Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE)

Vous êtes un agent public (titulaire ou contractuel) de la fonction publique d'État ? Vous êtes concerné à la fois par la formation statutaire et la formation continue. Certains agents publics sont prioritaires pour bénéficier de ces formations. Nous vous exposons la réglementation à connaître.

La situation diffère selon que vous êtes titulaire (fonctionnaire) ou non titulaire (contractuel). Ainsi, la formation statutaire intervient lorsque vous accédez à un nouveau grade si vous êtes fonctionnaire et à un nouvel emploi si vous êtes contractuel.

Formation professionnelle dans la fonction publique

En tant que fonctionnaire, la formation statutaire a pour but de vous :

  • Fournir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de vos fonctions, lorsque vous accédez à un nouveau grade.

  • Faire connaître l'environnement dans lequel vous exercez vos fonctions.

Le contenu de la formation statutaire est fixé pour chaque corps par arrêté ministériel.

Cet texte peut prévoir que la formation ne soit pas suivie dans sa totalité selon les acquis de votre expérience professionnelle.

Cette formation est :

  • Inscrite au plan annuel de formation élaboré par l'administration

  • Accomplie pendant la période de stage

  • Obligatoire

La formation peut être réalisée :

  • En présentiel

  • À distance

  • Ou en situation de travail

En tant que fonctionnaire, la formation continue a pour but de vous permettre de maintenir ou d'améliorer vos compétences tout au long de votre carrière.

Elle doit vous permettre de :

  • Vous adapter immédiatement à votre nouveau poste de travail

  • Vous adapter à l'évolution prévisible des métiers

  • Développer vos qualifications ou acquérir de nouvelles qualifications

L'administration inscrit au plan annuel de formation les formations continues qu'elle propose.

Vous pouvez suivre une formation continue à votre demande ou à la demande de votre administration employeur.

La formation peut être réalisée :

  • En présentiel

  • À distance

  • Ou en situation de travail

Vous bénéficiez d'un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous appartenez à un corps de catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat

  • Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi

  • Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle.

Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement.

Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre administration employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'elle assure elle-même.

Si la formation envisagée n'est pas assurée par votre administration employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel.

À noter

Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous êtes aussi prioritaire notamment pour le bilan de compétences et le congé de formation professionnelle.

Vous pouvez bénéficier à votre demande d'une formation continue, sous réserve des nécessités de service.

Si une telle demande vous a été refusée, un second refus ne peut être prononcé qu'après avis de la  CAP .

Une demande de formation continue ne peut pas vous être refusée si vous n'avez eu aucune formation continue au cours des 3 années antérieures. Cependant, votre entrée en formation peut être différée d'un an maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP.

Lorsque vous êtes admis à suivre une formation continue organisée par l'administration, vous devez suivre la formation en totalité.

    Vous pouvez être tenu de suivre une formation à la demande de votre administration dans l’intérêt du service.

    Les formations continues destinées à assurer votre adaptation immédiate au poste de travail suivies sur instruction de votre administration sont prises en compte dans votre temps de travail.

      Les formations continues destinées à assurer votre adaptation à l'évolution prévisible des métiers sont prises en compte dans votre temps de travail.

      Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 50 heures par an.

      Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du compte personnel de formation.

        Les formations continues destinées à vous permettre de développer vos qualifications ou d'acquérir de nouvelles qualifications se déroulent sur votre temps de travail.

        Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 80 heures par an.

        Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du compte personnel de formation.

            Votre rémunération est maintenue quand la formation a lieu pendant le temps de travail.

            En tant que contractuel, la formation statutaire a pour but de vous :

            • Fournir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de vos fonctions, lorsque vous accédez à un nouvel emploi

            • Faire connaître l'environnement dans lequel vous exercez vos fonctions

            Le contenu de la formation statutaire est fixé par arrêté ministériel pour le corps de fonctionnaires auquel correspond votre emploi.

            Cet arrêté peut prévoir que la formation ne soit pas suivie dans sa totalité selon les acquis de votre expérience professionnelle.

            L'administration inscrit au plan annuel de formation les formations statutaires qu'elle propose.

            Elle est obligatoire.

            La formation peut être réalisée :

            • En présentiel

            • À distance

            • Ou en situation de travail

            Votre admission en formation peut être soumise à un engagement de servir , c'est-à-dire une obligation de travailler dans l'administration pendant une durée minimale après la fin de votre formation.

            Cela peut être le cas pour une formation d'une durée supérieure à 2 mois.

            L'obligation de servir peut être accomplie dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière).

            L'obligation de servir peut être prévue :

            • Par arrêté ministériel

            • Ou par une décision de l'autorité administrative qui a procédé à votre recrutement.

