Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé

Quelle est la durée d'un travail à temps partiel ? Un salarié est à temps partiel lorsqu'il travaille pendant une durée inférieure à celle d'un salarié à temps plein. La durée minimale de temps de travail est précisée dans le contrat de travail. Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, dans certaines limites. Les heures complémentaires font l'objet d'une majoration de salaire.

Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein.

Elle doit donc être inférieure à l'une des limites suivantes :

  • Soit à la durée légale hebdomadaire : 35 heures

  • Soit à la durée légale mensuelle : 151,67 heures

  • Soit à la durée légale annuelle : 1 607 heures

Attention

des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée de temps de travail inférieure.

Tout salarié peut travailler à temps partiel, quelle que soit la durée de son contrat ( CDI  ou  CDD ).

Le travail à temps partiel peut être demandé par l'employeur ou le salarié.

Le salarié qui travaille à temps partiel doit signer un contrat de travail écrit.

Ce contrat mentionne tous les éléments suivants :

  • Qualification du salarié

  • Rémunération

  • Durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue

  • Répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf si la répartition des horaires de travail est prévue, par convention ou accord, sur une période supérieure à la semaine)

  • Limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires

  • Mode de communication par écrit au salarié des horaires de travail pour chaque journée travaillée

  • Cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être modifiée et nature de cette modification

Tout avenant au contrat doit également faire l'objet d'un écrit.

En l'absence d'écrit, le contrat de travail est un contrat à temps plein.

    Le salarié qui travaille à temps partiel doit signer un contrat de travail écrit.

    Ce contrat mentionne tous les éléments suivants :

    • Qualification du salarié

    • Rémunération

    • Durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue

    • Répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf si la répartition des horaires de travail est prévue, par convention ou accord, sur une période supérieure à la semaine)

    • Limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires

    • Cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être modifiée et nature de cette modification

    Les horaires de travail sont communiqués au salarié chaque mois, par écrit.

    Tout avenant au contrat doit également faire l'objet d'un écrit.

    En l'absence d'écrit, le contrat de travail est un contrat à temps plein.

      Le salarié qui travaille à temps partiel doit signer un contrat de travail écrit.

      Ce contrat mentionne tous les éléments suivants :

      • Qualification du salarié

      • Rémunération

      • Durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue

      • Répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (sauf si la répartition des horaires de travail est prévue, par convention ou accord, sur une période supérieure à la semaine)

      • Limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires

      • Cas dans lesquels la répartition de la durée du travail peut être modifiée et nature de cette modification

      Les horaires de travail sont communiqués au salarié chaque mois, par écrit.

      Tout avenant au contrat doit également faire l'objet d'un écrit.

      En l'absence d'écrit, le contrat de travail est un contrat à temps plein.

        Le salarié à temps partiel doit respecter une durée minimale de travail.

        Cette durée est fixée par dispositions conventionnelles.

        En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée minimale de travail est fixée à :

        • Soit 24 heures par semaine (ou la durée mensuelle équivalente, soit 104 heures)

        • Soit, en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, 104 heures par mois

        Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée minimale inférieure à 24 heures par semaine :

        • Soit selon la mise en œuvre d'horaires réguliers dans l'entreprise

        • Soit selon la possibilité du salarié de cumuler plusieurs activités

        • Soit selon les horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes

        Des dérogations à cette durée minimale sont prévues également dans les cas suivants :

        Votre contrat de travail à temps partiel doit respecter un temps de travail hebdomadaire minimum.

        C’est la convention collective (ou l’accord de branche étendu) qui fixe les dispositions relatives à la durée minimale de travail. 

        En l'absence de précision dans la convention ou l'accord, vous devez effectuer une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine en tant que salarié travaillant à temps partiel (en  CDI  ou en  CDD )..

          Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si votre  CDD  de dépasse pas 7 jours.

            Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous remplacez un salarié absent (quelle que soit la raison de la suspension du contrat du salarié remplacé).

              Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée à votre demande.

              Votre demande doit être écrite et motivée, c'est-à-dire qu'elle doit présenter vos contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).

              Un modèle de lettre est disponible :

              À noter

              Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.

              Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à votre demande, pour vous permettre de cumuler plusieurs activités.

              Vous pouvez ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.

              Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée.

              Un modèle de lettre est disponible :

              À noter

              Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.

              Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous poursuivez vos études tout en ayant une activité professionnelle.

              Vous devez être âgé de moins de 26 ans.

              Vous devez alors en faire la demande auprès de votre employeur.

              Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée.

              Un modèle de lettre est disponible :

              À noter

              Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.

                En tant que salarié employé directement par un particulier, vous n'avez pas à respecter une durée hebdomadaire minimale de travail.

                  Votre contrat d'insertion (CDDI) doit être d'une durée hebdomadaire minimale d'au moins à 20 heures par semaine.

                    Votre contrat d'insertion par l'activité économique (IAE) doit être d'une durée hebdomadaire d'au moins à 20 heures par semaine.

                      La rémunération du salarié à temps partiel est calculée en proportion de sa durée du travail (sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables).

                      Elle est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'entreprise.

                      La rémunération peut être lissée dans le temps. Cela permet d'assurer au salarié, dont l'horaire varie au cours de l'année, de percevoir une rémunération fixe et régulière.

                      Le salarié à temps partiel peut être amené à travailler au-delà de la durée de travail prévue au contrat.

                      Dans ce cas, le salarié effectue des heures complémentaires.

                      Il ne s'agit pas d'heures supplémentaires.

                      Nombre d'heures complémentaires pouvant être effectuées

                      Les heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat.

                      Exemple

                      si le contrat prévoit une durée de travail de 30 heures hebdomadaires, le salarié peut effectuer 3 heures complémentaires au maximum.

                      Toutefois, elle peut être portée à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle par dispositions conventionnelles.

                      Rémunération des heures complémentaires

                      Toute heure complémentaire accomplie donne lieu à une majoration de salaire.

                      Le taux de majoration d'une heure complémentaire peut être fixé par dispositions conventionnelles.

                      Le taux de majoration est fixé à :

                      • Soit pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10e de la durée de travail fixé dans le contrat

                      • Soit 25 % pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10e (et dans la limite de 1/3)

                      Droit au refus du salarié

                      Le salarié a le droit de refuser d'effectuer des heures complémentaires :

                      • Si il est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues

                      • Ou si les heures complémentaires sont accomplies au-delà des limites fixées par le contrat de travail

                      Le refus du salarié pour l'un de ces motifs n'est pas une faute ou un motif de licenciement.

                      Par contre, le salarié ne peut pas refuser d'effectuer les heures complémentaires s'il est informé au moins 3 jours avant et que les heures sont effectuées dans les limites prévues au contrat.

                      Dans ce cas, le refus du salarié constitue une faute pouvant justifier une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied...) ou, en fonction des circonstances, un licenciement pour faute.

                      Temps de travail dans le secteur privé

                       Toutes les questions réponses 

                       Tous les services en ligne 

                      Lorem ipsum dolor amet consectur

                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                      Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                      Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                      Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                      Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                      Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                      lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                      ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                      Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                      ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                      ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                      Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                      Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                      Nulla et diam non ante gravida viverra

                      Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                      Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                      Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                      Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                      Lorem ipsum dolor amet consectur

                      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                      Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                      Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                      Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                      Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                      Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                      Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                      Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                      • Nam nec auctor a ornare odio.
                      • Sed dictum velit nec maximus

                      • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                        • Nam nec auctor a ornare odio.
                        • Lorem ipsum dolor
                      • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                      • Sed dictum velit

                      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                      Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                      1. Lorem ipsum dolor.
                      2. Nam nec auctor a ornare odio
                      3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                      4. Nam nec auctor a ornare odio.
                      5. Lorem ipsum dolor
                      6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                      7. Lorem ipsum dolor

                      Lorem ipsum dolor amet consectur

                      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                      Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                      Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                      Localiser

                      Lorem ipsum dolor amet consectur

                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                      Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                      Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                      H3 title

                      Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                      Menu des sous-Pages

                      Fil infos

                      • Vie municipale

                        Démolition des tours Camargue et Chambord

                      • Solidarité

                        Road Trip de Noël

                      • Sécurité / prévention

                        Forum Métiers de la Sécurité, de la Justice et de la Défense

                      Toutes les actualités

                      En ce moment

                      Toutes les événements

                      Contact

                      Organigramme

                      Ce contenu vous a-t-il été utile ?