Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.
Comarquage
Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
Vous souhaitez travailler à temps partiel ? Selon le motif pour lequel vous souhaitez travailler à temps partiel, l'autorisation vous est accordée (c'est-à-dire qu'elle ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur) ou sous réserve des nécessités de service. Nous vous détaillons ces conditions d'attribution et les effets du temps partiel sur votre carrière selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH)
L’autorisation de travailler à temps partiel peut vous être accordée pour l’un des motifs ou l’un des événements suivants :
À l'occasion de chaque naissance, jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant ou à l'occasion de chaque adoption, pendant une période de 3 ans maximum suivant l'arrivée de l'enfant adopté à votre foyer
Pour donner des soins à votre époux, votre partenaire de Pacs , un enfant à charge ou un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave
Après avis du médecin du travail, si vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi
Pour convenances personnelles
Pour créer ou reprendre une entreprise
Pour raison thérapeutique.
Nous vous détaillons les conditions applicables à ces différents cas de temps partiel.
Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel selon les mêmes conditions que celles applicables à un fonctionnaire titulaire sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée de droit à l'occasion de chaque naissance, jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant ou à l'occasion de chaque adoption, pendant une période de 3 ans maximum à partir de l'arrivée de l'enfant adopté à votre foyer.
Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?
Vous pouvez demander à travailler à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d'un temps plein.
Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours
Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconductiondans la limite de 3 ans.
Le temps partiel annualisé est accordé pour une période d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Comment faire la demande de temps partiel ?
Vous pouvez présenter votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.
Attention
Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une affectation dans d'autres fonctions conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la CAP en cas de litige.
Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?
Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)
Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.
Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Si vous bénéficiez d'un temps partiel annualisé, vous pouvez demander, de manière exceptionnelle, la modification de votre organisation de travail, pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.
La modification peut aussi intervenir à l'initiative de votre administration employeur, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration employeur.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?
Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants à charge
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein
1
2,29 €
2
77,71 €
3
194,03 €
Par enfant en plus
138,66 €
Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Si vous êtes placé en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 % , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7e de votre rémunération à temps plein.
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 % ).
Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :
Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004 sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite et pour le calcul de votre pension de retraite.
Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
Mais chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés bonification .
Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes :
Temps partiel à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois
Temps partiel à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois
Temps partiel à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois
Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée de droit pour donner des soins à votre époux, votre partenaire de Pacs, un enfant à charge ou un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.
Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?
Vous pouvez demander à travailler à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d'un temps plein.
Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours
Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconductiondans la limite de 3 ans.
Le temps partiel annualisé est accordé pour une période d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
À la fin des 3 ans, vous devez formuler une demande de renouvellement de votre temps partiel.
Comment faire la demande de temps partiel ?
Vous devez formuler votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.
Attention
Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une affectation dans d'autres fonctions conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la CAP en cas de litige.
Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?
Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)
Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.
Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Si vous bénéficiez d'un temps partiel annualisé, vous pouvez demander, de manière exceptionnelle, la modification de votre organisation de travail, pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.
La modification peut aussi intervenir à l'initiative de votre administration employeur, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration employeur.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?
Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants à charge
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein
1
2,29 €
2
77,71 €
3
194,03 €
Par enfant en plus
138,66 €
Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Si vous êtes placé en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 % , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7e de votre rémunération à temps plein.
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 % ).
Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :
Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).
Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.
La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres
Quotité de temps partiel
Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires
Taux de surcotisation
Taux de cotisation normal
50 %
2 ans
22,25 %
11,10 %
60 %
2 ans 6 mois
20,02 %
70 %
3 ans 4 mois
17,79 %
80 %
5 ans
15,56 %
Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée de droit, après avis du médecin du travail, si vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi.
L'avis du médecin est considéré comme rendu en l'absence d'avis au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi.
Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?
Vous pouvez demander à travailler à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d'un temps plein.
Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours
Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconductiondans la limite de 3 ans.
Le temps partiel annualisé est accordé pour une période d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
À la fin des 3 ans, vous devez formuler une demande de renouvellement de votre temps partiel.
Comment faire la demande de temps partiel ?
Vous devez formuler votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.
Attention
Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une affectation dans d'autres fonctions conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la CAP en cas de litige.
Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?
Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)
Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.
Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Si vous bénéficiez d'un temps partiel annualisé, vous pouvez demander, de manière exceptionnelle, la modification de votre organisation de travail, pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.
