Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?

La commission départementale de conciliation (CDC) aide gratuitement propriétaire (bailleur) et locataire à trouver une solution amiable à leur litige. Les litiges qui relèvent de la compétence de la CDC sont différents, selon qu'il s'agit d'un logement du secteur privé ou d'un logement social. Nous vous expliquons.

Location immobilière : contrat de location (bail)

    Attention

    Le locataire et le propriétaire d'un logement loué avec un bail mobilité ne peuvent pas faire appel à la CDC.

    La  CDC  cherche un règlement amiable aux litiges opposant un propriétaire et un locataire utilisant le logement comme résidence principale, pour éviter si possible le recours au tribunal.

    C'est un organisme paritaire composé à égalité de représentants des propriétaires (bailleurs) et des locataires.

    À savoir

    La CDC peut aussi intervenir en cas de litige collectif (opposant un propriétaire et plusieurs locataires ou une association représentative des locataires) concernant le fonctionnement d'un immeuble ou groupe d'immeubles.

    La  CDC  intervient pour certains litiges, et à la condition que le logement loué (vide ou meublé) constitue la résidence principale du locataire :

    Conditions d'intervention de la CDC en cas de litige entre un propriétaire et un locataire

    Litiges de la compétence de la CDC

    Nature du recours et délai pour saisir la CDC

    Ameublement (en cas de logement loué meublé)

    Facultatif

    Charges locatives

    Facultatif

    Complément de loyer

    Obligatoire, pour ensuite pouvoir saisir le juge, si nécessaire

    La CDC doit être saisie dans les 3 mois qui suivent la signature du bail

    Congé (préavis) donné par le propriétaire ou par le locataire

    Facultatif

    Dépôt de garantie

    Facultatif

    État des lieux d'entrée ou état des lieux de sortie

    Facultatif

    Loyer : fixation du loyer lors de la remise en location (encadrement de l'évolution des loyers entre 2 locataires successifs)

    Obligatoire, pour ensuite pouvoir saisir le juge, si nécessaire

    Loyer : révision annuelle (en cas d'erreur de calcul)

    Facultative

    Loyer : hausse d'un loyer sous-évalué (au renouvellement du bail)

    Obligatoire , pour ensuite pouvoir saisir le juge, si nécessaire

    La CDC doit être saisie dans les 4 mois qui précèdent l'échéance du bail

    Loyer : baisse d'un loyer sur-évalué (en cours de bail ou au renouvellement du bail)

    Obligatoire, pour ensuite pouvoir saisir le juge, si nécessaire

    La CDC doit être saisie dans les 4 mois qui précèdent l'échéance du bail

    Loyer : fixation du nouveau loyer (en cas de bail de sortie progressive de la loi de 1948)

    Facultatif

    La CDC doit être saisie dans les 3 mois qui suivent la réception de la proposition faire par le propriétaire

    Logement non décent

    Facultatif

    La CDC doit être saisie 2 mois après la mise en demeure de faire les travaux

    Réparations incombant au propriétaire ou au locataire

    Facultatif

    La  CDC  peut être saisie par le propriétaire ou par le locataire.

    Rappel

    Le locataire et le propriétaire d'un logement loué avec un bail mobilité ne peuvent pas faire appel à la CDC.

    La  CDC  compétente est la CDC du département où est situé le logement concerné.

    Selon la CDC concernée, il est possible de la saisir :

    • Par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les noms et adresses du locataire et du propriétaire, l'objet du litige, et en fournissant notamment la copie du bail, les documents utiles pour étayer le dossier (état des lieux, mails, courriers, plans...), et les éléments de référence s'il s'agit d'une augmentation de loyer sous-évalué

    • Par courrier, à l'aide d'un formulaire à imprimer, et disponible sur le site internet de la CDC

    • À l'aide du formulaire en ligne disponible sur le site internet de la CDC.

    Où s'adresser ?

     Commission départementale de conciliation 

    Séance de conciliation

    Après avoir reçu un dossier (complet) de demande conciliation, la  CDC  organise une séance de conciliation.

    La CDC convoque le propriétaire et le locataire par courrier simple ou par mail au moins 15 jours avant la date de la séance.

    Le jour de la séance, le propriétaire et le locataire doivent se présenter en personne.

    Mais chacun peut se faire représenter par une personne, à la condition de lui avoir donné mandat pour le faire.

    Chacun peut aussi se faire assister de la personne de son choix.

