Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Contrôle d'identité

Qu'est-ce qu'un contrôle d'identité ? Qui peut contrôler votre identité ? Pour quels motifs et dans quels lieux ? Doit-on toujours avoir ses papiers avec soi pour justifier son identité ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le contrôle d'identité pour un majeur et pour un mineur.

Mesures contraignantes de l'administration

    Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) habilitées à faire un contrôle d'identité sont les suivantes :

    • Officier de police judiciaire (OPJ)

    • Agents de police judiciaire, sous la responsabilité de l'OPJ

    • Certains agents de police judiciaire adjoints, sous la responsabilité de l'OPJ

    Un douanier peut aussi faire un contrôle d'identité dans certains cas.

    À savoir

    un agent de police municipale peut relever votre identité lorsqu'il constate une contravention. Par exemple, une contravention au code de la route. Toutefois, il n'est pas autorisé à contrôler votre identité.

    Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'un contrôle de prévention, d'un contrôle lié à une infraction ou d'un contrôle Schengen.

    Les forces de l'ordre peuvent contrôler votre identité, quel que soit votre comportement, pour empêcher une atteinte à l'ordre public.

    Il doit y avoir un risque effectif d'atteinte à la sécurité des personnes ou des biens à l'endroit et au moment où le contrôle est fait.

    À noter

    Le contrôle d'identité peut être accompagné, avec votre accord, de la visite (fouille) de votre véhicule et/ou ou de l'inspection visuelle de bagages ou de leur fouille.

      Dans le cadre du contrôle de police judiciaire, les forces de l'ordre peuvent contrôler votre identité s'il y a une raison de soupçonner que vous êtes dans l'une des situations suivantes :

      • Vous avez commis ou tenté de commettre une infraction

      • Vous préparez un crime ou un délit

      • Vous pouvez fournir des renseignements sur un crime ou un délit

      • Vous êtes recherché sur ordre d'un juge

      • Vous violez vos obligations ou interdictions liées à un contrôle judiciaire, une mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique, une peine ou une mesure suivie par le juge de l'application des peines

      Les forces de l'ordre peuvent aussi contrôler votre identité, sur ordre du procureur de la République, pour rechercher et faire punir les auteurs d'infractions précises. Dans ce cas, le procureur précise les lieux et la durée du contrôle. Le contrôle d'identité demeure valable si une autre infraction est découverte.

      Le procureur de la République peut également faire procéder à un contrôle d'identité pour rechercher et poursuivre les infractions suivantes : acte de terrorisme, prolifération d'armes de destruction massive, armes de guerre, explosifs, vol et recel, trafic de stupéfiants. Le procureur précise les lieux et la durée du contrôle qui ne peut pas dépasser 24 heures (renouvelables). Le contrôle d'identité demeure valable si une autre infraction est découverte.

      À noter

      un contrôle d'identité peut être fait à l'occasion de la visite (fouille) d'un véhicule et/ou de l'inspection de bagages.

        Dans l'espace Schengen, des contrôles d'identité peuvent être faits pour la prévention et la recherche des infractions liées à la criminalité transfrontalière.

        Le but des contrôles d'identité est de vérifier le respect des obligations de détention, port et présentation des titres et documents permettant de circuler sur le territoire.

        Le contrôle peut avoir lieu dans les zones suivantes :

        • Zone située à moins de 20 km d'une frontière

        • Zone plus large, sur une autoroute ou dans un train

        • Port, aéroport, gare et zone à proximité

        Le contrôle peut durer au maximum 12 heures de suite dans un même lieu.

          Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens.

          Vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

          • Titre d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire)

          • Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale...)

          Le témoignage peut être accepté. Par exemple, la personne qui est avec vous confirme votre identité.

            Vous devez justifier votre identité et prouver que vous êtes en séjour légal en France.

            Vous pouvez justifier votre identité en présentant l'un des documents suivants : titre de séjour, passeport, permis de conduire...