La modification peut aussi intervenir à l'initiative de votre administration employeur, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration employeur.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?
Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants à charge
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein
1
2,29 €
2
77,71 €
3
194,03 €
Par enfant en plus
138,66 €
Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Si vous êtes placé en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 % , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7e de votre rémunération à temps plein.
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 % ).
Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :
Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).
Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.
La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres
Quotité de temps partiel
Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires
Taux de surcotisation
Taux de cotisation normal
50 %
2 ans
22,25 %
11,10 %
60 %
2 ans 6 mois
20,02 %
70 %
3 ans 4 mois
17,79 %
80 %
5 ans
15,56 %
Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.
L'autorisation de travailler à temps partiel pour convenances personnelles vous est accordée sous réserve des nécessités de service c'est-à-dire si les nécessités de la continuité et du fonctionnement du service le permettent.
Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?
Vous pouvez demander à travailler à 50 % , 60 % , 70 % , 80 % ou 90 % d'un temps plein.
Si vous êtes comptable, vous ne pouvez bénéficier que d'un 80 % ou d'un 90 % .
Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d'heures, soit un nombre entier de demi-journées.
Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 18 heures par semaine, le temps partiel à 80 % (18 x 80 % = 14 heures 24 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine.
Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours
Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées
Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconductiondans la limite de 3 ans.
Le temps partiel annualisé est accordé pour une période d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
À la fin des 3 ans, vous devez formuler une demande de renouvellement de votre temps partiel.
Comment faire la demande de temps partiel ?
Vous devez formuler votre demande de temps partiel par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.
Si votre administration employeur vous refuse votre temps partiel, vous devez au préalable avoir été reçu en entretien et le refus doit être motivé.
Attention
Si vos fonctions comportent l'exercice de responsabilités qui ne peuvent pas être partagées et qui sont en conséquence incompatibles avec un temps partiel, le bénéfice du temps partiel est subordonné à une affectation dans d'autres fonctions conformes au statut de votre corps d'appartenance, après avis de la CAP en cas de litige.
Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?
Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes en temps partiel annualisé ou non (cas général)
Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.
Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Si vous bénéficiez d'un temps partiel annualisé, vous pouvez demander, de manière exceptionnelle, la modification de votre organisation de travail, pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues.
La modification peut aussi intervenir à l'initiative de votre administration employeur, si les nécessités du service le justifient et après vous avoir consulté.
La demande de modification doit être présentée au moins 1 mois à l'avance, qu'elle intervienne à votre demande ou à la demande de votre administration employeur.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?
Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants à charge
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein
1
2,29 €
2
77,71 €
3
194,03 €
Par enfant en plus
138,66 €
Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Si vous êtes placé en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 % , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7e de votre rémunération à temps plein.
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 % ).
Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :
Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).
Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.
La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres
Quotité de temps partiel
Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires
Taux de surcotisation
Taux de cotisation normal
50 %
2 ans
22,25 %
11,10 %
60 %
2 ans 6 mois
20,02 %
70 %
3 ans 4 mois
17,79 %
80 %
5 ans
15,56 %
90 %
10 ans
13,33 %
Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.
Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour raison thérapeutique si votre état de santé le justifie, lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi.
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée de droit à l'occasion de chaque naissance, jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant ou à l'occasion de chaque adoption, pendant une période de 3 ans maximum à partir de l'arrivée de l'enfant adopté à votre foyer.
Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?
Vous pouvez demander à travailler à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d'un temps plein.
Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter un nombre entier d'heures.
Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 16 heures par semaine, le temps partiel à 80 % (16 x 80 % = 12 heures 48 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine.
Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?
Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours
Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées
Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?
La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
Le temps partiel est accordé pour une période correspondant à l'année scolaire, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, jusqu'aux 3 ans de votre enfant ou jusqu'à la fin d'une période de 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant adopté à votre foyer.
Comment faire la demande de temps partiel ?
La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Vous pouvez présenter votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre collectivité employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.
Vous pouvez présenter votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel.
Le temps partiel peut vous être accordé en cours d'année scolaire si vous en faites la demande après la naissance ou l'arrivée de votre enfant adopté à votre foyer ou à la fin d'un congé de maternité ou d'adoption, à la fin d'un congé de paternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale.
Sauf cas d'urgence, la demande doit être présentée au moins 2 mois avant le début de la période de temps partiel.
Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?
Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.
Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Si vous souhaitez réintégrer votre emploi à temps plein avant la fin des 3 ans de temps partiel, vous devez en faire la demande avant le 31 mars précédant le début de l'année scolaire, sauf en cas de motif grave.