    2 situations sont possibles :

    • Lorsque le propriétaire et le locataire (ou leurs représentants) sont présents, la CDC demande d'abord à chacun d'expliquer leur point de vue et leur proposition de conciliation. Elle tente ensuite d'arriver à un accord.

    • Lorsque le propriétaire ou le locataire n'est pas présent ou n'est pas représenté pour un motif légitime (motif médical, professionnel, familial ...) et justifié (à l'appui d'un document justificatif), la CDC peut envoyer une nouvelle et dernière convocation au propriétaire et au locataire. Le jour de la nouvelle séance, si le propriétaire ou le locataire n'est pas présent ou pas représenté, la CDC constate qu'il est impossible de les concilier. Elle peut rédiger un avis sur la situation qui lui est éventuellement présentée par le propriétaire ou le locataire présent.

    À l'issue de la séance de conciliation

    A l'issue de la séance de conciliation, plusieurs situations sont envisageables :

    La CDC rédige un document de conciliation. Ce document décrit l'accord trouvé. Il doit être signé par le propriétaire et le locataire.

    En conséquence, le propriétaire et le locataire ne peuvent plus saisir le juge. Par exemple, si le locataire renonce à une partie de son dépôt de garantie, il ne peut plus saisir le juge pour en obtenir la restitution.

    La CDC remet ou envoie ce document au propriétaire et au locataire par lettre simple, au maximum dans les 2 mois qui suivent la saisine de la CDC.

    Si le propriétaire ou le locataire ne respecte pas l'accord tel qu'indiqué dans le document de conciliation, celui qui est lésé peut saisir le juge pour que l'accord soit appliqué.

      La CDC rédige un document de conciliation faisant apparaître les points d'accord et les points de désaccord.

      Ce document doit être signé par le propriétaire et le locataire.

      La CDC remet ou envoie ce document au propriétaire et au locataire par lettre simple, au maximum dans les 2 mois qui suivent la saisine de la CDC.

        La CDC rédige un avis. Ce document décrit notamment le litige, les arguments et les souhaits du propriétaire et du locataire.

        La CDC remet ou envoie ce document au propriétaire et au locataire par lettre simple, au maximum dans les 2 mois qui suivent la saisine de la CDC.

        Après avoir reçu cet avis, le propriétaire ou le locataire peut saisir le juge. L'un ou l'autre peut communiquer l'avis rédigé par la CDC au juge.

          À noter

          Dans tous les cas, le locataire doit continuer à payer le loyer et les charges. Seul le juge peut décider de  bloquer temporairement le versement du loyer (hors charges)  au propriétaire, dans l'attente de la résolution du litige.

          La  CDC  intervient gratuitement.

          La  CDC  cherche un règlement amiable aux litiges opposant un bailleur social et un locataire, pour éviter si possible le recours au tribunal.

          C'est un organisme paritaire composé à égalité de représentants des propriétaires (bailleurs) et des locataires.

          À savoir

          La CDC intervient aussi en cas de litige collectif (opposant un bailleur social et plusieurs locataires ou une association représentative des locataires), s'agissant du fonctionnement d'un immeuble ou groupe d'immeubles, ou encore de l'application du plan de concertation collective ou des accords nationaux ou locaux.

          La  CDC  intervient pour les litiges suivants :

          Conditions d'intervention de la CDC en cas de litige entre un bailleur social et un locataire

          Litiges de la compétence de la CDC

          Nature du recours et délai pour saisir la CDC

          Charges locatives

          Facultatif

          Congé (préavis) donné par le locataire ou le bailleur

          Facultatif

          Dépôt de garantie

          Facultatif

          État des lieux d'entrée ou de sortie

          Facultatif

          Non décence du logement

          Facultatif

          La CDC doit être saisie 2 mois après la mise en demeure de faire les travaux

          Réparations incombant au locataire ou au bailleur

          Facultatif

          La  CDC  peut être saisie par le bailleur social ou par le locataire.

          La  CDC  compétente est la CDC du département où est situé le logement concerné.

          Selon la CDC concernée, il est possible de la saisir :

          • Par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les noms et adresses du locataire et du propriétaire, l'objet du litige, et en fournissant notamment la copie du bail, les documents utiles pour étayer le dossier (état des lieux, mails, courriers, plans...), et les éléments de référence s'il s'agit d'une augmentation de loyer sous-évalué

          • Par courrier, à l'aide d'un formulaire à imprimer, et disponible sur le site internet de la CDC

          • À l'aide du formulaire en ligne disponible sur le site internet de la CDC.

