Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA)

Vous avez reçu un jugement du tribunal administratif et il ne vous convient pas ? Il est possible de faire appel dans certains cas devant la cour administrative d'appel (CAA). Vous devez prendre un avocat et envoyer la requête d'appel dans les délais. Nous vous guidons.

Vous pouvez faire appel contre tous les jugements rendus par le tribunal administratif, sauf les décision rendues en 1er et dernier ressort, et les décisions dont l'appel doit être obligatoirement fait devant le Conseil d'État.

À savoir

Le courrier qui accompagne la notification de la décision rendue par le tribunal administratif indique s'il est possible de faire appel devant une cour administrative d'appel ou non.

Les motifs pour lesquels vous pouvez faire appel contre un jugement du tribunal administratif sont les suivants :

  • Erreur d'appréciation des faits : les faits repris dans le jugement ne sont pas conforme à la réalité

  • Erreur d'application du droit : le tribunal a appliqué une loi qui ne devait pas s'appliquer à la situation jugée

  • Non conformité de la loi à la Constitution : le tribunal a appliqué une loi qui est contraire à la Constitution.

La situation varie selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer, et en fonction de la distance géographique entre votre domicile et le siège de la juridiction.

Le délai d'appel est indiqué dans la notification de la décision contestée.

Sauf cas particulier, il est de 2 mois pour les jugements et de 15 jours pour les référés.

Un délai d'appel inférieur à 2 mois doit être mentionné dans la notification du jugement.

Si la notification ne contient pas un délai d'appel inférieur à 2 mois, c'est le délai de 2 mois qui s'applique.

    Le délai d'appel est indiqué dans la notification de la décision contestée.

    Si la juridiction a son siège outre-mer, sauf cas particulier, le délai est de 3 mois à partir de la notification du jugement, et de 1 mois et 15 jours pour un référé.

        Le délai d'appel est indiqué dans la notification de la décision contestée.

        Si la juridiction a son siège en France métropolitaine, sauf cas particulier, le délai est de 3 mois à partir de la notification du jugement, et de 1 mois et 15 jours pour un référé.

          Le délai d'appel est indiqué dans la notification de la décision contestée.

          Si la juridiction a son siège outre-mer, sauf cas particulier, le délai est de 3 mois à partir de la notification du jugement, et de 1 mois et 15 jours pour un référé.

              Le délai d'appel est indiqué dans la notification de la décision contestée.

              Sauf cas particulier, les délais pour les personnes qui résident à l'étranger sont de 4 mois à partir de la notification du jugement, et de 1 mois et 15 jours pour un référé.

                Pour faire appel contre un jugement du tribunal administratif, vous devez obligatoirement prendre un avocat.

                Où s'adresser ?

                 Barreau des avocats 

                Il y a une exception lorsque le jugement contesté est prononcé en matière de contravention de grande voirie.

                La lettre d'accompagnement de la notification du jugement doit vous en informer.

                La situation varie suivant que vous déposez la requête ou que la requête est déposée par votre avocat :

                Si vous êtes dans la situation où vous pouvez faire le recours vous-même, vous avez le droit de droit de déposer la requête en ligne, sur place ou par courrier.

                Vous devez déposer votre requête via le téléservice Télérecours citoyens :

                La requête doit être signée et indiquer vos nom, prénom et adresse complète.

                Elle doit préciser les points suivants :

                • Objet de la demande (par exemple, annulation d'une décision, demande d'indemnités, etc.)

                • Exposé des faits

                • Arguments montrant le bien fondé de votre demande.

                Si vous souhaitez déposer le recours via le téléservice Télérecours citoyens, il est conseillé de consulter la  brochure expliquant la procédure à suivre et les documents à fournir .

                Vous devez envoyer par la voie électronique les éléments suivants :

                • Requête : l'identification dans l'application Télérecours vaut identification dans la requête et signature

                • Signature des autres requérants, si vous introduisez la requête au nom de plusieurs personnes

                • Mandat inscrit dans l'application Télérecours, si vous introduisez la requête pour le compte d'un tiers

                • Fichiers de pièces jointes : un fichier par pièce, avec un intitulé qui comporte un numéro de série

                • Inventaire des pièces jointes, avec un titre qui décrit le contenu de chaque pièce de manière claire et explicite, sauf si vous utilisez l'inventaire automatique du téléservice Télérecours.

                La requête doit être déposée auprès du greffe de la cour administrative d'appel.

                Consultez le courrier accompagnant la notification de la décision rendue par le tribunal administratif pour savoir à quelle cour administrative d'appel vous devez vous adresser.

                Où s'adresser ?

                 Cour administrative d'appel 

                La requête doit être signée et indiquer vos nom, prénom et adresse complète.