Votre réintégration prend effet au 1er septembre.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?
Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants à charge
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein
1
2,29 €
2
77,71 €
3
194,03 €
Par enfant en plus
138,66 €
Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Si vous êtes placé en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 % , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7e de votre rémunération à temps plein.
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 % ).
Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :
Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.
Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004 sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite et pour le calcul de votre pension de retraite.
Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
Mais chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés bonification .
Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes :
Temps partiel à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois
Temps partiel à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois
Temps partiel à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois.
Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée de droit pour donner des soins à votre époux, votre partenaire de Pacs, un enfant à charge ou un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.
Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?
Vous pouvez demander à travailler à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d'un temps plein.
Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d'heures.
Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 16 heures par semaine, le temps partiel à 80 % (16 x 80 % = 12 heures 48 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine.
Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?
Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours
Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?
La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
Le temps partiel est accordé pour une période correspondant à l'année scolaire, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de 3 années scolaires.
À la fin de la période de 3 années scolaires, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
Comment faire la demande de temps partiel ?
La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre collectivité employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel.
Le temps partiel pour donner des soins à un proche peut vous être accordé en cours d'année scolaire.
Il peut aussi vous être accordé en cours d'année scolaire à la fin d'un congé de présence parentale ou à la fin d'un congé parental.
Sauf cas d'urgence, la demande doit être présentée au moins 2 mois avant le début de la période de temps partiel.
Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?
Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.
Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Si vous souhaitez réintégrer votre emploi à temps plein avant la fin des 3 ans de temps partiel, vous devez en faire la demande avant le 31 mars précédant le début de l'année scolaire, sauf en cas de motif grave.
Votre réintégration prend effet au 1er septembre.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?
Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants à charge
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein
1
2,29 €
2
77,71 €
3
194,03 €
Par enfant en plus
138,66 €
Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Si vous êtes placé en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 % , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7e de votre rémunération à temps plein.
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 % ).
Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :
Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.
Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).
Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.
La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres
Quotité de temps partiel
Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires
Taux de surcotisation
Taux de cotisation normal
50 %
2 ans
22,25 %
11,10 %
60 %
2 ans 6 mois
20,02 %
70 %
3 ans 4 mois
17,79 %
80 %
5 ans
15,56 %
Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée de droit, après avis du médecin de prévention, si vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi.
L'avis du médecin est considéré comme rendu en l'absence d'avis au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi.
Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?
Vous pouvez demander à travailler à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d'un temps plein.
Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d'heures.
Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 16 heures par semaine, le temps partiel à 80 % (16 x 80 % = 12 heures 48 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine.
Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?
Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours
Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées
Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?
La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
Le temps partiel est accordé pour une période correspondant à une année scolaire, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de 3 années scolaires.
À la fin de la période de 3 années scolaires, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
Comment faire la demande de temps partiel ?
La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre collectivité employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel avant le 31 mars précédant le début de l'année scolaire.
Le passage à temps partiel prend effet au 1er septembre.
Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?
Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.
Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Si vous souhaitez réintégrer votre emploi à temps plein avant la fin des 3 ans de temps partiel, vous devez en faire la demande avant le 31 mars précédant le début de l'année scolaire, sauf en cas de motif grave.
Votre réintégration prend effet au 1er septembre.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?
Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants à charge
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein
1
2,29 €
2
77,71 €
3
194,03 €
Par enfant en plus
138,66 €
Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Si vous êtes placé en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée à demi-traitement pendant une période où vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 % , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7e de votre rémunération à temps plein.
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 % ).
Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :
Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, un congé d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.
Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).
Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.
La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres
Quotité de temps partiel
Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires
Taux de surcotisation
Taux de cotisation normal
50 %
2 ans
22,25 %
11,10 %
60 %
2 ans 6 mois
20,02 %
70 %
3 ans 4 mois
17,79 %
80 %
5 ans
15,56 %
Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.
L'autorisation de travailler à temps partiel pour convenances personnelles vous est accordée sous réserve des nécessités de service c'est-à-dire si les nécessités de la continuité et du fonctionnement du service le permettent.
Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel selon les mêmes conditions que celles applicables à un fonctionnaire titulaire sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.
Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?
Vous pouvez demander à travailler à 50 % , 60 % , 70 % , 80 % ou 90 % d'un temps plein.
Si vous relevez d'un régime d'obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d'heures.
