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Prime d'activité : étudiant, stagiaire, apprenti

La prime d'activité remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi. Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la  Caf  ou de la  MSA .

Prime d'activité

    Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez avoir plus de 18 ans et vivre en France de manière stable et effective.

    De plus, vous devez 

    • assumer seul(e) la charge d'un ou de plusieurs enfants

    • ou avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel net est supérieur à  1 082,87 € .

    À savoir

    contrairement à la rémunération de l'apprentissage et du job étudiant, la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire doit donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté.

    Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 622,63 € .

    Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul :

  • Vérifier vos droits à la prime d'activité

    • Vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne.

    Vous devez effectuer votre demande en ligne.

    Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois.

    La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.

    Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

    Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

    Vous devez effectuer votre demande en ligne.

    Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois.

    La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.

    Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

    Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

    La prime d'activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

    La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril), par la  Caf  ou la  MSA  de votre département.

    La prime d'activité n'est pas imposable.

    le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 € .

    Déclaration trimestrielle et révision du droit à la prime

    Chaque trimestre, vous devez déclarer sur internet l'ensemble des ressources (en net) de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité.

    Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d'activité, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.

    Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d'activité à venir.

    Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir.

    La retenue peut être faite sur les prestations familiales, l'allocation aux adultes handicapés et les allocations de logement.

    Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir plus de 18 ans

    • Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) dont le revenu mensuel est supérieur à 1 082,87 € (ou assumer la charge d'un ou de plusieurs enfants si vous vivez seul)

    • Résider en France de manière stable et effective

    • Être en séjour régulier

    À savoir

    contrairement à la rémunération de l'apprentissage ou du job étudiant, la gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité. Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, le stagiaire devra donc avoir un emploi suffisamment rémunéré à côté.

    Conditions de séjour à remplir

    Bénéficiaires

    Conditions à remplir

    Européen

    Avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande

    Étranger d'un autre pays

    • Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France

    • ou être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour

    • ou avoir la carte de résident

    • ou avoir le statut de réfugié

    • ou être reconnu apatride

    • ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire

    Attention

    si vous êtes travailleur détaché temporairement en France, vous n'avez pas droit à la prime d'activité.

    Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 622,63 € .

    Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur de calcul :

  • Vérifier vos droits à la prime d'activité

    • Vous devez faire la demande de prime d'activité en ligne.

    Vous devez effectuer votre demande en ligne.

    Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois.

    La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.

    Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

    Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

    Vous devez effectuer votre demande en ligne.

    Après examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois.

    La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d'activité.

    Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.

    Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

    La prime d'activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

    La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril), par la  Caf  ou la  MSA  de votre département.

    La prime d'activité n'est pas imposable.

    le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 € .

    Déclaration trimestrielle et révision du droit à la prime

    Chaque trimestre, vous devez déclarer sur internet l'ensemble des ressources (en net) de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité.

    Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d'activité, votre Caf ou votre CMSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.

    Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d'activité à venir.

    Si vous ne percevez plus la prime, la Caf ou la CMSA peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir.

    La retenue peut être faite sur les prestations familiales, l'allocation aux adultes handicapés et les allocations de logement.

    Pour contester une décision relative à la prime d'activité, vous devez adresser un recours auprès de la commission de recours amiable de votre Caf ou votre CMSA.

    Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la décision que vous souhaitez contester.

    En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.

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