Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Droits de succession - Déclaration

Vous recevez un héritage ? Vous devez faire une déclaration de succession. Elle est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession. Vous pouvez être dispensé de déclaration dans certains cas.

Vous devez effectuer une déclaration de succession si vous héritez.

Toutefois, cette obligation diffère selon les éléments suivants :

  • Montant de la succession

  • Lien de parenté avec le défunt.

Si vous êtes plusieurs héritiers, vous êtes solidaires pour le paiement des droits de succession. Il suffit que l'un de vous fasse la déclaration.

Par contre, si vous êtes légataires ou donataires, vous n'êtes pas solidaires ni entre vous, ni avec les héritiers. Chacun de vous doit remplir une déclaration.

À savoir

Vous pouvez établir une déclaration unique pour la totalité de la succession, signée par toutes le personnes concernées.

Vous n'avez pas de déclaration à déposer si vous refusez la succession.

Par ailleurs, vous n'avez pas de déclaration de succession à déposer dans les situations suivantes, sous certaines conditions.

Vous n'avez pas à faire de déclaration de succession si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • La valeur totale de la succession, avant déduction des dettes (on parle d'actif brut successoral), est inférieure à 50 000 €

  • Vous avez bénéficié uniquement de dons manuels ou de donations qui ont été déclarés ou enregistrés.

Vous n'avez pas de droits de succession à payer si vous n'avez pas de déclaration à déposer.

Pour prouver que vous êtes héritier, vous devez utiliser l'un des moyens suivants :

  • Attestation signée par tous les héritiers si l'actif brut successoral est inférieur à 5 000 €

  • Acte de notoriété si l'actif brut successoral dépasse 5 000 € .

    Vous n'avez pas à faire de déclaration de succession si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • L'actif brut successoral est inférieur à 50 000 €

    • Vous avez bénéficié uniquement de dons manuels ou de donations qui ont été déclarés ou enregistrés.

    Vous n'avez pas de droits de succession à payer si vous n'avez pas de déclaration à déposer.

    Pour prouver que vous êtes héritier, vous devez utiliser l'un des moyens suivants :

    • Attestation signée par tous les héritiers si l'actif brut successoral est inférieur à 5 000 € ,

    • Acte de notoriété si l'actif brut successoral dépasse 5 000 €. €

      Vous n'avez pas à faire de déclaration de succession si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

      • L'actif brut successoral est inférieur à 50 000 €

      • Vous avez bénéficié uniquement de dons manuels ou de donations qui ont été déclarés ou enregistrés.

      À savoir

      Pour que votre partenaire puisse bénéficier de tout ou partie de votre succession, vous devez rédiger un testament.

      Vous n'avez pas de droits de succession à payer si vous n'avez pas de déclaration à déposer.

      Pour prouver que vous êtes héritier, vous devez utiliser l'un des moyens suivants :

      • Attestation signée par tous les héritiers si l'actif brut successoral est inférieur à 5 000 €

      • Acte de notoriété si l'actif brut successoral dépasse 5 000 €. €

        Vous êtes dispensé de déclaration de succession si l'actif brut successoral est inférieur à 3 000 € .

        Vous n'avez pas de droits de succession à payer si vous n'avez pas de déclaration à déposer.

        Pour prouver que vous êtes héritier, vous devez présenter une attestation signée par tous les héritiers.

          À noter

          Vous êtes aussi dispensé de déclaration si le défunt a été victime d'un acte de terrorisme (qu'il soit décédé de ce fait, ou de ses conséquences directes dans un délai de 3 ans).

          Formulaires

          Vous devez effectuer la déclaration en utilisant les formulaires suivants.

          En général, le formulaire de déclaration de succession suffit. Des formulaires complémentaires sont prévus dans des cas précis.

          Vous pouvez consulter les notices détaillées.

        • Déclaration de succession

          • Vous devez remplir chaque formulaire en 2 exemplaires (un original et une photocopie) et les signer.

          Rôle du notaire

          Vous pouvez demander à un notaire de remplir votre déclaration de succession.

          Toutefois, vous restez responsable vis-à-vis de l'administration fiscale.

          Le recours à un notaire est obligatoire pour régler certaines successions, en particulier dans les situations suivantes :

          Le délai dépend du lieu où la personne est décédée.

          La déclaration doit être déposée dans les 6 mois, à compter du jour du décès.

            Le délai dépend du département d'outre-mer concerné.

            La déclaration doit être déposée dans un délai qui dépend du lieu du décès.

            Le délai est le suivant :

            • 6 mois à compter du jour du décès si la personne est décédée dans le département où elle était domiciliée

            • 1 an à compter du jour du décès si la personne est décédée hors du département où elle était domiciliée.

