Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?

Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer varient selon la valeur du don.

Le don manuel est une forme de donation.

Il consiste à remettre un bien de la main à la main, tel qu'un objet (bijou, voiture, tableau, etc.) ou une somme d'argent.

Le don peut aussi s'effectuer par virement (somme d'argent) ou concerner des valeurs mobilières.

À savoir

Si vous recevez un cadeau pour une occasion particulière (par exemple, anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen), il ne s'agit pas d'un don manuel, mais d'un présent d'usage . La valeur du cadeau doit être raisonnable, c'est-à-dire proportionnée aux revenus de celui qui vous l'offre. Si cette condition est respectée, vous n'avez rien à déclarer.

Le don manuel est irrévocable, vous ne pourrez pas l'annuler.

Vous n'êtes pas obligé de vous adresser à un notaire pour effectuer un don manuel.

Attention

Le don manuel ne peut pas porter sur un bien immobilier. La donation d'un bien immobilier nécessite un acte devant un notaire. Des règles particulières s'appliquent aussi aux bateaux.

Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez en informer les services fiscaux.

La déclaration doit être faite par celui qui reçoit le don (aussi appelé donataire).

Celui qui donne (aussi appelé donateur) peut faire la déclaration uniquement s'il est le représentant légal de la personne à laquelle il fait le don dans les cas suivants :

  • Enfant mineur

  • Majeur protégé.

Vous devez déclarer le don même s'il ne donne pas lieu au paiement de droits.

La date d'enregistrement de la déclaration par l'administration permet de faire courir le délai durant lequel vous pouvez bénéficier de l'abattement fiscal sur les donations.

Vous pouvez déclarer un don de façon spontanée (on parle de révélation par le donataire) ou à la suite d'un contrôle.

Selon la valeur du don, le mode de déclaration peut être différent :

Vous pouvez opter pour une déclaration en ligne ou pour une déclaration papier.

Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous pouvez le déclarer en ligne à partir de votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr :

Vous pouvez vous appuyer sur un  mode d'emploi - APPLICATION/PDF - 358.0 KB .

Vous devez impérativement vous connecter à votre espace personnel.

Si vous êtes marié ou pacsé, vous ne pouvez pas utiliser celui de votre conjoint.

En effet, le montant des droits de donation dépend de votre lien de parenté avec le donateur.

À savoir

Si vous n'avez pas d'espace personnel, vous pouvez le créer directement en ligne avec votre identifiant fiscal. Si vous n'avez pas de numéro fiscal, vous pouvez le demander à votre service des impôts (au guichet ou par courrier) avec une copie de votre pièce d'identité. Indiquez vos nom, prénom, adresse postale et adresse mail.

Si vous n'avez pas déclaré le don spontanément mais que l'administration l'a découvert (à la suite d'une demande de sa part ou d'un contrôle), la déclaration doit être déposée dans le mois qui suit.

Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire, en même temps que la déclaration.

Si vous avez reçu un don manuel, vous pouvez le déclarer via le formulaire de déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent :

Vous devez adresser le formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement.

Où s'adresser ?

 Service fiscal en charge de l'enregistrement 

Si vous n'avez pas déclaré le don spontanément mais que l'administration l'a découvert (à la suite d'une demande de sa part ou d'un contrôle), la déclaration doit être déposée dans le mois qui suit.

À noter

Votre déclaration ne sera pas accessible dans votre espace personnel sécurisé sur le site de l'administration fiscale.

Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire, en même temps que la déclaration.

    Les démarches sont différentes selon le moment où vous déclarez le don.

    Vous pouvez opter pour une déclaration en ligne ou pour une déclaration papier.

    Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous pouvez le déclarer en ligne à partir de votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr :

    Vous pouvez vous appuyer sur un  mode d'emploi - APPLICATION/PDF - 358.0 KB .

    Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire, en même temps que la déclaration.

    Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous pouvez le déclarer via le formulaire de déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent :

    Vous devez adresser le formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement.

    Où s'adresser ?

     Service fiscal en charge de l'enregistrement 

    À noter

    Votre déclaration ne sera pas accessible dans votre espace personnel sécurisé sur le site de l'administration fiscale.

    Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire, en même temps que la déclaration.

      Vous pouvez opter pour une déclaration en ligne ou pour une déclaration papier.

      Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous pouvez différer la déclaration et le paiement des droits de donation jusqu'au décès du donateur.

