Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ?

Si vous avez un litige avec un service public ou une administration, vous pouvez saisir le juge administratif dans la plupart des cas. Mais parfois certains litiges impliquant l'administration ne relèvent pas de la compétence des juridictions administratives. Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez saisir le juge administratif pour les litiges suivants :

  • Litiges concernant la contestation des décisions de l'administration, quel qu'en soit l'auteur (État, département, commune, hôpital)

  • Litiges concernant une demande d'indemnisation pour un préjudice causé par l'action de l'administration

  • Litiges concernant la contestation des impôts directs (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe d’habitation, taxe foncière…) et de la  TVA 

  • Litiges concernant la contestation de la régularité de certaines élections (municipales, cantonales, régionales, et européennes)

Mais certains litiges impliquant l'administration ne relèvent pas de la compétence du juge administratif, mais plutôt des juridictions de l'ordre judiciaire (juridictions civiles, sociales ou pénales). Par exemple, les litiges en matière d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et en matière de droits d'enregistrement.

En cas de doute, vous devez faut consulter  la base de données des arrêts  du Tribunal des conflits, qui recense les décisions qui ont tranché les conflits de compétence entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires.

Il est important de faire cette vérification pour être sûr d'envoyer votre demande à la juridiction compétente pour la traiter.

Non, vous ne pouvez pas toujours saisir directement le juge administratif pour un litige qui relève de sa compétence.

Parfois, vous devez d'abord provoquer une décision de l'administration, exercer un recours administratif préalable obligatoire, ou engager une action de médiation.

Décision préalable

Si vous souhaitez saisir le juge administratif pour demander la réparation d'un préjudice dont la responsabilité incombe à un service public, vous devez d'abord provoquer une décision de ce service public.

Pour ce faire, vous devez faire une demande amiable d'indemnisation auprès du service public concerné.

Si le service public accepte votre demande, il n'y a plus lieu de saisir le juge administratif.

Si le service public rejette votre demande, cette décision de refus vous permet de saisir le juge administratif d'une demande d'indemnisation de votre préjudice.

Recours administratif préalable obligatoire

Le recours administratif préalable obligatoire (Rapo) est un recours qui est parfois imposé avant de pouvoir saisir le juge administratif.

Ce recours est adressé à l'administration pour lui permettre, si elle l'estime justifié, de prendre une nouvelle décision sans l'intervention du juge.

Dans les litiges où ce recours est prévu, il constitue un préalable obligatoire à la saisine du juge administratif.

Le Rapo s'applique notamment dans les domaines suivants :

  • Contentieux fiscal (par exemple, assiette de l'impôt)

  • Accès aux documents administratifs

  • Accès aux professions réglementées (exemple : Ordre des médecins)

  • Fonction publique militaire : recours devant la commission de recours des militaires

  • Contentieux des étrangers (par exemple, refus de visas)

Les règles applicables (délais de saisine, instance collégiale de recours, procédure contradictoire) sont différentes selon les Rapo.

La décision de l’administration que vous contestez indique les voies et délais selon lesquels le recours peut être exercé.

Médiation

Pour certains litiges, il est obligatoire de recourir d'abord à la procédure de médiation avec l'administration avant de saisir le juge administratif.

Il s'agit des litiges en matière de la fonction publique, des aides sociales, des aides au logement et des aides au retour à l'emploi.

Pour contester une décision de l'administration, vous devez agir dans les délais prévus.

Si vous ne le faites pas, votre requête sera rejetée.

Le délai peut être plus long si vous résidez en outre-mer ou à l'étranger :

Le délai de recours contre une décision de l'administration est de 2 mois (délai franc) à partir du moment où la décision est portée à la connaissance du public ou de ses destinataires :

  • Date de publication de la décision, s'il s'agit d'un acte réglementaire (arrêté, décret, etc.)

  • Date d'affichage, s'il s'agit d'une décision pour laquelle cette formalité est prévue (permis de construire, par exemple)

  • Date de la notification s'il s'agit d'un acte individuel. La notification doit préciser les délais et voies de recours. Si ce n'est pas le cas, ces délais ne vous sont pas opposables pendant une période indicative d'une année, modulable au cas par cas par le juge administratif.

