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Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

• Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)

• Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)

• Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)

• Acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation

• Financement d'un local à usage commercial ou professionnel qui comprend également la résidence principale

Les biens immobiliers visés doivent se situer en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Mayotte.

Vous devez respecter les conditions suivantes :

Pour obtenir un prêt épargne logement, vous devez être titulaire d'un plan épargne logement (PEL) arrivé à terme, c'est-à-dire un PEL qui a atteint la fin de sa durée contractuelle.

La durée contractuelle du PEL est de 4 ans, le PEL arrive donc à terme à la fin de la 4^e année.

Mais cette durée contractuelle peut être modifiée d'un commun accord entre la banque et vous, par périodes d'un an.

Le montant de votre prêt épargne logement est calculé à partir de vos droits à prêt .

Les droits à prêt correspondent au montant total des intérêts obtenus sur un PEL à la date de son dernier anniversaire.

Pour donner droits à prêt , le PEL doit être arrivé à son terme.

Vous pouvez obtenir un prêt épargne logement dont le montant est calculé à partir :

• Soit des droits à prêt de votre PEL arrivé à terme,

• Soit des droits à prêt d'un PEL arrivé à terme et appartenant à un de vos proches, qui vous  cède ses droits à prêt ,

• Soit du total des droits à prêt de votre PEL (arrivé à terme) et de ceux du PEL (arrivé à terme) d'un membre de votre famille qui vous cède ses droits à prêt .

En savoir plus sur les proches qui peuvent vous céder leurs droits à prêt, ou à qui vous pouvez céder vos droits à prêt

Il s'agit des personnes suivantes :

• Votre époux/épouse

• Vos enfants ou les enfants de votre époux/épouse

• Vos petits-enfants ou les petits-enfants de votre époux/épouse

• Vos parents ou les parents de votre époux/épouse

• Vos grands-parents ou les grands-parents de votre époux/épouse

• Vos frères et sœurs et leurs conjoints ou les frères et sœurs de votre époux/épouse

• Vos neveux et nièces ou les neveux et nièces de votre époux/épouse

• Vos oncles et tantes ou les oncles et tantes de votre époux/épouse

Si vous êtes titulaire d'un PEL arrivé à terme, et que vous disposez de droits à prêt générés par votre PEL, vous pouvez demander le prêt épargne logement. En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Mais vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.

Si vous êtes titulaire d'un PEL qui est arrivé à terme, et que vous disposez de droits à prêt générés par votre PEL ou reçus d'un de vos proches, vous pouvez demander le prêt épargne logement. Lorsque les 2 PEL ne sont pas domiciliés dans la même banque, vous devez faire la demande de prêt épargne logement auprès de la banque où est domicilié le PEL avec le montant des droits à prêt le plus élevé.

Dans tous les cas, avant de vous accorder le prêt, la banque peut exiger les éléments habituellement demandés pour l'octroi de prêts immobiliers :

• Preuves de ressources suffisantes pour rembourser le prêt

• Garantie (cautionnement bancaire ou hypothèque conventionnement ou hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers)

• Assurance emprunteur.

Mais la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.

Le taux d'intérêt du prêt dépend de la date à laquelle le PEL a été ouvert.

La durée du prêt doit être comprise entre 2 et 15 ans.

Le montant d'un prêt épargne logement doit être compris entre5 000 €minimum et92 000 €maximum.

Le montant de votre prêt épargne logement est calculé à partir des déterminants suivants :

Le calcul se fait en 2 temps :

1. Calcul du montant total des intérêts du prêt à rembourser

La banque calcule le montant total des intérêts que vous aurez à payer pour rembourser le prêt prêt épargne logement.

Ce montant s'obtient en multipliant vos droits à prêt par un coefficient fixé à 2,5 (ou de 1,5 si vous achetez des parts de SCPI).

2. Calcul du montant du prêt

La banque calcule les montants de prêt dont le remboursement, simulé sur la base du taux légal du prêt épargne logement, correspondent à votre total d'intérêts à payer.

Cette opération permet d'identifier plusieurs montants qui varient selon la durée de remboursement du prêt épargne logement.

Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant de prêt est élevé. Plus la durée de remboursement est longue, plus le montant de prêt est faible.

Les banques ont en général de calculateurs automatiques qui permettent de générer un tableau avec des montants de prêts et les durées de remboursement correspondantes.

Vous choisissez en accord avec la banque le montant et la durée de prêt correspondante qui vous conviennent le mieux.

La prime d'État est un bonus accordé lors du retrait des fonds du PEL arrivé à terme.

La prime d'État est calculée à partir du montant des intérêts acquis sur le PEL.

Pour rembourser votre prêt de façon anticipée, en totalité ou partiellement, vous devez le signaler à votre banque.

Mais la banque peut vous réclamer des pénalités prévues dans le contrat.

Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

• Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)

• Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)

• Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)

• Acquisition ou la souscription de parts de SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) à vocation d'habitation

• Construction ou acquisition d’une résidence secondaire (dans le neuf)

• Rénovation ou extension d’une résidence secondaire

• Acquisition d’une résidence de loisirs ou de tourisme

Il faut respecter les 2 conditions suivantes :

Vous devez être titulaire d'un plan épargne logement (PEL) arrivé à terme, c'est-à-dire un PEL qui a atteint la fin de sa durée contractuelle.

La durée contractuelle du PEL est de 4 ans, le plan arrive donc à terme à la fin de la 4^e année.

Mais cette durée contractuelle peut être modifiée d'un commun accord entre la banque et vous, par périodes d'un an :

• Si la durée contractuelle du PEL est réduite d'un an, le plan arrivera à terme au bout de la 3^e année.

• Si la durée contractuelle du plan est prolongée d'un an, le plan arrivera à échéance au bout de le 5^e année. La prolongation d'un an peut se faire plusieurs fois de suite, dans la limite d'une durée totale de 10 ans. Ainsi, en cas de prolongations successives, le PEL peut donc arriver à terme au bout de 5, 6, 7, 8, 9, ou 10 ans.

Le montant du prêt qui vous sera accordé est calculé à partir du montant total des intérêts que vous avez obtenus sur le PEL à la date du dernier anniversaire du plan.

Ces intérêts constituent vos droits à prêt .

Si un de vos proches a un PEL, il peut vous  céder ses droits à prêt . Cela peut vous permettre d'obtenir un prêt si vous n'avez pas de droits à prêt ou d'obtenir un prêt d'un montant plus élevé que celui auquel vous avez droit.

Pour pouvoir utiliser utiliser les droits à prêt d'un proche, il faut que votre PEL et celui de votre proche soient arrivés à terme.

Pour en savoir plus sur les proches qui peuvent vous céder leurs droits à prêt et à qui vous pouvez céder vos droits à prêt

Il s'agit des personnes suivantes :

• Votre époux/épouse

• Vos enfants ou les enfants de votre époux/épouse

• Vos petits-enfants ou les petits-enfants de votre époux/épouse

• Vos parents ou les parents de votre époux/épouse

• Vos grands-parents ou les grands-parents de votre époux/épouse

• Vos frères et sœurs et leurs conjoints ou les frères et sœurs de votre époux/épouse

• Vos neveux et nièces ou les neveux et nièces de votre époux/épouse

• Vos oncles et tantes ou les oncles et tantes de votre époux/épouse

Si vous êtes titulaire d'un PEL arrivé à terme, et que vous disposez de droits à prêt (générés par votre plan ou reçus de vos proches), vous pouvez demander le prêt épargne logement. En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre PEL. Mais vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.

Si les 2 PEL ne sont pas domiciliés dans la même banque, le prêt doit être octroyé par la banque où est domicilié le PEL dont le montant d'intérêts acquis est le plus élevé.

Dans tous les cas, avant de vous accorder le prêt, la banque peut exiger les éléments habituellement demandés pour l'octroi de prêts immobiliers :

• Preuves de ressources suffisantes pour rembourser le prêt

• Garantie (cautionnement bancaire ou hypothèque conventionnement ou hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers)

• Assurance emprunteur.

Mais la banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.

Le taux d'intérêt du prêt est de 4,20 % .

La durée du prêt doit être comprise entre 2 et 15 ans.

Le montant d'un prêt épargne logement doit être compris entre5 000 €minimum et92 000 €maximum.

Le montant de votre prêt épargne logement est calculé à partir des déterminants suivants :

Le calcul se fait en 2 temps :

1. Calcul du montant total des intérêts du prêt à rembourser

La banque calcule le montant total des intérêts que vous aurez à payer pour rembourser le prêt prêt épargne logement.

Ce montant s'obtient en multipliant vos droits à prêt par un coefficient fixé à 2,5 (ou de 1,5 si vous achetez des parts de SCPI).

2. Calcul du montant du prêt

La banque calcule les montants de prêt dont le remboursement, simulé sur la base du taux légal du prêt épargne logement, correspondent à votre total d'intérêts à payer.

Cette opération permet d'identifier plusieurs montants qui varient selon la durée de remboursement du prêt épargne logement.

Plus la durée de remboursement est courte, plus le montant de prêt est élevé. Plus la durée de remboursement est longue, plus le montant de prêt est faible.

Les banques ont en général de calculateurs automatiques qui permettent de générer un tableau avec des montants de prêts et les durées de remboursement correspondantes.

Vous choisissez en accord avec la banque le montant et la durée de prêt correspondante qui vous conviennent le mieux.

Une prime d’État vous est versée lorsque vous utilisez votre PEL pour obtenir un prêt épargne logement.

Le montant de la prime se calcule à partir des intérêts obtenus sur le PEL.

Il est égal à 40 % des intérêts obtenus, sans pouvoir dépasser 1 525 € .

Il est possible de rembourser le prêt de façon anticipée, en totalité ou partiellement.

Si vous voulez faire un remboursement anticipé, vous devez le signaler à votre banque.