            Renseignez-vous auprès du service des impôts.

            Où s'adresser ?

             Service fiscal en charge de l'enregistrement 

              La déclaration doit être déposée dans un délai qui dépend du lieu du décès.

              Le délai est le suivant :

              • 6 mois à compter du jour du décès si la personne est décédée à la Réunion

              • 1 an à compter du jour du décès si la personne est décédée à Madagascar, à l'île Maurice, en Europe ou en Afrique

              • 2 ans à compter du jour du décès si la personne est décédée hors de la Réunion et ailleurs qu'à Madagascar, à l'île Maurice, en Europe ou en Afrique.

              Renseignez-vous auprès du service des impôts.

              Où s'adresser ?

               Service fiscal en charge de l'enregistrement 

                La déclaration doit être déposée dans un délai qui dépend du lieu du décès.

                Le délai est le suivant :

                • 6 mois à compter du jour du décès si la personne est décédée à la Réunion

                • 1 an à compter du jour du décès si la personne est décédée à Madagascar, aux Comores, en Europe ou en Afrique

                • 2 ans à compter du jour du décès si la personne est décédée hors de la Réunion et ailleurs qu'à Madagascar, aux Comores, en Europe ou en Afrique.

                Renseignez-vous auprès du service des impôts.

                Où s'adresser ?

                 Service fiscal en charge de l'enregistrement 

                    La déclaration doit être déposée dans dans les 12 mois, à compter du jour du décès.

                      Vous devez régler les droits de succession en même temps que le dépôt de la déclaration.

                      Attention

                      Si vous déposez la déclaration en retard, vous risquez de devoir payer des pénalités. Sont appliqués un intérêt de retard ( 0,20 % par mois, soit 2,4 % par an) et une majoration (de 10 % à 80 % , selon la situation).

                      Le lieu dépend de l'endroit où la personne décédée résidait.

                      Vous devez déposer la déclaration de succession au centre des finances publiques (pôle enregistrement) du domicile du défunt.

                      Où s'adresser ?

                       Service fiscal en charge de l'enregistrement 

                        Vous devez adresser la déclaration au service des impôts des particuliers non résidents.

                        Où s'adresser ?

                        Service des impôts des particuliers non résidents

                        Par téléphone

                        +33 (0) 1 72 95 20 42

                        Du lundi au vendredi de 9h à 16h

                        Par messagerie

                        Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

                        Par courrier

                        10 rue du Centre

                        TSA 10010

                        93465 Noisy-Le-Grand Cedex

                          Droits de succession et de donation

                           Toutes les questions réponses 

                          • Pour s'informer si le défunt résidait à l'étranger :
                            Service des impôts des particuliers non résidents

                            Par téléphone

                            +33 (0) 1 72 95 20 42

                            Du lundi au vendredi de 9h à 16h

                            Par messagerie

                            Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

                            Par courrier

                            10 rue du Centre

                            TSA 10010

                            93465 Noisy-Le-Grand Cedex

                          • Pour des informations générales :
                            Service d'information des impôts

                            Par téléphone :

                            0809 401 401

                            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                            Service gratuit + prix appel

                          • Si vous faites appel à un notaire pour le règlement de la succession :
                             Notaire 

                           Tous les services en ligne 

                          Lorem ipsum dolor amet consectur

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                          Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                          Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                          Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                          Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                          Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                          lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                          ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                          Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                          ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                          ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                          Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                          Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                          Nulla et diam non ante gravida viverra

                          Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                          Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                          Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                          Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                          Lorem ipsum dolor amet consectur

                          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                          Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                          Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                          Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                          Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                          Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                          Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                          Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                          • Nam nec auctor a ornare odio.
                          • Sed dictum velit nec maximus

                          • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                            • Nam nec auctor a ornare odio.
                            • Lorem ipsum dolor
                          • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                          • Sed dictum velit

                          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                          Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                          1. Lorem ipsum dolor.
                          2. Nam nec auctor a ornare odio
                          3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                          4. Nam nec auctor a ornare odio.
                          5. Lorem ipsum dolor
                          6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                          7. Lorem ipsum dolor

                          Lorem ipsum dolor amet consectur

                          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                          Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                          Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                          Localiser

                          Lorem ipsum dolor amet consectur

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                          Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                          Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                          H3 title

                          Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                          Menu des sous-Pages

                          Fil infos

                          • Vie municipale

                            Démolition des tours Camargue et Chambord

                          • Solidarité

                            Road Trip de Noël

                          • Sécurité / prévention

                            Forum Métiers de la Sécurité, de la Justice et de la Défense

                          Toutes les actualités

                          En ce moment

                          Toutes les événements

                          Contact

                          Organigramme

                          Ce contenu vous a-t-il été utile ?