À noter

Si la décision administrative contestée résulte du silence gardé par l'administration sur votre demande (décision implicite), le délai est de 2 mois à partir de la date où le silence de l'administration peut être considéré comme une décision implicite de rejet.

    Si vous résidez outre-mer et que vous devez saisir un tribunal siégeant en métropole, ou si vous résidez en métropole et que vous devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir du moment où la décision est portée à la connaissance du public ou de ses destinataires. Il s'agit d'une des dates suivantes :

    • Date de publication de la décision, s'il s'agit d'un acte réglementaire (arrêté, décret, etc.)

    • Date d'affichage, s'il s'agit d'une décision pour laquelle cette formalité est prévue (permis de construire, par exemple)

    • Date de la notification s'il s'agit d'un acte individuel. La notification doit préciser les délais et voies de recours. Si ce n'est pas le cas, ces délais ne vous sont pas opposables pendant une période indicative d'une année, modulable au cas par cas par le juge administratif.

    La même règle s'applique si vous résidez en outre-mer et que vous devez saisir un tribunal siégeant dans une autre collectivité outre-mer que celle où vous résidez.

    À noter

    Si la décision administrative contestée résulte du silence gardé par l'administration sur votre demande (décision implicite), le délai est de 3 mois à partir de la date où le silence de l'administration peut être considéré comme une décision implicite de rejet.

      Si vous résidez à l'étranger et que vous devez saisir un tribunal siégeant en France, le délai de recours contre un acte est de 4 mois à partir de sa publicité.

      Le délai court à partir du moment où la décision est portée à la connaissance du public ou de ses destinataires. :

      • Date de publication de la décision, s'il s'agit d'un acte réglementaire (arrêté, décret, etc...)

      • Date d'affichage, s'il s'agit d'une décision pour laquelle cette formalité est prévue (permis de construire, par exemple)

      • Date de la notification s'il s'agit d'un acte individuel. La notification doit préciser les délais et voies de recours. Si ce n'est pas le cas, ces délais ne vous sont pas opposables pendant une période indicative d'une année, modulable au cas par cas par le juge administratif

      À noter

      Si la décision administrative contestée résulte du silence gardé par l'administration sur votre demande (décision implicite), le délai est de 4 mois à partir de la date où le silence de l'administration peut être considéré comme une décision implicite de rejet.

        Les délais de recours sont prolongés si vous faites un recours gracieux ou hiérarchique.

        Il y a des délais spécifiques pour certains recours (par exemple, 5 jours en matière d'élections municipales).

        Vous devez donc lire attentivement la décision contestée qui indique les voies de recours et les délais applicables.

        Vous ne devez pas payer pour faire le recours devant le juge administratif.

        Mais si vous prenez un avocat, vous devez payer ses honoraires.

        En fonction de vos revenus et de la valeur de votre patrimoine, vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle.

        Vous pouvez aussi demander au tribunal de condamner l'administration à vous rembourser vos frais d'avocat.

        Agir en justice contre l'administration

         Toutes les questions réponses 

        Lorem ipsum dolor amet consectur

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

        Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
        Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

        Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

        Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

        Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
        lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
        Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

        Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

        Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

        Nulla et diam non ante gravida viverra

        Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

        Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

        Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

        Lorem ipsum dolor amet consectur

        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

        Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

        Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

        Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

        Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

        Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

        Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
        • Nam nec auctor a ornare odio.
        • Sed dictum velit nec maximus

        • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

          • Nam nec auctor a ornare odio.
          • Lorem ipsum dolor
        • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
        • Sed dictum velit

        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

        Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

        1. Lorem ipsum dolor.
        2. Nam nec auctor a ornare odio
        3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
        4. Nam nec auctor a ornare odio.
        5. Lorem ipsum dolor
        6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
        7. Lorem ipsum dolor

        Lorem ipsum dolor amet consectur

        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

        Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

        Localiser

        Lorem ipsum dolor amet consectur

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

        Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

        Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

        H3 title

        Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

        Menu des sous-Pages

        Contact

        Organigramme

        Ce contenu vous a-t-il été utile ?