Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?

Lorsqu'un couple vit en concubinage (ou union libre ), les règles sont différentes selon qu'un seul concubin signe le bail, ou que les 2 concubins signent le bail (simultanément ou non).

Les règles présentées ici concernent le bail d'habitation d'un logement loué vide.

Location immobilière : contrat de location (bail)

    Chaque concubin est titulaire du bail , et locataire en titre du logement qu'ils habitent ensemble.

    Les concubins doivent payer le loyer et les charges de façon solidaire.

    Cela signifie que le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut s'adresser à n'importe lequel d'entre eux pour obtenir la totalité du paiement.

      Chaque concubin doit payer 50 % du loyer et des charges.

        Les concubins doivent donner leur préavis (congé) au propriétaire (ou à l'agence immobilière).

        Pour cela, ils peuvent soit envoyer une seule lettre qu'ils signent tous les 2, soit rédiger chacun une lettre qu'ils envoient au même moment.

        Lorsque l'un des concubins est violent, l'autre concubin peut donner son congé au propriétaire avec un délai de préavis de 1 mois.

        Les violences doivent être commises sur le concubin qui quitte le logement ou sur l'enfant qui vit habituellement avec lui.

        Le concubin qui quitte le logement doit envoyer son congé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit indiquer le motif du départ (violences) et comporter l'un des documents suivants :

        • Soit une copie de l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales

        • Soit une copie de la condamnation pénale du concubin violent pour des faits de violences sur l'autre concubin ou sur un enfant qui réside habituellement avec ce dernier. Cette condamnation doit dater de moins de 6 mois.

        À savoir

        • Le concubin qui quitte le logement, et sa caution, ne sont pas redevables des impayés faits à partir du lendemain de la présentation de la lettre de congé au propriétaire

        • Si le concubin violent ne paie pas le loyer à partir du lendemain de la présentation de la lettre au propriétaire, le propriétaire a un motif légitime et sérieux pour vendre ou reprendre le logement.

          Le concubin qui veut mettre fin au bail doit donner son préavis (congé) au propriétaire (ou à l'agence immobilière).

          Le bail se poursuit avec le concubin restant.

          Lorsque le bail contient une clause de solidarité , le concubin qui donne son préavis reste redevable du loyer et des charges dus :

          • pendant les 6 mois qui suivent la date de fin de son préavis

          • ou dès la fin de son préavis, si un nouveau locataire arrive avant cette date

          Lorsque le bail ne contient pas cette clause, le concubin qui donne son préavis reste redevable du loyer et des charges dus :

          • jusqu'à la fin de son préavis

          • ou jusqu'à l'arrivée d'un nouveau locataire, si celui-ci arrive avant la fin du préavis

            Lorsque l'un des concubins meurt, le bail se poursuit avec le concubin restant dans le logement.

            Il y a abandon du domicile lorsque les conditions suivantes sont réunies :

            • Soit lorsque le départ d'un des concubins est rendu inéluctable et définitif en raison de son état de santé, et que ce départ s'impose à lui-même et à l'autre concubin. Par exemple, c'est le cas lorsque l'un des concubins s'installe en maison de retraite.

            • Soit lorsque le départ d'un des concubins est brusque et imprévisible et a été programmé à l'insu de l'autre concubin. Par exemple, c'est le cas lorsqu'un des concubins part, pendant que l'autre est au travail, en emportant des affaires personnelles, les meubles...

            Lorsque l'un des concubins abandonne le logement, le bail se poursuit avec le concubin restant dans le logement.

            Le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit adresser chacun de ses courriers aux 2 concubins, pour qu'ils soient valides.

            En effet, les échanges de courriers entre le propriétaire (ou l'agence immobilière) et 1 seul des concubins ne sont pas opposables à l'autre concubin.

            Seul le concubin qui a signé le bail est titulaire du bail (ou locataire en titre du logement).

            L'autre concubin n'a aucun droit ni titre sur le logement, même s'ils ont décidé ensemble de partager le paiement du loyer.

            Seul le concubin qui a signé le bail est redevable du paiement du loyer et des charges à l'égard du propriétaire (ou de l'agence immobilière). En conséquence, le propriétaire (ou l'agence immobilière) ne peut jamais réclamer le paiement à l'autre concubin, sauf si celui-ci s'est porté caution.

            À savoir

            Pour réclamer le paiement à la caution, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit respecter certaines règles.

            Le concubin qui a signé le bail doit donner son préavis (congé) au propriétaire (ou à l'agence immobilière).

            L'autre concubin doit quitter le logement au plus tard au départ du concubin qui a signé le bail, à moins que le propriétaire (ou l'agence immobilière) accepte de signer un nouveau bail avec l'autre concubin.

            Lorsque le concubin qui a signé le bail meurt, l'autre concubin peut obtenir le transfert du bail à certaines conditions, qui dépendent du logement loué :

            Le concubin restant peut obtenir le transfert de bail si toutes les conditions suivantes sont remplies :

            • Le concubinage était notoire (la relation était continue, stable et connue). Le concubinage peut être prouvé par tout moyen (attestation des proches, factures...)

