Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?

Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon.

En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un plan local d'urbanisme  PLU  ou sites protégés), vous avez une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) à déposer. Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie :

Où s'adresser ?

 Mairie 

Autorisations d'urbanisme

    Suivant la zone où se situe votre projet, l'aurorisation d'urbanisme à déposer diffère.

    Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

    Votre projet est soumis à DP.

    Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

    Vous devez déposer votre dossier en mairie :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

    • Par lettre  RAR 

    • En main propre.

    Où s'adresser ?

     Mairie 

    Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

    Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

    Pour le balcon d'un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

          Votre projet est soumis à PC.

          Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

          Vous devez déposer votre dossier en mairie :

          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

          • Par lettre  RAR 

          • En main propre.

          Où s'adresser ?

           Mairie 

          Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

          Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

          Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                  Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre balcon.

                  Votre projet est soumis à DP.

                  Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.

                  Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                  • Par lettre  RAR 

                  • En main propre.

                  Où s'adresser ?

                   Mairie 

                  Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                  Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                  Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                        Votre projet est soumis à PC.

                        Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                        Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                        • Par lettre  RAR 

                        • En main propre.

                        Où s'adresser ?

                         Mairie 

                        Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                        Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                        Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                Dans un site protégé, l'autorisation d'urbanisme à demander diffère selon la surface de votre balcon.

                                Dans un secteur protégé, une DP est exigée pour la construction d'un balcon dont la surface est inférieure ou égale à 20 m2.

                                Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                • Par lettre  RAR 

                                • En main propre.

                                Où s'adresser ?

                                 Mairie 

                                Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                                Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                      Votre projet est soumis à PC.

                                      Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de PC, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

                                      Vous devez déposer votre dossier en mairie :

                                      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

                                      • Par lettre  RAR 

                                      • En main propre.

                                      Où s'adresser ?

                                       Mairie 

                                      Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

                                      Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                      Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

                                            • Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier :
                                               Mairie 

                                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                                            Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                                            Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                                            Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                                            lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                                            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                            Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                                            Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                            Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                                            Nulla et diam non ante gravida viverra

                                            Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                                            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                                            Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                                            Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                                            Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                            Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                                            Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                                            Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                                            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                                            Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                                            Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                                            • Nam nec auctor a ornare odio.
                                            • Sed dictum velit nec maximus
                                            • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                                              • Nam nec auctor a ornare odio.
                                              • Lorem ipsum dolor
                                            • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                                            • Sed dictum velit

                                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                                            Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                                            1. Lorem ipsum dolor.
                                            2. Nam nec auctor a ornare odio
                                            3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                                            4. Nam nec auctor a ornare odio.
                                            5. Lorem ipsum dolor
                                            6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                                            7. Lorem ipsum dolor

                                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                                            Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                                            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                                            Localiser

                                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                            Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                            Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                                            H3 title

                                            Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                            Menu des sous-Pages

                                            Contact

                                            Organigramme

                                            Ce contenu vous a-t-il été utile ?