Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire

Un de vos parents est décédé et il était fonctionnaire (d'État, territorial, hospitalier), magistrat ou militaire ? Vous pouvez, en tant qu'enfant, percevoir une pension d'orphelin . Nous vous informons sur les conditions pour en bénéficier, comment la demander, si le versement est automatique, quel est son montant, etc.

Pension de réversion et pension d'orphelin (agent public décédé)

    Si l'un de vos parents était fonctionnaire d'État, magistrat ou militaire, et qu'il décède, vous avez droit, sous conditions, au versement d'une somme d'argent, appelée pension d'orphelin .

    À savoir

    vous avez également le droit, sous conditions, à une prestation de réversion de la retraite complémentaire du défunt.

    En principe, vous pouvez en bénéficier si vous êtes l'enfant du défunt jusqu'à votre 21ème anniversaire.

    Toutefois, il existe une exception d'âge si vous étiez en invalidité avant le décès de l'un de vos parents.

    Vous êtes concerné si vous êtes l'enfant du défunt et que vous avez moins de 21 ans.

      Vous êtes concerné si vous êtes l'enfant du défunt, et ce même si vous avez plus de 21 ans.

      Pour cela, au moment du décès, vous deviez être à la charge de votre parent, du fait d'une invalidité vous rendant dans l'incapacité de gagner votre vie.

        Vous êtes concerné si vous êtes l'enfant du défunt, que votre invalidité est survenue après son décès et qu'elle a été reconnue avant votre 21e anniversaire. Dans ce cas, la pension d'orphelin sera maintenue au-delà de vos 21 ans.

            La demande s'effectue à l'aide de formulaire distinct selon que le fonctionnaire est décédé après ou avant son départ en retraite.

            La pension d'orphelin n'est pas attribuée automatiquement.

            Vous devez la demander en ligne ou par écrit.

            Vous pouvez demander votre pension en vous créant un compte personnel retraite.

            Pour obtenir des renseignements, vous pouvez contactez le Service des retraites de l’État.

            Où s'adresser ?

             Service des retraites de l'État (SRE) 

            Vous pouvez demander votre pension à l'aide du formulaire suivant :

            Ce formulaire contient une notice explicative.

            Il doit être envoyer au Service des Retraites de l'État.

            Où s'adresser ?

             Service des retraites de l'État (SRE) 

              La pension d'orphelin n'est pas attribuée automatiquement.

              Vous devez la demander en ligne ou par écrit.

              Vous pouvez demander votre pension en vous créant un compte personnel retraite.

              Pour obtenir des renseignements, vous pouvez contactez le Service des retraites de l’État.

              Où s'adresser ?

               Service des retraites de l'État (SRE) 

              Vous pouvez demander votre pension à l'aide du formulaire suivant :

              Ce formulaire contient une notice explicative.

              Il est à envoyer au Service des Retraites de l'État.

              Où s'adresser ?

               Service des retraites de l'État (SRE) 

                À noter

                si vous êtes  orphelin majeur infirme - APPLICATION/PDF - 348 ko , vous devez présenter vous-même une demande.

                La pension d'orphelin est égale à 10 % de la pension que le défunt percevait ou aurait pu percevoir.

                Si le défunt percevait une rente d'invalidité, vous avez aussi droit à 10 % de la rente. Toutefois, le versement de cette rente n'est pas automatique. Vous devez en faire la demande.

                Par ailleurs, vous pouvez également avoir droit à la pension de réversion de votre père ou mère, époux(se) du défunt. C'est le cas, par exemple, lorsque l'époux(se) est décédé(e) ou n'a pas droit à la pension (remariage).

                Cette pension est égale à 50 % de la pension que le défunt percevait ou aurait pu percevoir. Son montant est partagé si plusieurs personnes peuvent y prétendre (plusieurs orphelins, ex-époux(se) non remarié(e).

                Toutefois, le versement de cette pension n'est pas automatique. Vous devez en faire la demande.

                Pour connaître le montant de la pension dont vous avez droit, vous pouvez vous renseigner auprès du Service des Retraites de l'État :

                Où s'adresser ?

                 Service des retraites de l'État (SRE) 

                Le paiement de la pension d'orphelin prend effet le lendemain du décès. Cependant, vous devez en faire la demande.

                Passé le délai des 12 mois qui suivent le décès, vous perdez le bénéfice des sommes que vous auriez du percevoir pour la 1ère année.