Par exemple, pour un enseignant relevant d'un régime d'obligations de service fixé à 18 heures par semaine, le temps partiel à 80 % (18 x 80 % = 14 heures 24 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d'heures par semaine.
Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?
Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours
Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l'année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l'année scolaire. L'autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées
Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?
La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
Le temps partiel est accordé pour une période correspondant à une année scolaire, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de 3 années scolaires.
À la fin de la période de 3 années scolaires, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
Comment faire la demande de temps partiel ?
La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre collectivité employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel.
Vous devez présenter votre demande de temps partiel avant le 31 mars précédant le début de l'année scolaire.
Le passage à temps partiel prend effet au 1er septembre.
Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?
Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).
Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.
Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Si vous souhaitez réintégrer votre emploi à temps plein avant la fin des 3 ans de temps partiel, vous devez en faire la demande avant le 31 mars précédant le début de l'année scolaire, sauf en cas de motif grave.
Votre réintégration prend effet au 1er septembre.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?
Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants à charge
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein
1
2,29 €
2
77,71 €
3
194,03 €
Par enfant en plus
138,66 €
Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.
Toutefois, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à 80 % (25 heures x 80 % ).
Si vous êtes placé en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 % , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7e de votre rémunération à temps plein.
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 % ).
Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :
Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, un congé d'adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.
Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).
Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.
La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres
Quotité de temps partiel
Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires
Taux de surcotisation
Taux de cotisation normal
50 %
2 ans
22,25 %
11,10 %
60 %
2 ans 6 mois
20,02 %
70 %
3 ans 4 mois
17,79 %
80 %
5 ans
15,56 %
Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.
Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour raison thérapeutique si votre état de santé le justifie, lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi.
Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel selon les mêmes conditions que celles applicables à un fonctionnaire titulaire sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans une école de formation.
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée de droit à l'occasion de chaque naissance, jusqu'au 3e anniversaire de votre enfant ou à l'occasion de chaque adoption, pendant une période de 3 ans maximum à partir de l'arrivée de l'enfant adopté à votre foyer.
Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?
Vous pouvez demander à travailler à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d'un temps plein.
Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours.
Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconductiondans la limite de 3 ans.
Comment faire la demande de temps partiel ?
Vous pouvez présenter votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans suivant la naissance ou l'adoption de votre enfant.
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.
Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?
Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.
Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?
Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants à charge
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein
1
2,29 €
2
77,71 €
3
194,03 €
Par enfant en plus
138,66 €
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.
À savoir
Si vous êtes placé en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 % , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7e de votre rémunération à temps plein.
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 % ).
Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :
Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004 sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite et pour le calcul de votre pension de retraite.
Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
Mais chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004 peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés bonification .
Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l'une des conditions suivantes :
Temps partiel à 50 % pendant une période continue d'au moins 4 mois
Temps partiel à 60 % pendant une période continue d'au moins 5 mois
Temps partiel à 70 % pendant une période continue d'au moins 7 mois
Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée de droit pour donner des soins à votre époux, votre partenaire de Pacs, un enfant à charge ou un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.
Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?
Vous pouvez demander à travailler à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d'un temps plein.
Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours
Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconductiondans la limite de 3 ans.
À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
Comment faire la demande de temps partiel ?
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.
Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?
Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.
Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?
Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants à charge
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein
1
2,29 €
2
77,71 €
3
194,03 €
Par enfant en plus
138,66 €
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.
À savoir
Si vous êtes placé en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 % , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7e de votre rémunération à temps plein.
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 % ).
Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :
Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).
Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.
La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres
Quotité de temps partiel
Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires
Taux de surcotisation
Taux de cotisation normal
50 %
2 ans
22,25 %
11,10 %
60 %
2 ans 6 mois
20,02 %
70 %
3 ans 4 mois
17,79 %
80 %
5 ans
15,56 %
Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.
L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée de droit, après avis du médecin du travail, si vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi.
L'avis du médecin est considéré comme rendu en l'absence d'avis au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi.
Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?
Vous pouvez demander à travailler à 50 % , 60 % , 70 % ou 80 % d'un temps plein.
Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours
Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconductiondans la limite de 3 ans.
À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
Comment faire la demande de temps partiel ?
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.
Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?
Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.
Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?
Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants à charge
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein
1
2,29 €
2
77,71 €
3
194,03 €
Par enfant en plus
138,66 €
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.
À savoir
Si vous êtes placé en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 % , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7e de votre rémunération à temps plein.
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 % ).
Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :
Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).
Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.
