Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit

Si vous êtes ayant droit d'un(e) salarié(e) décédé(e) à la suite d'une maladie professionnelle, vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale ( CPAM  ou  MSA ). Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vos droits varient selon que vous viviez en couple avec lui/elle ou êtes l'ex-conjoint(e), son enfant ou un ascendant.

Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé

Vous pouvez demander la rente si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Vous viviez en couple avec le défunt depuis plus de 2 ans à la date du décès

  • Vous avez au moins 1 enfant avec le défunt

Toutefois, si vous avez été condamné pour un motif familial, vous n'aurez pas le droit à la rente. Tel peut être le cas en raison d'un abandon de famille, du non versement de la pension alimentaire ou d'un retrait total de l'autorité parentale.

Vous ne devez pas non plus avoir été condamné pour non-paiement de l'aide financière (en cas de dissolution du Pacs et si cette aide a été prévue)

La rente d'ayant droit n'est pas attribuée de façon automatique. Pour l'obtenir, vous devez en faire la demande, par courrier libre, auprès de la caisse d'assurance maladie du salarié(e) décédé(e).

Où s'adresser ?

 Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 

    Où s'adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

      Le montant est fixé à 40 % du salaire annuel du défunt.

      Cependant, il est abaissé au taux de 20 % du salaire annuel, dans l'un des cas suivants :

      • Il y a eu divorce, séparation de corps ou rupture du Pacs, et le/la défunt(e) était tenu(e) de vous verser une pension alimentaire ou une aide financière

      • Le/la défunt(e) vivait avec un(e) nouvel(le) époux(se), partenaire pacsé(e) ou concubin(e)

      Vous avez droit à un complément de rente, égal à 20 % du salaire annuel du défunt, si vous viviez en couple avec le défunt et que vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

      • Vous avez au moins 55 ans

      • Vous êtes atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50 % depuis au moins 3 mois

        En cas de nouvelle union (mariage, Pacs, concubinage) et que vous avez eu un ou des enfants avec le défunt, vous n'avez pas droit à une rente, mais au versement unique d'une somme égale à 3 fois le montant annuel de la rente.

        Si votre nouvelle union prend fin, vous pouvez à nouveau percevoir la rente. Toutefois, le rétablissement de la rente doit intervenir dans un délai de 3 ans.

          Lorsque plusieurs ayants droit perçoivent une rente, le montant total des rentes versées ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel du salarié(e) décédé(e).

          Si ce plafond est dépassé, le montant de la rente versée à chaque ayant-droit est réduit en proportion du dépassement.

          La rente est versée à partir du lendemain du décès.

          Toutefois, vous devez en faire la demande, car le versement n'est pas automatique.

          Elle est versée chaque trimestre (tous les 3 mois).

            Lorsque le/la défunt(e) percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès. Pour ce faire, vous devez en faire la demande.

            La rente est versée chaque trimestre (tous les 3 mois).

              Les sommes perçues pour la rente sont entièrement exonérées de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

              Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

              Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la  CPAM  ou la MSA, dans la limite de 1 932 € .

              La CPAM ou la MSA prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans l'un des cas suivants :

              • Le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel

              • Le/la défunt(e) avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché (concrètement, le/la salarié(e) venait signer son contrat de travail à la demande de son employeur)

              Oui, les ayants droits du défunt peuvent aussi percevoir, sous conditions, un capital décès.

              Si vous êtes un enfant légitime (c'est-à-dire né pendant le mariage) ou naturel dont la filiation a été reconnue ou adopté, vous avez droit à une rente jusqu'à vos 20 ans.

              La rente d'ayant droit n'est pas attribuée de façon automatique. Pour l'obtenir, vous devez en faire la demande, par courrier libre, auprès de la caisse d'assurance maladie du salarié(e) décédé(e).

              Où s'adresser ?

               Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 

                Où s'adresser ?

                 Mutualité sociale agricole (MSA) 

                  Le montant est fixé à :

                  • 25 % du salaire annuel du défunt par enfant, pour les 2 premiers enfants, puis 20 % par enfant à partir du 3e,

                  • 30 % du salaire annuel du défunt si vous devenez orphelin de père et de mère, soit au moment du décès, soit avant vos 20 ans.

                  Lorsque plusieurs ayants droit perçoivent une rente, le montant total des rentes versées ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel du salarié(e) décédé(e).

                  Si ce plafond est dépassé, le montant de la rente versée à chaque ayant-droit est réduit en proportion du dépassement.