                Elle vous est versée chaque mois.

                À noter

                si vous êtes mineur, la pension est versée à la personne qui vous représente.

                Si l'un de vos parents était fonctionnaire territorial ou hospitalier et qu'il décède, vous avez droit, sous conditions, au versement d'une somme d'argent, appelé pension d'orphelin .

                À savoir

                vous avez aussi droit, sous conditions, à une prestation de réversion de la retraite complémentaire du défunt.

                Vous êtes concerné si vous êtes l'enfant du défunt et que vous avez moins de 21 ans.

                  Vous êtes concerné si vous êtes l'enfant du défunt, et ce même si vous avez plus de 21 ans.

                  Pour cela, au moment du décès, vous deviez être à la charge de votre parent, du fait d'une invalidité vous rendant dans l'incapacité de gagner votre vie.

                    Vous êtes concerné si vous êtes l'enfant du défunt, que votre invalidité est survenue après son décès et qu'elle a été reconnue avant votre 21e anniversaire. Dans ce cas, la pension d'orphelin sera maintenue au-delà de vos 21 ans.

                        La demande s'effectue différemment selon que le/la fonctionnaire est décédé(e) après ou avant son départ en retraite.

                        La pension d'orphelin n'est pas attribuée automatiquement.

                        Vous devez la demander en ligne ou par écrit.

                        Vous pouvez demander votre pension en créant un compte personnel retraite.

                        Vous pouvez demander votre pension en remplissant le formulaire suivant :

                        Vous pouvez également obtenir un dossier à compléter auprès de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

                        Vous devez envoyer votre demande de pension de réversion à la  CNRACL .

                        Où s'adresser ?

                         Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) 

                        Pour obtenir des renseignements, vous pouvez contacter le serveur vocal 7 jours/7 24h/24 au 05 56 11 40 40 ou joindre un conseiller au 05 57 57 9199.

                          La pension est à demander par l'intermédiaire de la collectivité employeur (bureau des ressources humaines).

                            La pension d'orphelin est égale à 10 % de la pension que le défunt percevait ou aurait pu percevoir.

                            Si le défunt percevait une rente d'invalidité, vous avez aussi droit à 10 % de la rente.

                            Toutefois, le versement de cette pension n'est pas automatique. Vous devez en faire la demande.

                            Par ailleurs, vous pouvez également avoir droit à la pension de réversion de votre père ou mère, époux(se) du défunt. C'est le cas, par exemples, lorsque l'époux(se) est décédé(e) ou n'a pas droit à la pension (remariage).

                            Cette pension est égale à 50 % de la pension que le défunt percevait ou aurait pu percevoir. Son montant est partagé si plusieurs personnes peuvent y prétendre (plusieurs orphelins, ex-époux(se) non remarié(e).

                            Toutefois, le versement de cette pension n'est pas automatique. Vous devez en faire la demande.

                            Pour connaître le montant de la pension dont vous avez droit, vous pouvez vous renseignez auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :

                            Où s'adresser ?

                             Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) 

                            Le paiement de la pension d'orphelin prend effet le lendemain du décès. Cependant, vous devez en faire la demande.

                            Passé le délai des 12 mois qui suivent le décès, vous perdez le bénéfice des sommes que vous auriez du percevoir pour la 1ère année.

                            Elle vous est versée chaque mois.

                            À noter

                            si vous êtes mineur, la pension est versée à la personne qui vous représente.

                             Toutes les questions réponses 

                             Tous les services en ligne 

                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                            Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                            Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                            Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                            Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                            Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                            lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                            Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                            Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                            Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                            Nulla et diam non ante gravida viverra

                            Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                            Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                            Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                            Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                            Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                            Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                            Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                            Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                            Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                            • Nam nec auctor a ornare odio.
                            • Sed dictum velit nec maximus

                            • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                              • Nam nec auctor a ornare odio.
                              • Lorem ipsum dolor
                            • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                            • Sed dictum velit

                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                            Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                            1. Lorem ipsum dolor.
                            2. Nam nec auctor a ornare odio
                            3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                            4. Nam nec auctor a ornare odio.
                            5. Lorem ipsum dolor
                            6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                            7. Lorem ipsum dolor

                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                            Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                            Localiser

                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                            Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                            Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                            H3 title

                            Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                            Menu des sous-Pages

                            En ce moment

                            Toutes les événements

                            Contact

                            Organigramme

                            Ce contenu vous a-t-il été utile ?