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Passeport d'un mineur : en cas de perte

Passeport

Si le passeport a été perdu, vous devez faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s'adresser ?

Commissariat

Où s'adresser ?

Gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où s'adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s'adresser ?

Mairie délivrant des passeports

Attention

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Pré-demande de renouvellement de passeport

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Il faut présenter les documents originaux.

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
Justificatif du domicile
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

Carte d'identité

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
Justificatif du domicile
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

Carte d'identité

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
Justificatif du domicile
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
Justificatif du domicile
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac) : montant variable selon l'âge
Justificatif du domicile
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02

Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Jusqu'à 14 ans : 17 €
Entre 15 et 17 ans : 42 €

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Jusqu'à 14 ans : 8,50 €
Entre 15 et 17 ans : 21 €

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 € .
Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 € .

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS :

Suivez votre demande de passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .

Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Où s'adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Il faut présenter les documents originaux.

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
Justificatif du domicile
Pièce d'identité du parent qui fait la demande

Carte d'identité

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
Justificatif du domicile
Pièce d'identité du parent qui fait la demande

Carte d'identité

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
Justificatif du domicile
Pièce d'identité du parent qui fait la demande

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
Justificatif du domicile
Pièce d'identité du parent qui fait la demande

Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport, qui est variable selon l'âge du mineur
Justificatif du domicile
Pièce d'identité du parent qui fait la demande

Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Jusqu'à 14 ans : 27 €
Entre 15 et 17 ans : 52 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

À savoir

en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 € . Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 € .

Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Suivez votre demande de passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

Accusez réception de votre passeport

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Toutes les questions réponses

Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Source : Legifrance

Formulaire : Cerfa n°14011*02 : Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Outil de recherche : Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Téléservice : Pré-demande de renouvellement de passeport
Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Téléservice : Suivez votre demande de passeport

Tous les services en ligne

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
Code général des impôts : articles 953 à 955
Coût du passeport
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité

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Contact

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André MOUKHINE-FORTIER
Meaux
Courriel
Conseiller Communautaire
Valentine ROUSSEAU
Meaux
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Organigramme

Conseiller Communautaire
Jean-François COPÉ
Président de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Maire de Meaux
Ancien ministre
01 60 09 85 60
Courriel
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Passeport d'un mineur : en cas de perte

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Pour un majeur

Pour un mineur

En France

Déclaration de perte

Vous demandez un nouveau passeport

Vous ne demandez pas un nouveau passeport

Si la perte a eu lieu en France

Où s'adresser ?

Où s'adresser ?

Si la perte a eu lieu à l'étranger

Où s'adresser ?

Où et comment refaire le passeport ?

Où s'adresser ?

Attention

Documents à fournir

Si le passeport perdu était biométrique

S'il s'agissait d'un ancien modèle

L'enfant a une carte d'identité valide

L'enfant a une carte d'identité périmée

Date d'expiration : moins de 5 ans

Date d'expiration : plus de 5 ans

L'enfant n'a pas de carte d'identité

À savoir

Coût

Cas général

En Guyane

À Mayotte

Quel est le délai de fabrication du passeport ?

Retrait du passeport

Avant 12 ans

Entre 12 et 13 ans

À partir de 13 ans

Durée de validité

À l'étranger

Où et comment refaire le passeport ?

Où s'adresser ?

Attention

Pièces à fournir

Si le passeport perdu était biométrique

S'il s'agissait d'un ancien modèle

L'enfant a une carte d'identité valide

L'enfant a une carte d'identité périmée

Date d'expiration : moins de 5 ans

Date d'expiration : plus de 5 ans

L'enfant n'a pas de carte d'identité

À savoir

Coût

À savoir

Choix du mode de retrait

En Europe

Ailleurs

Délai de fabrication

Récupération du passeport

Sur place

Avant 12 ans

Entre 12 et 13 ans

À partir de 13 ans

Par courrier

Durée de validité

Questions - Réponses

Pour en savoir plus

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