-il été utile ?