            • A la date du décès, il vivait depuis au moins 1 an avec le concubin qui a signé le bail

            Si toutes ces conditions ne sont pas remplies, le concubin ne peut rester dans le logement qu'en signant un nouveau bail avec le propriétaire (ou avec l'agence immobilière).

              Le concubin restant peut obtenir le transfert du bail. Il peut prouver que le concubinage était notoire (la relation était continue, stable et connue) par tout moyen (attestation des proches, factures...).

              À savoir

              Si d'autres proches demandent également le transfert du bail, le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement rend sa décision en tenant compte des intérêts de chacun.

                Le concubin restant ne peut rester dans le logement que s'il remplit toutes les conditions suivantes :

                • Il vivait depuis plus d'un an avec le concubin qui a signé le bail

                • Il est handicapé et reçoit, soit une pension de grand invalide de guerre, soit une rente d'invalide du travail correspondant à une incapacité au moins égale à 80 %, soit une allocation versée à toute personne ayant au moins 80 % d'incapacité permanente.

                Il peut prouver le concubinage notoire (la relation était continue, stable et connue) par tout moyen (attestation des proches, factures...).

                À savoir

                Si d'autres proches demandent également le transfert du bail, le juge des contentieux de la protection, du tribunal dont dépend le logement, rend sa décision en tenant compte des intérêts de chacun.

                  Il y a abandon du domicile lorsque les conditions suivantes soient remplies :

                  • Soit lorsque le départ du concubin titulaire du bail est rendu inéluctable et définitif en raison de son état de santé, et que ce départ s'impose à lui-même et à l'autre concubin.

                    Par exemple, c'est le cas lorsque le concubin titulaire du bail s'installe en maison de retraite.

                  • Soit lorsque le départ du concubin titulaire du bail est brusque et imprévisible et a été programmé à l'insu de l'autre concubin.

                    Par exemple, c'est le cas lorsque le concubin titulaire du bail part pendant que l'autre concubin est au travail, en emportant des affaires personnelles, les meubles...

                  Lorsque le concubin titulaire du bail abandonne le logement, l'autre concubin peut obtenir le transfert du bail à certaines conditions, qui dépendent du logement loué :

                  Le concubin restant peut obtenir le transfert de bail si toutes les conditions suivantes sont remplies :

                  • Le concubinage était notoire (la relation était continue, stable et connue). Il peut prouver le concubinage par tout moyen (attestation des proches, factures...)

                  • Il vivait avec le concubin titulaire du bail depuis au moins 1 an, à la date de l'abandon

                  Si le concubinage a duré moins d'un an, il ne peut rester dans le logement qu'en signant un nouveau bail avec le propriétaire (ou avec l'agence immobilière).

                    Le concubin restant peut obtenir le transfert du bail.

                    Il peut prouver que le concubinage était notoire (la relation était continue, stable et connue) par tout moyen (attestation des proches, factures...).

                    À savoir

                    Si d'autres proches demandent également le transfert du bail, le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement rend sa décision en tenant compte des intérêts de chacun.

                      Le concubin restant ne peut rester dans le logement qu'il remplit toutes les conditions suivantes :

                      • Il vivait depuis plus d'un an avec le concubin qui a signé le bail

                      • Il est handicapé et reçoit, soit une pension de grand invalide de guerre, soit une rente d'invalide du travail correspondant à une incapacité au moins égale à 80 %, soit une allocation versée à toute personne ayant au moins 80 % d'incapacité permanente.

                      Il peut prouver le concubinage notoire (la relation était continue, stable et connue) par tout moyen (attestation des proches, factures...).

                      À savoir

                      Si d'autres proches demandent également le transfert du bail, le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement rend sa décision en tenant compte des intérêts de chacun.

                          Lorem ipsum dolor amet consectur

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                          Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                          Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                          Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                          Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                          Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                          lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                          ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                          Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                          ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                          ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                          Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                          Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                          Nulla et diam non ante gravida viverra

                          Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                          Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                          Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                          Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                          Lorem ipsum dolor amet consectur

                          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                          Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                          Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                          Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                          Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                          Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                          Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                          Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                          • Nam nec auctor a ornare odio.
                          • Sed dictum velit nec maximus

                          • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                            • Nam nec auctor a ornare odio.
                            • Lorem ipsum dolor
                          • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                          • Sed dictum velit

                          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                          Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                          1. Lorem ipsum dolor.
                          2. Nam nec auctor a ornare odio
                          3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                          4. Nam nec auctor a ornare odio.
                          5. Lorem ipsum dolor
                          6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                          7. Lorem ipsum dolor

                          Lorem ipsum dolor amet consectur

                          Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                          Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                          Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                          Localiser

                          Lorem ipsum dolor amet consectur

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                          Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                          Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                          H3 title

                          Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                          Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                          Menu des sous-Pages

                          Fil infos

                          • Vie municipale

                            Démolition des tours Camargue et Chambord

                          • Solidarité

                            Road Trip de Noël

                          • Sécurité / prévention

                            Forum Métiers de la Sécurité, de la Justice et de la Défense

                          Toutes les actualités

                          En ce moment

                          Toutes les événements

                          Contact

                          Organigramme

                          Ce contenu vous a-t-il été utile ?