      Vous pouvez déclarer le don en ligne à partir de votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr :

      Vous pouvez vous appuyer sur un  mode d'emploi - APPLICATION/PDF - 358.0 KB .

      Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous pouvez différer la déclaration et le paiement des droits de donation jusqu'au décès du donateur.

      Utilisez le formulaire suivant :

      Adressez le formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement :

      Où s'adresser ?

       Service fiscal en charge de l'enregistrement 

      Dans le mois suivant le décès du donateur, vous devrez déclarer le don et payer les droits en utilisant le formulaire suivant :

      Vous devrez adresser ce formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement.

          Vous pouvez opter pour une déclaration en ligne ou pour une déclaration papier.

          La révélation du don manuel peut être faite après une demande de l'administration ou un contrôle fiscal.

          Dans ce cas, vous devez déclarer le don au plus tard un mois après la révélation à l'administration fiscale.

          Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous pouvez le déclarer en ligne à partir de votre espace Particulier sur le site impots.gouv.fr :

          Vous pouvez vous appuyer sur un  mode d'emploi - APPLICATION/PDF - 358.0 KB .

          Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire, en même temps que la déclaration.

          La révélation du don manuel peut être faite après une demande de l'administration ou un contrôle fiscal.

          Dans ce cas, vous devez déclarer le don au plus tard un mois après la révélation à l'administration fiscale.

          Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous pouvez le déclarer via le formulaire de déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent :

          Vous devez adresser le formulaire en double exemplaire à votre service fiscal départemental chargé de l'enregistrement.

          Où s'adresser ?

           Service fiscal en charge de l'enregistrement 

          À noter

          Votre déclaration ne sera pas accessible dans votre espace personnel sécurisé sur le site de l'administration fiscale.

          Le paiement des droits de donation s'effectue, si nécessaire, en même temps que la déclaration.

              L'impôt s'appelle droits de donation .

              Vous devez les payer si vous avez bénéficié du don.

              Vous êtes imposable si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

              • Vous signalez le don à l'administration fiscale (de manière spontanée ou sur demande de l'administration fiscale)

              • Vous héritez du donateur (celui qui donne) ou il vous accorde une nouvelle donation (règle du rappel fiscal d'une donation antérieure)

              • Le don est constaté à l'occasion d'une décision de justice

              • Le don est constaté dans un acte soumis à enregistrement.

              À savoir

              Le donateur peut décider de payer les droits. Ce n'est pas considéré comme un don supplémentaire par les services fiscaux.

              Il faut déterminer la valeur du bien avant de calculer le montant des droits de donation éventuellement dus.

              Valeur du bien

              La calcul dépend de la date du don :

              Les droits de donation sont calculés sur la valeur des biens à l'une des 2 dates suivantes :

              • Jour de la déclaration du don

              • Jour où le don est effectué.

              C'est la valeur la plus élevée qui est retenue.

                Les droits de donation sont calculés sur la valeur des biens au jour de la déclaration du don.

                  Calcul des droits

                  Le montant taxable est calculé après application de l'abattement auquel vous pouvez avoir droit, notamment du fait de votre lien de parenté avec le donateur.

                  Les tarifs des droits de donation tiennent également compte de votre lien de parenté avec le donateur.

                  Les tarifs, abattements et réductions applicables sont ceux en vigueur au jour de la déclaration du don.

                  Droits de succession et de donation

                   Toutes les questions réponses 

                   Tous les services en ligne 

                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                  Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                  Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                  Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                  Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                  Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                  lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                  Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                  ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                  Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                  Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                  Nulla et diam non ante gravida viverra

                  Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                  Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                  Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                  Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                  Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                  Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                  Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                  Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                  Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                  • Nam nec auctor a ornare odio.
                  • Sed dictum velit nec maximus

                  • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                    • Nam nec auctor a ornare odio.
                    • Lorem ipsum dolor
                  • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                  • Sed dictum velit

                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                  Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                  1. Lorem ipsum dolor.
                  2. Nam nec auctor a ornare odio
                  3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                  4. Nam nec auctor a ornare odio.
                  5. Lorem ipsum dolor
                  6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                  7. Lorem ipsum dolor

                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                  Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                  Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                  Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                  Localiser

                  Lorem ipsum dolor amet consectur

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                  Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                  Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                  H3 title

                  Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                  Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                  Menu des sous-Pages

                  Contact

                  Organigramme

                  Ce contenu vous a-t-il été utile ?