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Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

Oui, vous pouvez demander plusieurs disponibilités à la suite l'une de l'autre pour des motifs différents.

La durée d'une disponibilité varie selon le motif pour lequel elle est accordée.

Et, dans certains cas, la durée cumulée des disponibilités consécutives est limitée.

Les règles varient selon que vous appartenez à la fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH) :

La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.

Durée : 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant

Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

Proche bénéficiaire des soins : enfant à charge, époux, partenaire de Pacs , ascendant

Durée : 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée

Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

Durée : 3 ans maximum renouvelables sans limitation

Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

Durée : 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l' Ase

Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

Durée : 5 ans maximum, renouvelables dans la limite de 10 ans pour l'ensemble de la carrière à condition de réintégrer la fonction publique au moins 18 mois, au plus tard à la fin d'une période de 5 ans

Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.

Si la disponibilité pour convenances personnelles précède ou suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.

Durée : 2 ans maximum non renouvelables

Si la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise précède ou suit une disponibilité pour convenances personnelles, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service et sous réserve que l'activité envisagée soit compatible avec les activités exercées dans le secteur public au cours des 3 années précédentes.

Le fonctionnaire qui s'est engagé à servir l'Etat pendant une durée minimale doit justifier, lorsqu'il demande une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, de 4 ans de services effectifs depuis sa titularisation dans son corps d'appartenance.

Durée : 3 ans renouvelables une fois 3 ans

Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

Durée : durée du mandat électif

Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.

Durée : 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant

Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

Proche bénéficiaire des soins : enfant à charge, époux, partenaire de Pacs , ascendant

Durée : 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée

Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

Durée : 3 ans maximum renouvelables sans limitation

Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

Durée : 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l' Ase

Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.

Si la disponibilité pour convenances personnelles précède ou suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.

Durée : 2 ans maximum non renouvelables

Si la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise précède ou suit une disponibilité pour convenances personnelles, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

Durée : 3 ans renouvelables une fois 3 ans

Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

Durée : durée du mandat électif

Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

La durée de la disponibilité diffère selon le motif pour lequel elle est accordée.

Durée : 3 ans maximum renouvelables jusqu'au 12 ans de l'enfant

Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

Proche bénéficiaire des soins : enfant à charge, époux, partenaire de Pacs , ascendant

Durée : 3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne est justifiée

Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

Durée : 3 ans maximum renouvelables sans limitation

Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

Durée : 6 semaines maximum par agrément délivré par un service de l' Ase

Conditions d'attribution : de droit (c'est-à-dire que la disponibilité ne peut pas être refusée)

Les périodes de disponibilité pour convenances personnelles accordées avant le 29 mars 2019 ne sont pas prises en compte dans le calcul des 5 ans.

Si la disponibilité pour convenances personnelles précède ou suit une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

Le fonctionnaire qui s'est engagé à servir dans la FPH pendant une durée minimale doit justifier, lorsqu'il demande une disponibilité pour convenances personnelles pour exercer une activité dans une entreprise ou un organisme privé ou une activité libérale, de 4 ans de services effectifs depuis sa titularisation dans son corps d'appartenance.

La durée de la disponibilité diffère selon l'activité envisagée.

Durée : 2 ans maximum

Si la disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise précède ou suit une disponibilité pour convenances personnelles, la durée cumulée des 2 disponibilités ne peut pas dépasser 5 ans.

Le fonctionnaire qui a souscrit un engagement de servir pendant une durée minimale doit justifier, lorsqu'il demande une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, de 4 ans de services effectifs depuis sa titularisation dans son corps d'appartenance.

Durée : 3 ans renouvelables une fois 3 ans

Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

Durée : 5 ans maximum

Conditions d'attribution : sous réserve des nécessités du service

Mobilité dans la fonction publique

Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?

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Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

FPE

Raisons familiales

Élever un enfant de moins de 12 ans

Donner des soins à un proche à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne

Suivre son époux ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles

Se rendre en outre-mer ou à l'étranger pour adopter un ou des enfants

Convenances personnelles

Exercice d'une autre activité

Création ou reprise d'entreprise

Études ou recherches présentant un intérêt général

Exercer un mandat d'élu local

FPT

Raisons familiales

Élever un enfant de moins de 12 ans

Donner des soins à un proche à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne

Suivre son époux ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles

Se rendre en outre-mer ou à l'étranger pour adopter un ou des enfants

Convenances personnelles

Exercice d'une autre activité

Création ou reprise d'entreprise

Études ou recherches présentant un intérêt général

Exercer un mandat d'élu local

FPH

Raisons familiales

Élever un enfant de moins de 12 ans

Donner des soins à un proche à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne

Suivre son époux ou partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles

Se rendre en outre-mer ou à l'étranger pour adopter un ou des enfants

Convenances personnelles

Exercice d'une autre activité

Création ou reprise d'entreprise

Études ou recherches présentant un intérêt général

Exercer une activité dans un organisme international

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