            Le témoignage peut être accepté. Par exemple, la personne qui est avec vous confirme votre identité.

              Si vous refusez ou si vous ne pouvez pas justifier votre identité, vous pouvez être retenu, sur place ou au commissariat de police, pour une vérification.

              La vérification d'identité ne doit pas dépasser 4 heures depuis le début du contrôle (8 heures à Mayotte).

              L' OPJ  doit vous donner la possibilité de fournir votre identité par tous moyens.

              Vous pouvez présenter de nouveaux papiers, faire appel à des témoignages.

              Vous avez le droit de faire aviser le procureur de la République et toute personne de votre choix.

              Si vous maintenez votre refus ou s'il n'y a pas d'autre moyen d'établir votre identité, le procureur de la République ou le juge d'instruction peuvent autoriser la prise d'empreintes digitales et de photos.

              Refuser de se soumettre à la prise d'empreintes digitales ou de se faire photographier est passible de 3 750 € d'amende et de 3 mois de prison.

              À la fin de la vérification, une copie du procès-verbal vous est remise.

                Si, lors du contrôle ou de la vérification d'identité, il se révèle que vous pouvez être lié à une activité terroriste, vous pouvez être retenu sur place ou au commissariat de police.

                Un  OPJ  vérifie votre situation administrative.

                Le procureur de la République doit être informé dès le début de votre rétention.

                Il n'y a pas d'audition (interrogatoire) comme dans une garde à vue.

                La rétention ne peut pas durer plus de 4 heures.

                Vous pouvez faire prévenir toute personne de votre choix.

                La raison de votre retenue doit vous être expliquée.

                Vous avez le droit de garder le silence.

                À la fin de la retenue, une copie du procès-verbal vous est remise.

                  Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) habilitées à faire un contrôle d'identité sont les suivantes :

                  • Officier de police judiciaire (OPJ)

                  • Agents de police judiciaire, sous la responsabilité de l'OPJ

                  • Certains agents de police judiciaire adjoints, sous la responsabilité de l'OPJ

                  Un douanier peut aussi faire un contrôle d'identité dans certains cas.

                  À savoir

                  un agent de police municipale peut relever votre identité lorsqu'il constate une contravention. Par exemple, une contravention de stationnement. Toutefois, il n'est pas autorisé à contrôler votre identité.

                  Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'un contrôle de prévention, d'un contrôle lié à une infraction ou d'un contrôle Schengen.

                  Les forces de l'ordre peuvent contrôler votre identité, quel que soit votre comportement, pour empêcher une atteinte à l'ordre public.

                  Il doit y avoir un risque effectif d'atteinte à la sécurité des personnes ou des biens à l'endroit et au moment où le contrôle est fait.

                    Dans le cadre du contrôle de police judiciaire, les forces de l'ordre peuvent contrôler votre identité s'il y a une raison de soupçonner que vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                    • Vous avez commis ou tentez de commettre une infraction

                    • Vous préparez un crime ou un délit

                    • Vous pouvez fournir des renseignements sur un crime ou un délit

                    • Vous êtes recherché sur ordre d'un juge

                    • Vous violez vos obligations ou interdictions liées à un contrôle judiciaire, une mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique, une peine ou une mesure suivie par le juge de l'application des peines.

                    Les forces de l'ordre peuvent aussi contrôler votre identité, sur ordre du procureur de la République, pour rechercher et faire punir les auteurs d'infractions précises. Dans ce cas, le procureur précise les lieux et la durée du contrôle. Le contrôle d'identité demeure valable si une autre infraction est découverte.

                    Le procureur de la République peut également faire procéder à un contrôle d'identité pour rechercher et poursuivre les infractions suivantes : acte de terrorisme, prolifération d'armes de destruction massive, armes de guerre, explosifs, vol et recel, trafic de stupéfiants. Le procureur précise les lieux et la durée du contrôle qui ne peut pas dépasser 24 heures (renouvelables). Le contrôle d'identité demeure valable si une autre infraction est découverte.