            La durée de l'engagement de servir dans l'administration ne peut pas être supérieure à2 ans. Toutefois, l'arrêté ou la décision peuvent allonger cette durée, dans la limite de 5 ans maximum, si votre formation a un coût particulièrement élevé.

            Si vous quittez la fonction publique avant la fin de votre engagement, vous devez rembourser :

            • Les dépenses de formation

            • Et la rémunération qui vous a été versée pendant votre formation.

            Si vous avez accompli une partie du temps de service dû au titre de votre engagement avant votre départ, le remboursement est calculé en fonction du temps de service non accompli.

            En tant que contractuel, la formation continue a pour but de vous permettre de maintenir ou d'améliorer vos compétences tout au long de votre carrière.

            Elle doit vous permettre de :

            • Vous adapter immédiatement à votre nouveau poste de travail

            • Vous adapter à l'évolution prévisible des métiers

            • Développer vos qualifications ou acquérir de nouvelles qualifications.

            L'administration inscrit au plan annuel de formation les formations continues qu'elle propose.

            Vous pouvez suivre une formation continue à votre demande ou à la demande de votre administration employeur.

            La formation peut être réalisée :

            • En présentiel

            • À distance

            • Ou en situation de travail

            Votre admission en formation peut être soumise à un engagement de servir , c'est-à-dire une obligation de travailler dans l'administration pendant une durée minimale après la fin de votre formation.

            Cela peut être le cas pour une formation d'une durée supérieure à 2 mois.

            L'obligation de servir peut être accomplie dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière).

            L'obligation de servir peut être prévue :

            • Par arrêté ministériel

            • Ou par une décision de l'autorité administrative qui a procédé à votre recrutement.

            La durée de l'engagement de servir dans l'administration ne peut pas être supérieure à2 ans. Toutefois, l'arrêté ou la décision peuvent allonger cette durée, dans la limite de 5 ans maximum, si votre formation a un coût particulièrement élevé.

            Si vous quittez la fonction publique avant la fin de votre engagement, vous devez rembourser :

            • Les dépenses de formation

            • Et la rémunération qui vous a été versée pendant votre formation.

            Si vous avez accompli une partie du temps de service dû au titre de votre engagement avant votre départ, le remboursement est calculé en fonction du temps de service non accompli.

            Vous pouvez bénéficier à votre demande d'une formation continue, sous réserve des nécessités de service.

            Si une demande de formation continue vous a été refusée, un second refus ne peut être prononcé qu'après avis de la  CCP .

            Une telle demande ne peut pas vous être refusée si vous n'avez bénéficié d'aucune formation continue au cours des 3 années antérieures. Votre entrée en formation peut toutefois être différé d'un an maximum en raison des nécessités de service après avis de la CCP.

            Lorsque vous êtes admis à suivre une formation continue organisée par l'administration, vous devez suivre la formation en totalité.

              Vous pouvez être tenu de suivre une formation à la demande de votre administration dans l’intérêt du service.

              Les formations continues destinées à assurer votre adaptation immédiate au poste de travail suivies sur instruction de votre administration sont prises en compte dans votre temps de travail.

                Les formations continues destinées à assurer votre adaptation à l'évolution prévisible des métiers sont prises en compte dans votre temps de travail.

                Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 50 heures par an.

                Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du compte personnel de formation.

                  Les formations continues destinées à vous permettre de développer vos qualifications ou d'acquérir de nouvelles qualifications se déroulent également sur votre temps de travail.

                  Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 80 heures par an.

                  Les heures de formation réalisées hors temps de travail peuvent être réalisées dans le cadre du compte personnel de formation.

                      Votre rémunération est maintenue quand la formation a lieu pendant le temps de travail.

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                        Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                        Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                        Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                        Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                        Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                        lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                        Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                        Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                        Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                        Nulla et diam non ante gravida viverra

                        Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                        Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                        Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                        Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                        Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                        Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                        Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                        Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                        Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                        • Nam nec auctor a ornare odio.
                        • Sed dictum velit nec maximus

                        • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                          • Nam nec auctor a ornare odio.
                          • Lorem ipsum dolor
                        • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                        • Sed dictum velit

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                        Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                        1. Lorem ipsum dolor.
                        2. Nam nec auctor a ornare odio
                        3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                        4. Nam nec auctor a ornare odio.
                        5. Lorem ipsum dolor
                        6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                        7. Lorem ipsum dolor

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                        Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                        Localiser

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                        Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                        Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                        H3 title

                        Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                        Menu des sous-Pages

                        En ce moment

                        Toutes les événements

                        Contact

                        Organigramme

                        Ce contenu vous a-t-il été utile ?