Contenu de la page

Chapô Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur.

Comarquage

Pension de réversion du régime général - Défunt ayant travaillé dans le privé

Au décès de votre époux(se) ou ex-époux(se), vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une pension de réversion du régime de base. Vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, quand et comment faire la demande ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Si vous étiez (ou avez été) pacsé ou en union libre avec la personne décédée, vous n'avez pas droit à la pension de réversion.

La pension de réversion est une partie de la retraite (égale à ) que votre époux(se) ou ex-époux(se) percevait ou aurait pu percevoir (majorations non comprises).

Les conditions concernant les droits à la retraite de votre époux(se) ou ex-époux(se) varient selon son ancien statut professionnel : activité salariée et/ou non salariée (travailleur indépendant, professionnel libéral, agriculteur).

Votre époux(se) ou ex-époux(se) devait remplir l'une des conditions suivantes :

  • Percevoir une retraite du régime général de la Sécurité sociale ou de la MSA

  • Avoir cotisé à ce régime

    Votre époux(se) ou ex-époux(se), s'il a exercé en tant qu'artisan, commerçant ou industriel, devait remplir l'une des conditions suivantes :

    • Percevoir une retraite de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI intégrée désormais dans le régime général de la Sécurité sociale)

    • Avoir cotisé à ce régime.

      Votre époux(se) ou ex-époux(se), s'il a exercé une profession libérale, devait remplir l'une des conditions suivantes :

      • Percevoir une retraite du régime de retraite de base des professions libérales

      • Avoir cotisé à ce régime

        Votre époux(se) ou ex-époux(se), s'il a exercé dans le secteur agricole, devait remplir l'une des conditions suivantes :

        • Percevoir une retraite du régime agricole

        • Avoir cotisé à ce régime

          Vous pouvez obtenir une pension de réversion versée par votre organisme de sécurité sociale (l'assurance retraite ou la  MSA ) si vous remplissez les conditions suivantes.

          Condition d'âge

          Vous devez avoir au moins 55 ans.

          Condition de mariage

          Vous devez avoir été marié(e) avec la personne décédée.

          La durée du mariage n'est pas prise en compte, il n'y a pas de durée minimum.

          Vous pouvez demander la pension de réversion même si vous vivez de nouveau en couple après le décès.

          Attention

          vous n'avez pas droit à la pension de réversion si vous étiez pacsé(e) ou si vous viviez en concubinage avec le/la défunt(e).

          Condition de ressources

          Vos ressources annuelles brutes doivent être inférieures aux montants suivants :

          • 24 232,00 € si vous vivez seul(e)

          • 38 771,20 € si vous vivez en couple

          Les ressources prises en compte dans le calcul sont précisées dans la notice jointe au formulaire de demande d"une retraite de réversion.

          Si vous avez plus de 54 ans et que vous travaillez, vos ressources annuelles sont calculées en prenant en compte seulement 70 % de vos revenus d'activité.

          Vous pouvez majorer le montant de votre pension, à des conditions qui varient selon que vous ayez atteint ou non l'âge ouvrant droit automatiquement à la retraite à taux plein.

          Cet âge varie en fonction de votre date de naissance, dans les conditions suivantes :

          Conditions pour l'attribution d'une retraite à taux plein automatique

          Année de naissance

          Âge de départ à la retraite

          à taux plein automatique

          Durée d'assurance requise pour

          bénéficier d'une retraite à taux plein

          1954

          66 ans et 7 mois

          165 trimestres (41 ans et 3 mois)

          1955 - 1956 - 1957

          67 ans

          166 trimestres (41 ans et 6 mois)

          1958 - 1959 - 1960

          67 ans

          167 trimestres (41 ans et 9 mois)

          1961 - 1962 - 1963

          67 ans

          168 trimestres (42 ans)

          1964 - 1965 - 1966

          67 ans

          169 trimestres (42 ans et 3 mois)

          1967- 1968 - 1969

          67 ans

          170 trimestres (42 ans et 6 mois)

          1970 - 1971 - 1972

          67 ans

          171 trimestres (42 ans et 9 mois)

          1973 et après

          67 ans

          172 trimestres (43 ans)

          Vous pouvez bénéficier d'une majoration pour âge si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

          • Vous avez fait valoir tous vos droits à retraite

          • Le total de vos retraites ne dépasse pas 976,26 € par mois

          La majoration est égale à 11,1 % du montant de votre pension de réversion.

          Lorsque le montant total des pensions et de la majoration dépasse 976,26 € par mois, la majoration est réduite à hauteur du dépassement. Les retraites retenues sont celles des 3 mois précédant le point de départ de la majoration.

          Vous devez signaler à votre caisse de retraite toute modification du montant de vos retraites.

          Votre pension de réversion est également majorée de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants.

            Vous pouvez bénéficier d'une majoration forfaitaire pour enfant à charge si vous ne percevez pas de retraite personnelle d'un régime de base obligatoire.

            Le montant de la majoration forfaitaire est de 109,09 par mois et par enfant.

            Votre pension de réversion est également majorée de 10 % si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants.

              Pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une pension de réversion, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

            • Savoir si on peut percevoir une pension de réversion

              • Ce simulateur vous donne la liste des documents justificatifs à fournir et vous permet de faire votre demande en ligne.

              Le versement de la pension de réversion n'est pas automatique. Vous devez le demander.

              Vous pouvez demander votre pension de réversion sur internet ou par courrier.

              Vous pouvez demander votre pension de réversion depuis votre compte personnel retraite :

              Vous devez adresser à la caisse de retraite du défunt le formulaire de demande de retraite de réversion :

              La caisse vous adresse un récépissé de votre demande.

              Si vous n'avez pas reçu de réponse 4 mois après le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée.

              Calcul

              La pension de réversion est égale à 54 % de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt, sans tenir compte des majorations de retraite.

              Attention

              pour le régime agricole, il n'y a pas de réversion sur les points gratuits (points de retraite accordés du fait de certaines activités agricoles, comme par exemple un(e) collaborateur/trice d'exploitation, conjoint(e) ou aide familial(e)).

              Montant minimum

              Il existe 2 cas :

              • Le défunt justifiait de 15 ans (60 trimestres) d'assurance retraite au régime général. Dans ce cas, le montant de votre pension de réversion est au minimum de 3 897,55 par an (soit 324,79 € par mois).

              • Le défunt justifiait de moins de 15 ans de cotisations à l'assurance retraite. Dans ce cas, le montant minimum mentionné ci-dessus est réduit proportionnellement à sa durée d'assurance.

              Montant maximum

              Le montant de votre pension de réversion ne peut pas dépasser 12 519,36 € par an (soit 1 043,28 € par mois).

              Réduction pour dépassement du plafond de ressources

              Si la somme de vos ressources et de votre pension de réversion (hors bonification pour enfants) dépasse le plafond de ressources, votre pension de réversion est réduite à hauteur du dépassement.

              Le plafond de ressources à ne pas dépasser est 24 232,00 € si vous vivez seul et 38 771,20 € si vous vivez en couple.

              Révision en cas de variation des ressources

              Vous devez informer votre caisse (celle qui vous verse la pension) de tout changement dans vos revenus.

              Votre pension de réversion peut être révisée à la hausse ou à la baisse (ou suspendue) en cas de variation de vos ressources.

              Toutefois, votre pension de réversion ne peut plus être révisée dans l'un des cas suivants :

              • 3 mois après la date d'effet de l'ensemble de vos retraites personnelles de base et complémentaires

              • Si vous n'avez pas droit à des retraites personnelles, au 1er jour du mois qui suit votre âge légal de départ en retraite

              Vous pouvez choisir la date que vous souhaitez pour le point de départ de votre retraite de réversion.

              Cette date choisie est nécessairement fixée :

              • le 1er jour d'un mois,

              • ou au plus tôt le 1er jour du mois suivant lequel vous remplissez la condition d'âge,

              • ou au plus tôt à la date de votre demande (toutefois, si vous faites votre demande dans l'année suivant le décès, vous pouvez fixer le point de départ au 1er jour du mois suivant le décès).

              Sans choix de vote part, le paiement prend effet au plus tôt le 1er jour du mois suivant le dépôt de votre demande.

              Si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée entre vous et le(la) ou les ex-époux(ses) divorcé(e)(s).

              Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage.

              Exemple

              L'époux est décédé en 2020. Il était retraité depuis 2015 et il a été marié 2 fois. Sa dernière épouse (la veuve) et sa précédente épouse (l'ex-épouse) remplissent toutes les 2 les conditions pour obtenir une retraite de réversion.

              • Durée du 1er mariage : 121 mois

              • Durée du 2nd mariage : 396 mois

              Durée totale des 2 mariages : 517 mois

              • Montant mensuel de la retraite du mari : 990 € brut

              • Montant mensuel de la pension de réversion : 990 € x 54 % = 534,6 € brut

              • Montant de la pension de réversion de sa dernière épouse (la veuve) : 534,6 € x 396/517 = 409,48 €

              • Montant de la pension de réversion de sa précédente épouse (l'ex-épouse) : 534,6 € x 121/517 = 125,12 €

              Le paiement de la pension de réversion est effectué chaque mois, à terme échu.

              Oui, la pension de réversion est soumise aux contributions suivants :

              Vous pouvez également percevoir, à des conditions qui peuvent être différentes de celles prévues par votre organisme de sécurité sociale,  la réversion par l'Agirc-Arrco  de la retraite complémentaire de votre époux(se).

              Pension de réversion et pension d'invalidité (salarié décédé)

                 Toutes les questions réponses 

                • Assurance retraite - 39 60

                  Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

                  Par téléphone

                  39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)

                  Service gratuit + prix de l'appel

                  Du lundi au vendredi de 8h à 17h

                 Tous les services en ligne 

                Lorem ipsum dolor amet consectur

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.  Abrévition

                Alternative Text - Agrandir l'image (fenêtre modale)
                Caption ipsum sit amet consectur elis lorem ipsum dolor sit amet passam laure

                Nam nec tellus a odio tincidunt auctor a ornare odio. Lorem  ipsum dolor sit amet non mauris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent2 per conubia nostra, per inceptos.