                  La rente est versée à partir du lendemain du décès.

                  Toutefois, vous devez en faire la demande, car le versement n'est pas automatique.

                  Elle est versée chaque trimestre (tous les 3 mois).

                    Lorsque la personne décédée percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès. Pour ce faire, vous devez en faire la demande.

                    La rente est versée chaque trimestre (tous les 3 mois).

                      Les sommes perçues pour la rente sont entièrement exonérées de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

                      Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

                      Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la  CPAM  ou la MSA, dans la limite de 1 932 € .

                      La CPAM ou la MSA prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans l'un des cas suivants :

                      • Le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel

                      • Le/la défunt(e) avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché (concrètement, le/la salarié(e) venait signer son contrat de travail à la demande de son employeur)

                      Les ayants droits peuvent aussi percevoir, sous conditions, un capital décès.

                      Pour avoir droit à une rente, vous devez prouver que vous étiez à la charge du défunt.

                        Pour avoir droit à une rente, vous devez prouver que vous auriez pu obtenir de sa part une pension alimentaire.

                          La rente d'ayant droit n'est pas attribuée de façon automatique. Pour l'obtenir, vous devez en faire la demande, par courrier libre, auprès de la caisse d'assurance maladie du salarié(e) décédé(e).

                          Où s'adresser ?

                           Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 

                            Où s'adresser ?

                             Mutualité sociale agricole (MSA) 

                              Le montant est fixé à 10 % du salaire annuel du défunt.

                              Lorsque plusieurs ayants droit perçoivent une rente, le montant total des rentes versées ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel du salarié(e) décédé(e).

                              Si ce plafond est dépassé, le montant de la rente versée à chaque ayant-droit est réduit en proportion du dépassement.

                              La rente est versée à partir du lendemain du décès.

                              Toutefois, vous devez en faire la demande car le versement n'est pas automatique.

                              Elle est versée chaque trimestre (tous les 3 mois).

                                Lorsque le/la défunt(e) percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès. Pour ce faire, vous devez en faire la demande.

                                La rente est versée chaque trimestre (tous les 3 mois).

                                  Les sommes perçues pour la rente sont entièrement exonérées de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

                                  Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.

                                  Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la  CPAM  ou la MSA, dans la limite de 1 932 € .

                                  La CPAM ou la MSA prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans l'un des cas suivants :

                                  • Le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel

                                  • Le/la défunt(e) avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché (concrètement, le/la salarié(e) venait signer son contrat de travail à la demande de son employeur)

                                  Les ayants droits du défunt peuvent aussi percevoir, sous conditions, un capital décès.

                                  • Pour tout renseignement complémentaire (notamment concernant les démarches à effectuer) :
                                    Assurance maladie - 3646

                                    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

                                    Par téléphone

                                    3646

                                    Ouvert du lundi au vendredi.

                                    Attention : les horaires varient selon votre département.

                                    En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

                                    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

                                    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

                                    Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

                                    Le vendredi de 7h30 à 12h

                                    Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

                                    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

                                    Par messagerie et tchat

                                    Connectez-vous sur votre votre  compte Ameli   : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

                                    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

                                    En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

                                  Comment faire si...

                                   Tous les services en ligne 

                                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                                  Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                                  Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                                  Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                                  Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                                  Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                                  lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                  Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                                  Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                  Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                                  Nulla et diam non ante gravida viverra

                                  Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                                  Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                                  Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                                  Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                  Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                                  Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                                  Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                                  Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                                  Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                                  • Nam nec auctor a ornare odio.
                                  • Sed dictum velit nec maximus

                                  • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                                    • Nam nec auctor a ornare odio.
                                    • Lorem ipsum dolor
                                  • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                                  • Sed dictum velit

                                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                                  Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                                  1. Lorem ipsum dolor.
                                  2. Nam nec auctor a ornare odio
                                  3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                                  4. Nam nec auctor a ornare odio.
                                  5. Lorem ipsum dolor
                                  6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                                  7. Lorem ipsum dolor

                                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                                  Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                                  Localiser

                                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                                  Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                  Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                                  H3 title

                                  Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                                  Menu des sous-Pages

                                  Fil infos

                                  • Vie municipale

                                    Démolition des tours Camargue et Chambord

                                  • Solidarité

                                    Road Trip de Noël

                                  • Sécurité / prévention

                                    Forum Métiers de la Sécurité, de la Justice et de la Défense

                                  Toutes les actualités

                                  En ce moment

                                  Toutes les événements

                                  Contact

                                  Organigramme

                                  Ce contenu vous a-t-il été utile ?