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Comarquage

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d'activité (salaire, revenus des indépendants, etc.) et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient selon les situations. Une partie de la CSG est parfois déductible pour l'impôt sur le revenu. Certains revenus sont exonérés de CSG.

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :

  • Salaires

  • Primes et indemnités diverses

  • Avantages en nature ou en espèces (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

Taux

Taux selon la nature des revenus

Nature des revenus

Taux de CSG

Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (base de calcul)

Revenus d'activité salariée

9,2 %

6,8 %

0,5 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 €

100 % au delà

Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)

9,2 %

6,8 %

0,5 %

100 % du revenu brut

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 % . Le reste de la CSG, soit 2,4 % , n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Exonérations

Les pourboires perçus par un salarié en 2023 et en 2024 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.

À noter

les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés.

Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 282,09 € net par mois.

Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :

  • Heures supplémentaires et complémentaires

  • Pourboires perçus

Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :

  • Directement au salarié

  • Par l'employeur s'il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)

    La prime de partage de la valeur est soumise à la CSG et à la CRDS dans tous les cas depuis le 1er janvier 2024.

    L'aide versée par l'employeur pour financer des activités physiques et sportives est exonérée de prélèvements sociaux (par exemple, des cours de sport).

      Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :

      • Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites

      • Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites

      • Chèque-repas bénévole

        La rémunération d'un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.

          Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :

          • Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)

          • Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion

          • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

          • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif

          • Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

            Revenus concernés

            La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

            • Bénéfices industriels et commerciaux

            • Bénéfices non commerciaux

            • Bénéfices agricoles

            Taux

            Taux de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels

            Taux de CSG

            Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

            Taux CRDS

            Assiette (base de calcul)

            9,2 %

            6,8 %

            0,5 %

            98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 €

            100 % au-delà

            À noter

            Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 % . Le reste de la CSG, soit 2,4 % , n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

            Les Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont soumises à la CSG et à la CRDS.

            Taux de prélèvements sociaux sur les indemnités journalières

            Taux de CSG

            Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

            Taux CRDS

            Assiette (Base de calcul)

            6,2 %

            3,8 %

            0,5 %

            100 % des IJSS brutes

            À noter

            Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 3,8 % . Le reste de la CSG, soit 2,4 % , n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

            Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.

            Cependant, les taux sont différents selon le revenu.

            Le même régime s'applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

            Taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 (déclaration 2023)

            Quotient familial

            Revenu fiscal de référence

            Taux zéro

            Taux réduit ( 3,8 % )

            Taux normal ( 6,2 % )

            1 part

            Jusqu'à 12 230 €

            De 12 231 €

            à 15 988 €

            Plus de 15 988 €

            1,5 part

            Jusqu'à 15 495 €

            De 15 496 €

            à 20 257 €

            Plus de 20 257 €

            2 parts

            Jusqu'à 18 760 €

            De 18 761 €

            à 24 526 €

            Plus de 24 526 €

            2,5 parts

            Jusqu'à 22 025 €

            De 22 026 €

            à 28 795 €

            Plus de 28 795 €

            3 parts

            Jusqu'à 25 290 €

            De 25 291 €

            à 33 064 €

            Plus de 33 064 €

            Quart de part supplémentaire

            1 633 €

            1 633 €

            2 134,5 €

            Demi-part supplémentaire

            3 265 €

            3 265 €

            4 269 €

            À savoir

            le passage du taux zéro au taux réduit de 3,8 % s'applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

            Taux de prélèvements sociaux sur les allocations chômage

            Taux de CSG

            Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

            Taux de CRDS

            Assiette (Base de calcul)

            Taux zéro

            Exonération

            Exonération

            Exonération

            Taux réduit de 3,8 %

            3,8 %

            0,5 %

            98,25 % du revenu

            Taux normal de 6,2 %

            3,8 %

            0,5 %

            98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 €

            100 % au delà

            Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de l'allocation chômage.

            À noter

            Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

            Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :

            • L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut

            • Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle.

            Les allocations de préretraite et de cessation anticipée d'activité sont soumises à la CSG et la CRDS.

            Cependant, les taux de CSG sont différents selon la date d'entrée en préretraite.

            Si la préretraite ou cessation anticipée a commencé après le 10 octobre 2007, les taux appliqués sont les suivants :

            Prélèvements sociaux sur les préretraites

            Taux de CSG

            Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

            Taux Casa

            Taux CRDS

            9,2 %

            6,8 %

            0,3 %

            0,5 %

            Votre préretraite ou cessation anticipée a commencé avant le 11 octobre 2007

            La CSG est au taux de 6,6 % .

            La CRDS est au taux de 0,5 % .

            À noter

            Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 % . Le reste de la CSG, soit 2,4 % , n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

            Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

            Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

            Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :

            • Taux zéro

            • Taux réduit ( 3,8 % )

            • Taux médian ( 6,6 % )

            • Taux normal ( 8,3 % )

            Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022 .

            Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 du foyer

            Quotient familial

            Revenu fiscal de référence

            Taux zéro

            Taux réduit

            Taux médian

            Taux normal

            1 part

            Jusqu'à 12 230 €

            De 12 231 €

            à 15 988 €

            De 15 989 €

            à 24 813 €

            Plus de 24 813 €

            1,5 part

            Jusqu'à 15 495 €

            De 15 496 €

            à 20 257 €

            De 20 258 €

            à 31 436 €

            Plus de 31 436 €

            2 parts

            Jusqu'à 18 760 €

            De 18 761 €

            à 24 526 €

            De 24 527 €

            à 38 059 €

            Plus de 38 059 €

            2,5 parts

            Jusqu'à 22 025 €

            De 22 026 €

            à 28 795 €

            De 28 796 €

            à 44 682 €

            Plus de 44 682 €

            3 parts

            Jusqu'à 25 290 €

            De 25 291 €

            à 33 064 €

            De 33 065 €

            à 51 305 €

            Plus de 51 305 €

            Quart de part supplémentaire

            1 633 €

            1 633 €

            2 134,5 €

            3 312 €

            Demi-part supplémentaire

            3 265 €

            3 265 €

            4 269 €

            6 623 €

            À savoir

            le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

            Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa).

            Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.

            Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.

            Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite

            Quotient familial

            Taux zéro

            Taux réduit

            Taux médian

            Taux normal

            Taux de CSG

            Exonération

            3,8 %

            6,6 %

            8,3 %

            Partie CSG déductible de l'impôt sur le revenu

            Exonération

            3,8 %

            4,2 %

            5,9 %

            Taux CRDS

            Exonération

            0,5 %

            0,5 %

            0,5 %

            Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)

            Exonération

            Exonération

            0,3 %

            0,3 %

            Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)

            Exonération

            4,3 %

            7,4 %

            9,1 %

            Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.

            À noter

            Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

            Les pensions d'invalidité sont soumises à la CSG et la CRDS.

            Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

            Il existe 4 taux de CSG sur les pensions d'invalidité :

            • Taux zéro

            • Taux réduit ( 3,8 % )

            • Taux médian ( 6,6 % )

            • Taux normal ( 8,3 % )

            Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022 .

            Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 du foyer

            Quotient familial

            Revenu fiscal de référence

            Taux zéro

            Taux réduit

            Taux médian

            Taux normal

            1 part

            Jusqu'à 12 230 €

            De 12 231 €

            à 15 988 €

            De 15 989 €

            à 24 813 €

            Plus de 24 813 €

            1,5 parts

            Jusqu'à 15 495 €

            De 15 496 €

            à 20 257 €

            De 20 258 €

            à 31 436 €

            Plus de 31 436 €

            2 parts

            Jusqu'à 18 760 €

            De 18 761 €

            à 24 526 €

            De 24 527 €

            à 38 059 €

            Plus de 38 059 €

            2,5 parts

            Jusqu'à 22 025 €

            De 22 026 €

            à 28 795 €

            De 28 796 €

            à 44 682 €

            Plus de 44 682 €

            3 parts

            Jusqu'à 25 290 €

            De 25 291 €

            à 33 064 €

            De 33 065 €

            à 51 305 €

            Plus de 51 305 €

            Quart de part supplémentaire

            1 633 €

            1 633 €

            2 134,5 €

            3 312 €

            Demi-part supplémentaire

            3 265 €

            3 265 €

            4 269 €

            6 623 €

            À savoir

            le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

            Taux des cotisations

            Quotient familial

            Taux zéro

            Taux réduit

            Taux médian

            Taux normal

            Taux CSG

            Exonération

            3,8 %

            6,6 %

            8,3 %

            Partie CSG déductible de l'impôt sur le revenu

            Exonération

            3,8 %

            4,2 %

            5,9 %

            Taux CRDS

            Exonération

            0,5 %

            0,5 %

            0,5 %

            Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)

            Exonération

            Exonération

            0,3 %

            0,3 %

            Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)

            Exonération

            4,3 %

            7,4 %

            9,1 %

            Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.

            À noter

            Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

            Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

            • Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin

            • Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

            Allocations familiales

            Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

            Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille

            Type de revenu

            Exonération de CSG

            Exonération de CRDS

            Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

            Oui

            Oui

            Allocations familiales

            Oui

            Non

            Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

            Oui

            Non

            Allocation de soutien familial (ASF)

            Oui

            Non

            Allocation de rentrée scolaire (ARS)

            Oui

            Non

            Complément familial

            Oui

            Non

            Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

            Oui

            Non

            À savoir

            les pensions alimentaires sont exonérées de CSG et de CRDS.

            Aides sociales

            Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

            Exonération de CSG et/ou CRDS sur les aides sociales

            Type de revenu

            Exonération de CSG

            Exonération de CRDS

            Allocation de solidarité spécifique (ASS)

            Oui

            Oui

            Allocation temporaire d'attente (Ata)

            Oui

            Oui

            Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

            Non

            Non

            Allocation aux adultes handicapés (AAH)

            Oui

            Oui

            Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

            Oui

            Oui

            Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources

            Oui

            Oui

            Revenu de solidarité active (RSA)

            Oui

            Oui

            Prime d'activité

            Oui

            Non

            Allocations logement

            Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :

            • Allocation de logement sociale (ALS)

            • Allocation de logement familiale (ALF)

            • Aide personnalisée au logement (APL)

            Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

               Toutes les questions réponses 

              • Pour des informations générales :
                Service d'information des impôts

                Par téléphone :

                0809 401 401

                Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                Service gratuit + prix appel

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