La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres
Quotité de temps partiel
Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires
Taux de surcotisation
Taux de cotisation normal
50 %
2 ans
22,25 %
11,10 %
60 %
2 ans 6 mois
20,02 %
70 %
3 ans 4 mois
17,79 %
80 %
5 ans
15,56 %
Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.
L'autorisation de travailler à temps partiel pour convenances personnelles vous est accordée sous réserve des nécessités de service c'est-à-dire si les nécessités de la continuité et du fonctionnement du service le permettent.
Quelle peut être la durée du travail à temps partiel ?
Vous pouvez demander à travailler à 50 % , 60 % , 70 % , 80 % ou 90 % d'un temps plein.
Comment le travail à temps partiel s'organise-t-il ?
Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :
Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour
Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit
Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d'heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours
Soit dans un cadre mensuel à votre demande si les nécessités de service le permettent
Pour quelle durée le temps partiel est-il accordé ?
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconductiondans la limite de 3 ans.
À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
Comment faire la demande de temps partiel ?
Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.
Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.
La demande doit généralement être présentée 2 mois à l'avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l'appui de votre demande.
Peut-on demander la modification de son temps partiel en cours de période ?
Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.
Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.
Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CAP .
Comment le fonctionnaire à temps partiel est-il rémunéré ?
Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.
Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge que vous :
Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants
Nombre d'enfants à charge
Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein
1
2,29 €
2
77,71 €
3
194,03 €
Par enfant en plus
138,66 €
Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile - travail dans les mêmes conditions qu'un fonctionnaire à temps plein.
Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.
À savoir
Si vous êtes placé en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée à demi-traitement pendant une période ou vous êtes à temps partiel, votre demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.
Si vous êtes par exemple placé en congé de maladie à demi-traitement pendant une période de temps partiel à 80 % , votre rémunération à demi-traitement est égale à la moitié des 6/7e de votre rémunération à temps plein.
À la fin de la période de temps partiel, si vous êtes toujours en congé de maladie, votre demi-traitement est automatiquement calculé sur la base de votre rémunération à temps plein.
Quels sont les effets du temps partiel sur la situation administrative du fonctionnaire ?
Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d'une durée équivalente à celle d'un fonctionnaire à temps plein.
Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à 80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x 20 % ).
Vous avez droit aux mêmes congés qu'un fonctionnaire à temps plein :
Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à 80 % 4 jours par semaine
L'autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d'adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.
Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à 80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d'assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).
Vous pouvez toutefois surcotiser c'est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.
La surcotisation peut permettre d'obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.
La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :
Taux et durée de surcotisation pour la prise en compte du temps partiel à hauteur de 4 trimestres
Quotité de temps partiel
Durée de surcotisation pour obtenir 4 trimestres supplémentaires
Taux de surcotisation
Taux de cotisation normal
50 %
2 ans
22,25 %
11,10 %
60 %
2 ans 6 mois
20,02 %
70 %
3 ans 4 mois
17,79 %
80 %
5 ans
15,56 %
Comment le fonctionnaire est-il réadmis à temps plein ?
À la fin d'une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n'est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.
Vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour raison thérapeutique si votre état de santé le justifie, lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l'emploi.
Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Abrévition
Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure
Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.
Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.
Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
lorem ipsum
lorem ipsum
lorem ipsum
lorem ipsum
ADIPISCING
Praesent lorem
Consecutor
Dolor sit amet
120 000
Praesent lorem
Consecutor
Dolor sit amet
120 000
ADIPISCING
Praesent lorem
Consecutor
Dolor sit amet
120 000
ADIPISCING
Praesent lorem
Consecutor
Dolor sit amet
120 000
Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet
Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.
Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.
Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.
Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.
Lorem ipsum sit amet consectur youtube title
Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.
Lorem ipsum dolor amet consectur
Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.
Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.
Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.
Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.
Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.
Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3
Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .
Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title
Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.
Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4
Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.
Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
Nam nec auctor a ornare odio.
Sed dictum velit nec maximus
Pellentesque vel justo varius, convallis nulla
Nam nec auctor a ornare odio.
Lorem ipsum dolor
Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
Sed dictum velit
Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.
Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit
Lorem ipsum dolor.
Nam nec auctor a ornare odio
Mabeas corpus bibendum adea jacta est
Nam nec auctor a ornare odio.
Lorem ipsum dolor
Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
Lorem ipsum dolor
Lorem ipsum dolor amet consectur
Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.
Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3
Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.
Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.
Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)
Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.
Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.
H3 title
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.
Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.
Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.