                Elle doit préciser les points suivants :

                • Objet de la demande (par exemple, annulation d'une décision, demande d'indemnités, etc.)

                • Exposé des faits

                • Arguments montrant le bien fondé de votre demande.

                Vous devez joindre à votre requête les documents suivants :

                • Copie de la décision contestée

                • Copies des pièces justificatives utiles pour résoudre le litige.

                  La requête doit être adressée au greffe de la juridiction par courrier de préférence avec  RAR .

                  Consultez le courrier accompagnant la notification de la décision rendue par le tribunal administratif pour savoir à quelle cour administrative d'appel vous devez vous adresser.

                  Où s'adresser ?

                   Cour administrative d'appel 

                  La requête doit être signée et indiquer vos nom, prénom et adresse complète.

                  Elle doit préciser les points suivants :

                  • Objet de la demande (par exemple, annulation d'une décision, demande d'indemnités, etc.)

                  • Exposé des faits

                  • Arguments montrant le bien fondé de votre demande.

                  Vous devez joindre à votre requête les documents suivants :

                  • Copie de la décision contestée

                  • Copies des pièces justificatives utiles pour résoudre le litige.

                      Si la requête est introduite par un avocat, il doit la transmettre via l'application  Télérecours .

                        Vous ne devez pas payer pour faire le recours devant le juge administratif.

                        Mais si vous prenez un avocat, vous devez payer ses honoraires.

                        En fonction de vos revenus et de la valeur de votre patrimoine, vous pouvez peut-être bénéficier de l'aide juridictionnelle.

                        Vous pouvez aussi demander au tribunal de condamner l'administration à vous rembourser vos frais d'avocat.

                        L'appel contre le jugement du tribunal administratif n'est pas suspensif. Cela signifie que le jugement contesté doit être exécuté malgré l'introduction du recours.

                        Toutefois, vous pouvez demander au juge d'appel d'ordonner un sursis à exécution.

                        Pendant l'instruction, la juridiction peut vous interroger par écrit, comme il peut interroger votre adversaire.

                        La cour administrative d'appel fait l'instruction de l'affaire pour préparer l'audience.

                        L'instruction permet à la cour de rassembler les données utiles à l'examen de l'affaire : vérification des éléments de fait, compilation des arguments des parties etc.

                        La cour d'appel peut organiser une séance orale d'instruction ou une audience d'instruction en cas de besoin.

                        La séance orale d'instruction et l'audience d'instruction peuvent vous permettre d'avoir un débat contradictoire avec votre adversaire sur les éléments utiles pour trancher le litige.

                        Ces séances ne concernent pas le bien fondé des arguments invoqués à l'appui de la requête.

                        Vous ou votre avocat êtes informé de la date de l'audience, par courrier  RAR  ou via le téléservice Télérecours.

                        Au cours de l'audience, il y a un débat contradictoire avec votre adversaire sur les arguments invoqués à l'appui de la requête.

                        À la fin de l'audience, l'affaire est mise en délibéré.

                        La cour d'appel prend sa décision après l'audience et vous la notifie.

                        Il n'est pas possible de faire appel ou d'introduire une demande en révision contre la décision rendue par la cour d'appel.

                        Mais vous pouvez faire opposition ou un recours en cassation contre la décision de la cour d'appel.

                        Les voies et délais de recours sont indiqués dans la lettre de notification de la décision du juge.

                        Agir en justice contre l'administration

                         Toutes les questions réponses 

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                        Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                        Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                        Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                        Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                        Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                        lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                        Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                        ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                        Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                        Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                        Nulla et diam non ante gravida viverra

                        Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                        Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                        Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                        Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                        Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                        Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                        Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                        Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                        Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                        • Nam nec auctor a ornare odio.
                        • Sed dictum velit nec maximus

                        • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                          • Nam nec auctor a ornare odio.
                          • Lorem ipsum dolor
                        • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                        • Sed dictum velit

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                        Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                        1. Lorem ipsum dolor.
                        2. Nam nec auctor a ornare odio
                        3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                        4. Nam nec auctor a ornare odio.
                        5. Lorem ipsum dolor
                        6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                        7. Lorem ipsum dolor

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                        Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                        Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                        Localiser

                        Lorem ipsum dolor amet consectur

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                        Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                        Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                        H3 title

                        Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                        Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                        Menu des sous-Pages

                        Fil infos

                        • Vie municipale

                          Démolition des tours Camargue et Chambord

                        • Solidarité

                          Road Trip de Noël

                        • Sécurité / prévention

                          Forum Métiers de la Sécurité, de la Justice et de la Défense

                        Toutes les actualités

                        En ce moment

                        Toutes les événements

                        Contact

                        Organigramme

                        Ce contenu vous a-t-il été utile ?