                Nullam ac urna eu felis dapibus condimentum sit amet a augue. Sed non neque elit. Sed ut imperdiet nisi. Proin condimentum fermentum nunc. Etiam pharetra, erat sed fermentum feugiat, velit mauris egestas quam, ut aliquam massa nisl quis neque. vitae erat consequat auctor eu in elit.

                Lorem ipsum sit amet consectur elis passam Table title
                lorem ipsumlorem ipsumlorem ipsumlorem ipsum
                ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                Praesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000
                ADIPISCINGPraesent loremConsecutorDolor sit amet120 000

                Consectur dolor passam gravida nibh vel velit auctor aliquet

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                Nulla et diam non ante gravida viverra

                Aenean convallis risus ut mi sodales pharetra. Pellentesque eget sagittis nibh. Morbi elementum vel dolor sit amet dignissim. Aliquam molestie faucibus elementum. Donec imperdiet lobortis risus nec interdum.

                Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                Lorem ipsum sit amet consectur youtube title

                Veniam Lorem velit dolor ipsum sint sunt nostrud reprehenderit voluptate eiusmod. Fugiat incididunt minim duis esse irure esse nisi laboris duis ea est ad laboris. Eu dolore voluptate Lorem cillum est quis est ad enim sit id. Culpa eiusmod non ipsum minim pariatur veniam consectetur magna quis eiusmod. Et consequat Lorem enim duis velit minim velit. Excepteur dolor esse exercitation esse ex deserunt incididunt ullamco minim. Velit nisi consectetur ad eu sit labore minim veniam. Magna ea cillum ea ea nostrud anim eiusmod anim. Officia aute excepteur laborum minim amet incididunt ex. Eiusmod consequat laboris id pariatur voluptate ex aute.

                Lorem ipsum dolor amet consectur

                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                Duris vitae erat consequat auctor eu in elit. Class aptent taciti socios ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeosLorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod.

                Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifemagna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices .

                Lorem ipsum sit amet consectur Player audio title

                Ipsum cillum ea elit elit labore incididunt ipsum. Ullamco proident reprehenderit proident mollit enim ipsum excepteur dolor elit dolor dolore excepteur nostrud quis. Qui qui incididunt do voluptate. Dolor elit fugiat nostrud dolor reprehenderit commodo cupidatat. Ex tempor adipisicing laboris aute. Cillum incididunt aliquip elit aliqua non eiusmod cupidatat labore. Non deserunt tempor dolore do consectetur duis. Est fugiat ipsum ea eu consectetur. Anim ea cupidatat aute consectetur occaecat mollit quis veniam irure. Nostrud adipisicing tempor incididunt Lorem labore excepteur tempor do laborum excepteur ea proident aliqua mollit.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H4

                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet H5
                • Nam nec auctor a ornare odio.
                • Sed dictum velit nec maximus

                • Pellentesque vel justo varius, convallis nulla

                  • Nam nec auctor a ornare odio.
                  • Lorem ipsum dolor
                • Proin viverra facilisis tortor eget lobortis
                • Sed dictum velit

                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque.

                Duis sed odio sit amet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi accumsan ipsum velit

                1. Lorem ipsum dolor.
                2. Nam nec auctor a ornare odio
                3. Mabeas corpus bibendum adea jacta est
                4. Nam nec auctor a ornare odio.
                5. Lorem ipsum dolor
                6. Nam nec auctor a ornare odio lorem ipsum dolor
                7. Lorem ipsum dolor

                Lorem ipsum dolor amet consectur

                Proin viverra facilisis tortor eget lobortis. Sed dictum velit nec maximus fringilla. Nulla et diam non ante gravida viverra eget eget dolor. Pellentesque vel justo varius, convallis nulla ut, condimentum neque. Duis porttitor mi eu tristique feugiat. Maecenas ullamcorper ligula ornare nibh aliquet feugiat.

                Gravida nibh vel velit auctor aliquet H3

                Phasellus tempus tincidunt massa, at malesuada arcu bibendum id. Donec et sodales mauris. Sed luctus felis dapibus, posuere dolor eget, congue lectus. Suspendisse varius ullamcorper pellentesque. Ut eleifend lacus et cursus dapibus. Nunc commodo, magna sed tempor convallis, felis sem facilisis augue, vel ultrices velit arcu sit amet sapien.

                Localiser

                Lorem ipsum dolor amet consectur

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendum.

                Titre Backend (ne s'affiche pas sur le site)

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                Nam nepc tellus a odio tincidunt auctor a ornare odd non mauris vitae proin conseq uat consectur lorem lorem ipsum dolor sit amet consectur.

                H3 title

                Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit. Distinctio, minima.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor, nisi elit consequat ipsum, nec sagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Curabitur non nunc elementum urna euismod bibendumagittis sem nibh id elamet nibh vulputate cursus a sit amet mauris. Morbi1 accumsan ipsum velit.

                Menu des sous-Pages

                Contact

                Organigramme

                Ce contenu vous a-t-il été utile ?