Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule

Si vous êtes victime d'une usurpation de plaque d'immatriculation, vous devez porter plainte et demander une nouvelle carte grise comportant un nouveau numéro d'immatriculation.

L'usurpation de plaque d'immatriculation, appelée également doublette , consiste à reproduire les plaques d'un autre véhicule pour échapper aux contraventions notamment de radars automatiques. C'est un délit.

L'utilisation de fausses plaques d'immatriculation peut être sanctionnée par des peines principales :

  • Peine de 7 ans de prison

  • Amende de

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire.

En cas de récidive, le juge peut décider d'appliquer des peines complémentaires :

  • Suspension du permis de conduire de 3 ans au plus

  • Annulation totale du permis de conduire (avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus)

  • Confiscation du véhicule.

Si vous recevez une ou des contraventions qui correspondent à des infractions routières que vous n'avez pas commises, vous êtes sans doute victime d'une usurpation de plaque d'immatriculation.

Vous devez déposer plainte très rapidement et contester l'amende. Vous pouvez également demander l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation et d'une nouvelle carte grise.

Porter plainte

Vous devez porter plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie proche de chez vous.

Où s'adresser ?

 Commissariat 

Où s'adresser ?

 Gendarmerie 

Vous devez déposer plainte contre X pour usurpation de votre plaque d'immatriculation.

Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis. Il vous permettra de contester le ou les procès-verbaux (PV) reçus.

Lors de ce dépôt de plainte, le numéro d'immatriculation de votre véhicule est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV).

Si vous déposez plainte suite à une infraction constatée par un radar automatique, vous devez joindre au dossier la photo constatant cette infraction.

Où et comment demander la photo ?

Si l'infraction (excès de vitesse, feu rouge brûlé) a été constatée par un radar automatique, vous devez demander la photo du flash et la fournir au moment de votre dépôt de plainte.

Vous devez demander la photo au Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir). Vous avez la possibilité de faire cette demande par internet ou par courrier.

Vous devez joindre à votre demande une copie des 3 documents suivants :

  • Carte grise du véhicule

  • Votre pièce d'identité

  • Avis de contravention.

Où s'adresser ?

Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir)

Service Demande Photo

CS 41101

35911 RENNES Cedex 9

    SI vous contestez l'amende, vous ne devez pas la payer. Si vous la payez, cela revient à reconnaître que vous avez commis l'infraction.

    Vous devez contester l'amende dans les 45 jours qui suivent la réception de l'avis de contravention (30 jours lorsqu'il s'agit d'une amende forfaitaire majorée).

    Vous pouvez contester cette amende sur internet ou par courrier.

    Vous pouvez contester la contravention en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).

    Vous devez utiliser le formulaire en ligne et joindre une copie de votre récépissé de dépôt de plainte.

    Vous pouvez également contester en renvoyant le formulaire de requête en exonération joint à votre contravention, par courrier recommandé avec accusé de réception.

    Vous devez y joindre une copie de votre récépissé de dépôt de plainte.

    Vous devez adresser votre courrier à l'adresse mentionnée sur votre avis de contravention.

      Attention

      Joignez à votre contestation tous les justificatifs permettant de prouver que vous n'étiez par sur le lieu de l'infraction (billets de train ou d'avion, tickets de péage, factures d'achats, facture d'hôtel, attestation d'employeur, témoignages...).

      Lorsque votre dépôt de plainte pour usurpation d'identité est enregistré, vous pouvez demander une nouvelle carte grise. Cette carte grise comportera un nouveau numéro d'immatriculation.

      La demande s'effectue sur internet sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devez utiliser votre compte ANTS ou utiliser France Connect.

    • Demander une carte grise suite à l'usurpation des plaques d'immatriculation

      • Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

      Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

      Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

      Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

      Où s'adresser ?

       Point d'accueil numérique 

      Où s'adresser ?

       France Services / Maison de services au public 

      Attention

      Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

      Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) du récépissé de dépôt de plainte.

      Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

      À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

      • Numéro de dossier

      • Accusé d'enregistrement de votre demande

      • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

      Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile.

      Le délai de réception peut varier.

      Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

    • Suivez votre demande de carte grise

      • Le dépôt de plainte est gratuit.

      Dans le cas d'une usurpation de plaques, la délivrance d'un nouveau numéro d'immatriculation et d'une nouvelle carte grise est également gratuite, dès lors que vous présentez un récépissé du dépôt de plainte. Mais vous devrez régler des frais d'acheminement de la carte grise d'un montant de 2,76 € . Il n'y a pas de frais d'acheminement s'il s'agit d'un cyclomoteur. Le règlement doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

      À noter

      Vous devrez également faire réaliser et faire fixer vos nouvelles plaques d'immatriculation à votre véhicule. Les frais restent à votre charge.

      Carte grise (certificat d'immatriculation)

      • 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

        Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

        Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

        Par téléphone

        Depuis la métropole :

        34 00 (coût d'un appel local)

        Depuis l'outre-mer :

        09 70 83 07 07

        Depuis l'étranger :

        +33 9 70 83 07 07

       Tous les services en ligne 

      Lorem ipsum dolor amet consectur

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

      Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
      Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

      Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

      Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

      Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
      lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
      ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
      Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
      ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
      ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

      Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

      Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

      Nulla et diam non ante gravida viverra

      Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

      Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

      Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

      Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

      Lorem ipsum dolor amet consectur

      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

      Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

      Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

      Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

      Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

      Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

      Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

      Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
      • Nam nec auctor a ornare odio.
      • Sed dictum velit nec maximus

      • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

        • Nam nec auctor a ornare odio.
        • Lorem ipsum dolor
      • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
      • Sed dictum velit

      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

      Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

      1. Lorem ipsum dolor.
      2. Nam nec auctor a ornare odio
      3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
      4. Nam nec auctor a ornare odio.
      5. Lorem ipsum dolor
      6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
      7. Lorem ipsum dolor

      Lorem ipsum dolor amet consectur

      Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

      Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

      Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

      Localiser

      Lorem ipsum dolor amet consectur

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

      Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

      Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

      H3 title

      Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

      Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

      Menu des sous-Pages

      Fil infos

      • Vie municipale

        Démolition des tours Camargue et Chambord

      • Solidarité

        Road Trip de Noël

      • Sécurité / prévention

        Forum Métiers de la Sécurité, de la Justice et de la Défense

      Toutes les actualités

      En ce moment

      Toutes les événements

      Contact

      Organigramme

      Ce contenu vous a-t-il été utile ?