                    À noter

                    un contrôle d'identité peut être fait à l'occasion de la visite (fouille) d'un véhicule et/ou à l'inspection de bagages.

                      Dans l'espace Schengen, des contrôles d'identité peuvent être faits pour la prévention et la recherche des infractions liées à la criminalité transfrontalière.

                      Le but des contrôles d'identité est de vérifier le respect des obligations de détention, port et présentation des titres et documents permettant de circuler sur le territoire.

                      Le contrôle peut avoir lieu dans les zones suivantes :

                      • Zone située à moins de 20 km d'une frontière

                      • Zone plus large, sur une autoroute ou dans un train

                      • Port, aéroport, gare et zone à proximité

                      Le contrôle peut durer au maximum 12 heures de suite dans un même lieu.

                        Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens.

                        Vous pouvez présenter par exemple les documents suivants :

                        • Titre d'identité : carte d'identité, passeport

                        • Autre document : acte de naissance, livret de famille, carte vitale, carte d'étudiant...

                        Le témoignage peut être accepté. Par exemple, la personne qui est avec vous confirme votre identité.

                        À noter

                        un étranger mineur peut aussi présenter un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

                        Si vous refusez ou si vous ne pouvez pas justifier votre identité, vous pouvez être retenu, sur place ou au commissariat de police, pour une vérification.

                        Le procureur de la République est informé dès le début de la rétention.

                        Votre représentant légal est averti et doit vous assister, sauf impossibilité.

                        La vérification d'identité ne doit pas dépasser 4 heures depuis le début du contrôle (8 heures à Mayotte).

                        L' OPJ  doit vous donner la possibilité de fournir votre identité par tous moyens.

                        Vous avez le droit prévenir toute personne de votre choix.

                        Si vous maintenez votre refus ou s'il n'y a pas d'autre moyen d'établir votre identité, le procureur ou le juge d'instruction peuvent autoriser la prise d'empreintes digitales et de photos.

                        Refuser de se soumettre à la prise d'empreintes digitales ou de se faire photographier est passible de 3 750 € d'amende et de 3 mois de prison.

                        À la fin de la vérification, une copie du procès-verbal vous est remise.

                          Si, lors du contrôle ou de la vérification d'identité, il se révèle que vous pouvez être lié à une activité terroriste, vous pouvez être retenu sur place ou au commissariat de police.

                          Un  OPJ  vérifie votre situation administrative.

                          L'accord préalable du procureur de la République est obligatoire.

                          Votre représentant légal est averti et doit vous assister, sauf impossibilité.

                          Il n'y a pas d'audition (interrogatoire) comme dans une garde à vue.

                          La rétention ne peut pas durer plus de 4 heures.

                          Vous pouvez faire prévenir toute personne de votre choix.

                          La raison de votre retenue doit vous être expliquée.

                          Vous avez le droit de garder le silence.

                          À la fin de la retenue, une copie du procès-verbal vous est remise.

                             Toutes les questions réponses 

                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                            Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                            Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                            Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                            Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                            Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                            lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                            Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                            ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                            Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                            Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                            Nulla et diam non ante gravida viverra

                            Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                            Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                            Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                            Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                            Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                            Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                            Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                            Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                            Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                            • Nam nec auctor a ornare odio.
                            • Sed dictum velit nec maximus

                            • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                              • Nam nec auctor a ornare odio.
                              • Lorem ipsum dolor
                            • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                            • Sed dictum velit

                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                            Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                            1. Lorem ipsum dolor.
                            2. Nam nec auctor a ornare odio
                            3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                            4. Nam nec auctor a ornare odio.
                            5. Lorem ipsum dolor
                            6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                            7. Lorem ipsum dolor

                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                            Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                            Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                            Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                            Localiser

                            Lorem ipsum dolor amet consectur

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                            Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                            Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                            H3 title

                            Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                            Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                            Menu des sous-Pages

                            Contact

                            Organigramme

                            Ce contenu vous a-t-il été utile ?