          Où s'adresser ?

           Commission départementale de conciliation 

          Séance de conciliation

          Après avoir reçu un dossier (complet) de demande conciliation, la  CDC  organise une séance de conciliation.

          La CDC convoque le bailleur social et le locataire par courrier simple ou par mail au moins 15 jours avant la date de la séance.

          Le jour de la séance, le bailleur social et le locataire doivent se présenter en personne.

          Mais chacun peut se faire représenter par une personne, à la condition de lui avoir donné mandat pour le faire.

          Chacun peut aussi se faire assister de la personne de son choix.

          2 situations sont possibles :

          • Lorsque le bailleur social et le locataire (ou leurs représentants) sont présents, la CDC demande d'abord à chacun d'expliquer leur point de vue et leur proposition de conciliation. Elle tente ensuite d'arriver à un accord.

          • Lorsque le bailleur social ou le locataire n'est pas présent ou n'est pas représenté pour un motif légitime (motif médical, professionnel, familial ...) et justifié (à l'appui d'un document justificatif), la CDC peut envoyer une nouvelle et dernière convocation au propriétaire et au locataire. Le jour de la nouvelle séance, si le bailleur social ou le locataire n'est pas présent ou pas représenté, la CDC constate qu'il est impossible de les concilier. Elle peut rédiger un avis sur la situation qui lui est éventuellement présentée par le bailleur social ou le locataire présent.

          À l'issue de la séance de conciliation

          A l'issue de la séance de conciliation, plusieurs situations sont envisageables :

          La CDC rédige un document de conciliation. Ce document décrit l'accord trouvé. Il doit être signé par le bailleur social et le locataire.

          En conséquence, le bailleur social et le locataire ne peuvent plus saisir le juge. Par exemple, si le locataire renonce à une partie de son dépôt de garantie, il ne peut plus saisir le juge pour en obtenir la restitution.

          À savoir

          La CDC remet ou envoie ce document au bailleur social et au locataire par lettre simple, au maximum dans les 2 mois qui suivent la saisine de la CDC.

          Mais si le bailleur social ou le locataire ne respecte pas l'accord tel qu'indiqué dans le document de conciliation, celui qui est lésé peut saisir le juge pour que l'accord soit appliqué.

            La CDC rédige un document de conciliation faisant apparaître les points d'accord et les points de désaccord.

            Ce document doit être signé par le bailleur social et le locataire.

            La CDC remet ou envoie ce document au bailleur social et au locataire par lettre simple, au maximum dans les 2 mois qui suivent la saisine de la CDC.

              La CDC rédige un avis. Ce document décrit notamment le litige, les arguments et les souhaits du bailleur social et du locataire.

              La CDC remet ou envoie ce document au bailleur social et au locataire par lettre simple, au maximum dans les 2 mois qui suivent la saisine de la CDC.

              Après avoir reçu cet avis, le bailleur social ou le locataire peut saisir le juge. L'un ou l'autre peut communiquer l'avis rédigé par la CDC au juge.

                À noter

                Dans tous les cas, le locataire doit continuer à payer le loyer et les charges. Seul le juge peut décider de  bloquer temporairement le versement du loyer (hors charges)  au propriétaire, dans l'attente de la résolution du litige.

                La  CDC  intervient gratuitement.

                 Toutes les questions réponses 

                Lorem ipsum dolor amet consectur

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                Nulla et diam non ante gravida viverra

                Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                Lorem ipsum dolor amet consectur

                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                • Nam nec auctor a ornare odio.
                • Sed dictum velit nec maximus

                • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                  • Nam nec auctor a ornare odio.
                  • Lorem ipsum dolor
                • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                • Sed dictum velit

                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                1. Lorem ipsum dolor.
                2. Nam nec auctor a ornare odio
                3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                4. Nam nec auctor a ornare odio.
                5. Lorem ipsum dolor
                6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                7. Lorem ipsum dolor

                Lorem ipsum dolor amet consectur

                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                Localiser

                Lorem ipsum dolor amet consectur

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                H3 title

                Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                Menu des sous-Pages

                Fil infos

                • Vie municipale

                  Démolition des tours Camargue et Chambord

                • Solidarité

                  Road Trip de Noël

                • Sécurité / prévention

                  Forum Métiers de la Sécurité, de la Justice et de la Défense

                Toutes les actualités

                En ce moment

                Toutes les événements

                Contact

                Organigramme

                Ce contenu vous a-t-il été utile ?